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Business Allemagne

À Propos de l’Allemagne

Reconnue pour son cadre politique très développé, la stabilité de son économie et son attachement à un standard de qualité élevé, l’Allemagne s’est taillée la réputation d’être non seulement un leader en Europe, mais également au niveau mondial. Avec la plus grande économie d’Europe et la cinquième au monde, l’Allemagne a une grande influence sur l’économie mondiale. De plus, en raison de sa stabilité et de sa situation géographique quasi centrale en Europe, de nombreuses entreprises choisissent de faire des affaires en Allemagne.

Pourquoi créer une entreprise en Allemagne

Il existe un certain nombre de raisons pour faire des affaires en Allemagne. L’économie allemande étant traditionnellement tournée vers l’industrie manufacturière, un large éventail d’opportunités existe pour les industries à la pointe de la technologie. Les prestataires de services commerciaux et financiers haut de gamme peuvent également exceller en bénéficiant de l’environnement commercial allemand.

Le système juridique en Allemagne

La principale source de droit de l’Allemagne est sa constitution, également connue sous le nom de « Loi Fondamentale » (Grundegesetz). La constitution étant la loi la plus élevée du pays, tout acte contraire à la constitution sera considéré comme nul. Le gouvernement allemand et d’autres autorités ont le pouvoir de publier des décrets, des directives et d’autres déclarations, qui peuvent varier selon le niveau d’autorité.

Le système judiciaire est principalement décentralisé, ce qui signifie que les affaires sont jugées localement dans des tribunaux plus petits et que les appels sont interjetés devant des tribunaux supérieurs, qui couvrent un domaine plus vaste. Il existe des tribunaux qui traitent de questions spécifiques telles que les tribunaux civils, fiscaux ou du travail. La plus haute juridiction du pays est la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe, qui ne traite que des questions constitutionnelles.

Jours Fériés en Allemagne

  • Le Jour de l’An
  • Le vendredi Saint (avant Pâques)
  • Le lundi de Pâques
  • L’Ascension
  • La Pentecôte
  • Le 1er mai
  • La Fête Nationale
  • Le jour de Noël
  • Le lendemain de Noël

**NB : il existe d’autres jours fériés qui sont spécifiques à un état ou un territoire.

Entités Commerciales en Allemagne

Il existe une gamme d’entités commerciales différentes parmi lesquelles un investisseur peut choisir, lorsqu’il prévoit de faire des affaires en Allemagne et de créer une entreprise sur place. Le type d’entité est généralement choisi en fonction des besoins, de la taille et des projets futurs de l’entreprise. Les types d’entités commerciales les plus courants sont :

  • Société à Responsabilité Limitée (GmbH) – il s’agit du type d’entité commerciale le plus courant et s’adresse principalement aux petites et moyennes entreprises ;
  • Société en Commandite (KG) – ce type d’entité se compose de deux ou plusieurs associés, où au moins un associé a une responsabilité limitée ;
  • Société en Nom Collectif (OHG) – avec ce type d’entité, tous les associés sont entièrement responsables des dettes de la société ;
  • Société par Actions (AG) – c’est l’entité généralement choisie par les grandes entreprises publiques en Allemagne. Le capital social minimum pour ce type d’entité est de 50 000 € et la société doit avoir au moins 1 actionnaire.

Heures de Travail en Allemagne

Il n’y a pas de minimum d’heures de travail stipulées selon la loi allemande, mais un nombre minimum d’heures de travail peut être convenu par contrat entre les employeurs et les employés. En revanche, le nombre maximum d’heures de travail ne doit pas dépasser 10 heures par jour. La loi précise en outre que la durée du travail ne peut excéder une moyenne de 8 heures par jour pour une période de 6 mois.

Congés en Allemagne

Les travailleurs en Allemagne ont droit à un minimum de 24 jours de congés payés annuels, sur la base d’une semaine de travail de 6 jours. Généralement, pour les emplois de bureau qui ont une semaine de travail de 5 jours, les employés ont droit à un minimum de 20 jours de vacances. Les prestations de vacances complètes ne commencent qu’après qu’un employé a travaillé dans une entreprise pendant 6 mois. Si l’employé a été licencié dans les 6 premiers mois ou pendant la première moitié de l’année civile, il n’aura droit qu’à un 12ème du droit aux vacances annuelles prescrites pour chaque mois de travail de l’employé.

Santé en Allemagne

Tous les employés percevant un salaire en Allemagne ont droit à une assurance-maladie. En fonction du salaire de l’employé, s’il se situe dans une certaine tranche de revenu, il est alors obligatoire pour cet employé d’adhérer à un régime public de soins de santé. Pour ceux qui n’entrent pas dans la fourchette, ils peuvent opter pour une assurance-maladie privée, qui peut offrir des avantages supplémentaires à l’employé.

Système de santé publique

Pour ceux qui gagnent moins de 59 400 € par an, vous serez automatiquement inscrits au régime d’assurance-maladie obligatoire. Si vous gagnez plus de 59 400 € par an, vous pouvez être inscrit au régime d’assurance-maladie obligatoire, mais cela peut s’avérer plus coûteux que d’opter pour une assurance-maladie privée.

Les cotisations d’assurance-maladie sont déduites par l’employeur avant le versement du salaire à l’employé. Ces cotisations couvriront la plupart des frais médicaux. Les patients de plus de 18 ans seront tenus de payer une sorte de compensation afin de couvrir une partie des coûts. Par exemple, ils seront tenus de couvrir 10 % des frais en pharmacie (la contribution minimale de 5 € et 10 € étant le maximum).

Système de santé privé

Si votre salaire annuel est supérieur à 59 400 €, alors vous avez la possibilité d’opter pour une assurance-maladie privée ou de vous inscrire auprès de l’assurance-maladie publique. Comme indiqué ci-dessus, il peut être plus coûteux pour vous d’opter pour une assurance-maladie publique. Les indépendants peuvent également souscrire une assurance-maladie privée.

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