Business Espagne

À Propos de l’Espagne

L’Espagne est la 14ème économie mondiale et la 4ème de la zone Euro. En tant que l’un des membres centraux de l’Union Européenne (UE), l’Espagne a accès au marché européen et à ses 500 millions d’habitants ainsi qu’à son revenu par habitant élevé. En effet, les entrepreneurs et les entreprises ont de nombreuses opportunités de réussir et de faire des affaires en Espagne, notamment en raison de son emplacement stratégique, de la richesse de ses partenariats commerciaux, d’un afflux d’investissements étrangers et de ses excellentes infrastructures.

Pourquoi démarrer une entreprise en Espagne ?

Selon la Banque Mondiale, l’Espagne est le troisième pays le plus attractif pour s’implanter en Europe en termes de facilité d’y faire des affaires. L’Espagne est un centre d’affaires et de commerce international avec un accès facile aux marchés européen, nord-africain et du moyen orient. Elle a également des liens commerciaux étroits avec l’Amérique latine. En outre, le commerce y est renforcé car l’Espagne a conclu de nombreux accords de libre-échange, le pays faisant partie de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de l’Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce (GATT – General Agreement on Tariffs and Trade).

Les entreprises qui envisagent de faire des affaires en Espagne peuvent compter sur les généreuses incitations financières et fiscales disponibles pour les activités qui contribuent à l’économie du pays.

Système Juridique en Espagne

L’Espagne suit un système de droit civil basé sur des codes juridiques et des lois ancrées dans le droit romain. Le droit civil espagnol est appliqué dans tout le pays, tandis que certaines régions autonomes peuvent avoir leur propre système de droit civil.

La loi suprême de l’Espagne est la Constitution, qui définit la séparation des pouvoirs, à savoir législatif, exécutif et judiciaire. Les principales sources du droit sont une combinaison de statuts, de jurisprudence, de principes juridiques généraux et de coutumes.

Jours Fériés en Espagne

Les jours suivants sont fériés en Espagne :

  • Le Jour de l’An ;
  • L’Épiphanie ;
  • Le vendredi Saint ;
  • La fête du Travail ;
  • L’Assomption ;
  • La Fête Nationale ;
  • La Toussaint ;
  • La Fête de la Constitution ;
  • L’Immaculée Conception ;
  • Le jour de Noël.

**NB : il existe d’autres jours fériés qui sont spécifiques aux différentes régions d’Espagne.

Entités Commerciales en Espagne

Il existe six types d’entités commerciales différentes disponibles pour faire des affaires en Espagne. Les affaires peuvent être menées en tant qu’entrepreneur individuel ou par le biais d’un partenariat, d’une société à responsabilité limitée, d’une société anonyme, d’une nouvelle société à responsabilité limitée ou d’une PME. Chaque entité a ses propres avantages et inconvénients en fonction de la taille de l’entreprise et du type de responsabilité que les propriétaires sont prêts à assumer.

La PME est l’entité commerciale la plus courante car elle est admissible à des subventions, à des avantages et à des taux d’imposition réduits. Le deuxième type d’entité le plus répandu est la société anonyme en raison de l’exonération de la responsabilité personnelle de ses actionnaires.

Fiscalité en Espagne

Comprendre le système fiscal d’un nouveau pays peut être compliqué et représenter l’un des aspects les plus intimidants de l’expansion mondiale. Ce n’est heureusement pas le cas pour faire des affaires en Espagne, car le système fiscal du pays pour les non-résidents et les entreprises étrangères est assez simple.

Les entreprises non-résidentes ne sont imposées que sur les revenus et les plus-values de source espagnole. Le taux d’imposition pour les non-résidents est de 25 %. Les entreprises nouvellement créées ne sont imposées qu’à 15 % pour leurs deux premières périodes fiscales bénéficiaires. En outre, l’Espagne a signé des conventions de double imposition avec plus de 80 pays, dont les États-Unis. Cela signifie que les entreprises basées en Espagne peuvent être exonérées d’impôt ou bénéficier de taux réduits.

Il existe trois types de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ou Impuestos sobre el Valor Añadido (IVA), en Espagne :

  • IVA Tipo General (taux de TVA général) à 21 % appliqué aux biens et aux services ;
  • IVA Tipo Reducido (taux de TVA réduit) à 10 % appliqué au transport de passagers, aux produits de santé, et à d’autres services publics tels que la collecte des ordures ;
  • IVA Superreducido (taux de TVA fortement réduit) à 4 % appliqué aux aliments essentiels, aux médicaments, aux livres et aux journaux.

Heures de Travail en Espagne

Les employés à temps plein en Espagne travaillent au maximum 40 heures par semaine, calculées sur une base annuelle. Les employés ne peuvent travailler plus de neuf heures par jour, à moins d’un accord entre l’employé et l’employeur. Pour toute heure travaillée au-delà de 40 heures, l’employé a droit à une rémunération des heures supplémentaires pouvant aller jusqu’à 80 heures par an.

Les contrats à temps partiel et à domicile n’ont pas d’heures de travail définies. Cependant, le nombre d’heures de travail quotidiennes et le lieu de travail doivent figurer dans le contrat. Il devrait également y avoir au moins 12 heures entre la fin d’une journée de travail et le début de la suivante.

Congés Annuels en Espagne

Les congés payés en Espagne sont généreux. Les employés bénéficient d’un minimum de 22 jours ouvrables de congés payés par an. Ils peuvent être divisés à volonté, à condition que l’une des périodes de vacances soit d’au moins deux semaines.

En Espagne, les employés ne peuvent pas échanger des jours de congés contre rémunération. Cela signifie que les employés doivent prendre leurs congés ou les laisser s’accumuler.

Congés Maladie en Espagne

L’Espagne n’a pas de durée standard de congé maladie. Lorsqu’un employé est temporairement incapable de travailler en raison de la nécessité d’une assistance médicale, il sera payé au moins 60 % de son salaire sans se présenter au travail, conformément à la législation du travail espagnole. L’employeur prend en charge le congé temporaire et est ensuite remboursé par la Sécurité Sociale.

Assurance Santé en Espagne

Le système de santé espagnol est l’un des meilleurs au monde. La plupart des résidents n’ont pas besoin d’une assurance santé privée pour accéder aux soins de santé, car les paiements de Sécurité Sociale financent le système de santé.

Les résidents espagnols, y compris les ressortissants de l’UE et d’autres pays qui s’installent pour faire des affaires en Espagne, obtiennent une carte de santé individuelle (TSI) qui couvre les soins des médecins ou des hôpitaux. Cela couvre également le traitement à domicile. La carte santé TSI ne couvre que 40 à 60 % du coût des médicaments sur ordonnance dans les pharmacies. Cela reste très positif car la réduction rend le prix des médicaments sur ordonnance en Espagne relativement abordable.

L’avantage de prendre une assurance santé privée lorsque vous souhaitez faire des affaires en Espagne est que vous évitez les longs délais d’attente, habituels dans le service de santé public. Vous pouvez également choisir un médecin spécifique qui parle couramment français ou anglais.

INS Global en Espagne

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