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Business Belgique

Caractérisée par une main d’œuvre bien formée et hautement qualifiée, la Belgique est l’une des meilleures régions pour installer votre entreprise en Europe. Le pays est bien placé au milieu de l’Europe occidentale, offre plusieurs langues commerciales et possède une économie diversifiée. Si vous envisagez de faire des affaires en Belgique, vous aurez peut-être besoin d’un partenaire qui comprend les réglementations et processus locaux, afin de faciliter votre transition vers le marché belge.

Les Avantages de Faire des Affaires en Belgique

Il existe un certain nombre d’avantages à faire des affaires en Belgique, que vous envisagiez de créer une entreprise ou de développer votre activité actuelle sur le marché belge, notamment :

  • La localisation – Voisine des Pays-Bas, de l’Allemagne, du Luxembourg et de la France, la Belgique offre un accès facile à ses voisins régionaux. Le commerce à travers ces frontières est facile et pratique, et vous permet d’échanger avec des interlocuteurs parlant à la fois le néerlandais et le français ;
  • Une infrastructure développée – La Belgique est bien connue pour son infrastructure développée qui comprend des réseaux de transports sophistiqués incluant des chemins de fer, des aéroports, des ports maritimes et des ports fluviaux;
  • Des sièges Européens – Bruxelles abrite le siège de l’UE, de l’OTAN et un certain nombre d’autres sièges de sociétés multinationales. En tant que ville de classe mondiale, c’est un endroit idéal pour installer le siège européen d’une entreprise.

Le système juridique en Belgique

Le système juridique belge est un système de droit civil qui a une forte influence française. La constitution belge a été rédigée en 1831 et contient les principes généraux du système fédéral et définit les fonctions des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.

En Belgique, les tribunaux ne sont pas liés par la jurisprudence des juridictions supérieures. Bien que les décisions des juridictions supérieures ne soient pas contraignantes, elles sont utilisées comme outil de persuasion et les décisions des juridictions supérieures ont une forte autorité.

Différentes régions ont leurs propres autorités exécutives et législatives qui ont compétence et réglementent certaines questions. Les règlements et lois promulgués au niveau régional ont la même autorité que ceux promulgués au niveau national.

Jours fériés en Belgique

  • Le jour de l’An ;
  • Le dimanche de Pâques ;
  • La fête du Travail ;
  • L’Ascension ;
  • Le lundi de Pentecôte ;
  • La fête nationale (Fête de l’Indépendance) ;
  • L’Assomption ;
  • La Toussaint ;
  • L’Armistice ;
  • Le jour de Noël.

Entités Commerciales pour Faire des Affaires en Belgique

Il existe un certain nombre d’entités commerciales différentes en Belgique. L’entité la plus appropriée pour faire des affaires en Belgique doit être choisie en fonction de vos besoins et de votre entreprise. Les types d’entités commerciales disponibles les plus courants en Belgique comprennent :

  • Société Privée à Responsabilité Limitée ou SARL – Ce type de structure est généralement utilisé par les petites entreprises. Le capital social minimum requis est de 18 550 €. Au moins deux actionnaires sont nécessaires pour créer ce type de structure, leur responsabilité étant limitée à leur apport respectif. Les actionnaires ne doivent pas nécessairement être des citoyens belges ;
  • Société en Nom Collectif ou SNC – Une SNC doit être constituée d’au moins 2 personnes qui seront toutes deux responsables des dettes et obligations de la société. Les associés ont une responsabilité illimitée et toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité, sauf dans le cas où l’accord de partenariat permettrait que les décisions soient prises à la majorité ;
  • Société Anonyme ou SA – Une société anonyme belge peut être constituée par une personne physique ou morale, à condition que les conditions suivantes soient remplies :
    • 2 actionnaires
    • 3 directeurs
    • Un capital social minimum de 65 550 €
  • Succursale – Une succursale en Belgique fait office d’extension de la société-mère située à l’étranger et exerce les mêmes activités commerciales. Une succursale est traitée de la même façon qu’une société résidente en ce qui concerne la fiscalité en Belgique.

Heures de Travail en Belgique

Selon la loi belge, les heures de travail sont fixées à un maximum de 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Ces heures de travail peuvent être réduites par convention collective.

Certains secteurs d’activités, tels que la santé et l’hôtellerie peuvent demander à un employé de travailler plus de 8 heures par jour, mais cela ne doit pas dépasser 11 heures par jour ou 50 heures par semaine. Les employés qui travaillent plus de 8 heures par jour doivent être rémunérés à un taux de 150 % pour chaque heure supplémentaire.

Jours de Congés en Belgique

Congés Annuels

Selon la loi belge, le droit aux vacances d’un employé dépend de son nombre de jours travaillés l’année civile précédente. Si un employé a travaillé 5 jours par semaine, sur une année civile, il a droit à 20 jours de congé annuel.

Si un salarié n’a pas travaillé pour une entreprise pendant une période de 12 mois, ses congés seront réduits proportionnellement, en fonction de la période effectivement travaillée. Les congés annuels en Belgique ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.

Congés Maladie

En cas de maladie ou d’accident, un employé a droit à un maximum de 30 jours de congé payé, de la part de l’employeur. Le taux de rémunération diffère selon la nature du travail (Par exemple : si l’employé est un ouvrier ou un cadre), ainsi que selon l’ancienneté de l’employé dans l’entreprise.

Santé en Belgique

Dans l’ensemble, la Belgique possède l’un des systèmes de santé les plus réputés d’Europe. Bien que son système de santé soit divisé en service public et service privé, des frais sont payables dans les deux contextes. L’ensemble du système est financé par une combinaison de régimes d’assurance-maladie et de fonds de sécurité sociale.

Système de santé privé

Avec le système de santé privé, les gens se rendent habituellement dans des cliniques, car les grands hôpitaux sont généralement publics. Ces cliniques sont globalement gérées par des universités ou d’autres institutions. Les cliniques sont généralement en mesure de traiter diverses affections et blessures, mais pour les cas plus sérieux ou les blessures plus graves, les personnes peuvent être obligées de se rendre à l’hôpital.

Système de santé public

Le système de santé public en Belgique est principalement financé par les cotisations de sécurité sociale et les régimes de santé des employés. Toutes les personnes employées en Belgique sont tenues de cotiser à une caisse d’assurance-maladie belge. Cela se fait dans le cadre de la procédure habituelle de cotisation à la sécurité sociale. Cependant, de nombreux expatriés choisissent souvent d’ajouter une assurance-maladie privée, ce qui leur donne accès à des cliniques privées.

Pour les citoyens de l’Union Européenne, de la Suisse et du Royaume-Uni, ils peuvent accéder au système de santé public belge via la carte européenne d’assurance-maladie. Cette carte fournit à ces expatriés le même accès aux soins qu’un citoyen belge, au même prix. La carte doit être délivrée en dehors de la Belgique afin de pouvoir être utilisée.

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