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Business France

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À propos de la France

Avec son histoire riche et une culture bien ancrée, la France est connue dans le monde entier. En tant que plus grand pays de l’Union Européenne (UE), la France est l’une des destinations les plus prisées pour les investissements étrangers dans la région. Son économie est bien développée et offre un environnement propice aux affaires, avec un système juridique conforme aux normes de l’UE. Si de nombreuses économies émergentes affichent un potentiel de croissance élevé, la France reste l’une des premières nations au monde en termes de PIB et un pays leader en ce qui concerne le commerce.

Créer une Entreprise et faire des affaires en France

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une entreprise pourrait vouloir étendre ses activités ou créer une entité en France. D’une part, elle possède un vaste marché de consommation de plus de 65 millions de consommateurs, ce qui la mène à la 2ème place des pays de l’UE (derrière l’Allemagne) et à la 4ème place européenne. Outre une large base de consommateurs, la France dispose également d’infrastructures de classe mondiale, d’une main d’œuvre hautement productive et de faibles coûts d’installation. Avec une économie diversifiée et un secteur tertiaire dynamique, ainsi qu’un PIB élevé, c’est un endroit idéal pour les entreprises qui cherchent à explorer la région et y faire des affaires.

Le Système Juridique à connaître si vous voulez faire des affaires en France

Le système juridique en France est un système de droit civil basé sur des codes juridiques, des statuts et une jurisprudence. Le système actuel de droit administratif est connu sous le nom de « Codes Napoléoniens » et a été mis en place par Napoléon. Les codes napoléoniens régissent toutes les branches du droit français, et comprennent le Code Civil, le Code Pénal, le Code de Procédure Civile, le Code de Commerce et le Code de Procédure Pénal. En revanche, le Code Général des Impôts ne figure pas directement au sein des codes napoléoniens.

Jours Fériés en France

Les jours suivants sont des jours fériés nationaux officiels en France :

  • Le Jour de l’An
  • Le Lundi de Pâques
  • La Fête du Travail
  • La Victoire du 8 mai 1945
  • Le Jour de l’Ascension
  • Le Lundi de Pentecôte
  • La Fête Nationale
  • L’Assomption
  • La Toussaint
  • L’Armistice
  • Le Jour de Noël

**NB : les autres jours fériés sont spécifiques à une région ou un territoire précis.

Faire des affaires en France : Les différentes Entités Commerciales

Il existe diverses structures d’entreprises disponibles pour les entreprises qui souhaitent faire des affaires en France, démarrer ou bien développer une activité en France, telles que la Société à Responsabilité Limitée (SARL), l’Entreprise Individuelle (EI), la Société en Nom Collectif (SNC), la Société Anonyme (SA) ou encore la Société par Actions Simplifiées (SAS).

  • SARL – il s’agit de l’équivalent de la LLC – Limited Liability Company aux États-Unis ;
  • EI – il s’agit d’une entreprise individuelle en France. Pour ce type d’entité, aucun capital initial n’est requis et le propriétaire unique est responsable pour toutes les dettes et obligations ;
  • SNC – une SNC est un partenariat commercial. Un minimum de 2 associés est requis pour créer une SNC et il n’y a pas d’exigence de capital minimum ;
  • SA – il s’agit d’un équivalent de la PLC – Public Limited Company. Il existe un minimum requis de 7 associés et d’un capital initial partagé de 37 000 € ;
  • SAS – ce type d’entité est similaire à la « Limited Legal Company » américaine. Bien qu’elle soit similaire à la SA, elle offre plus de flexibilité et a des conditions requises moins contraignantes.

Heures de Travail en France

Le nombre d’heures de travail à plein temps est fixé à 35 heures par semaine par le Code du Travail français. En ce qui concerne les dernières modifications de législation, il est possible pour les employeurs de permettre aux employés de travailler jusqu’à 39 heures par semaine moyennant un coût supplémentaire. Le supplément de salaire doit être déterminé par voie de négociation collective, mais il doit être supérieur au salaire habituel de l’employé d’au moins 10 %.

Les employés ne peuvent pas renoncer à leurs droits en vertu des dispositions légales par contrat. Toutefois, dans les grandes entreprises, les dirigeants et les cadres d’une entreprise peuvent être exemptés des restrictions de la limite horaire de travail fixée.

En plus de l’exception concernant les dirigeants et les cadres, il existe des restrictions légales, qui s’applique lors du calcul du nombre d’heures de travail :

  • Chaque employé a droit en vertu de la loi à une période ininterrompue d’1 jour de repos par semaine, généralement le dimanche ;
  • En principe, un employé doit disposer d’un minimum de 11 heures consécutives de repos par jour ;
  • Le nombre d’heures de travail est limité, fixé à 48 heures par semaine et, dans des circonstances exceptionnelles, à 60 heures par semaine ;
  • La durée du travail ne peut excéder une moyenne de 44 heures par semaine pendant une période de 12 semaines consécutives.

Congés en France

Congés payés en France

Selon la loi française, les salariés ont droit à un minimum de 5 semaines de congés payés par an, en plus des jours fériés. Des congés payés supplémentaires peuvent être négociés par voie syndicale pour les employés ayant atteint une certaine ancienneté ainsi que pour les événements familiaux.

Congés maladie en France

Le Code du Travail français prévoit que les employés malades ou blessés ont droit à une rémunération (prenant en compte les indemnités journalières de la Sécurité Sociale), jusqu’à 90 jours, du moment que :

  • L’employé a au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • L’employé est couvert par la Sécurité Sociale ;
  • Un arrêt maladie signé par un médecin est délivré dans les 48 heures ;
  • L’employé a bénéficié de soins médicaux.

Les travailleurs blessés ou malades, et qui ont fourni un arrêt maladie, peuvent voir leur contrat de travail suspendu jusqu’à ce qu’ils puissent être en état de reprendre le travail. Sauf s’il est nécessaire de remplacer le salarié malade par un autre salarié, le salarié malade ou blessé ne peut être licencié durant cette période.

Santé en France

Le système de santé en France comprend un réseau intégré d’hôpitaux publics et privés, ainsi que plusieurs prestataires de services médicaux. Il vise à offrir des soins de santé de qualité à tous les citoyens français.

Sécurité Sociale

La France a la réputation d’avoir un système de santé public solide. Afin d’accéder aux avantages de la Sécurité Sociale en France, les expatriés devront être déclarés auprès de la Sécurité Sociale. De nombreux employeurs déclarent leurs employés étrangers ; cependant, il incombe à l’employé de s’assurer que cela est fait de la bonne manière.

Les hôpitaux publics en France donnent accès à une gamme de spécialistes. Les personnes qui utilisent les soins de santé publics ne sont facturés qu’une petite partie du coût pendant leur séjour à l’hôpital. En général, la majorité de la facture est prise en charge par la Sécurité Sociale. Le système de santé est financé par les cotisations des employés, des employeurs et de l’État.

Mutuelle Santé

Bien que la France dispose d’un excellent système de santé public, l’assurance santé privée, ou « mutuelle », est également disponible pour ceux qui souhaitent faire appel à ce service. Attention cependant, une mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les employés depuis le 1er Janvier 2016. Une mutuelle permet généralement à ses membres d’aller dans des cliniques privées.

Les expatriés qui ne font pas partie de l’Union Européenne (UE) et qui ne cotisent pas à la Sécurité Sociale, devront souscrire une mutuelle santé pour leur séjour en France.

Faire des affaires en France avec l’aide d’INS Global

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