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Business Pays-Bas

Surnommés l’une des « portes d’entrée vers l’Europe », les Pays-Bas sont devenus une destination de choix pour les entreprises cherchant à se développer en Europe en raison de leur emplacement stratégique, de leur main d’œuvre multilingue et compétente, d’un système éducatif de classe mondiale, d’un PIB élevé et d’une innovation continue. Découvrez les informations dont vous avez besoin pour faire des affaires aux Pays-Bas, que vous envisagiez de créer une entreprise sur place ou de développer vos activités actuelles.

À propos des Pays-Bas

Abritant un peu plus de 17 millions d’habitants, les Pays-Bas sont un petit pays, mais un pays innovant. Le pays adopte de nouvelles idées grâce à des incitations financières pour l’innovation et la durabilité, avec des programmes tels que le crédit d’innovation et l’allocation d’investissement énergétique.

De nombreuses entreprises mondiales de premier plan, telles qu’Uber, ont installé leur siège social aux Pays-Bas en raison d’une main d’œuvre anglophone et d’un climat favorable aux affaires.

Le pays bénéficie également d’un emplacement stratégique avec les marchés les plus lucratifs d’Europe situés à proximité des villes d’Amsterdam et de Rotterdam. Enfin, les Pays-Bas ont l’esprit d’entreprise, utilisant la technologie pour stimuler des secteurs-clés comme l’agriculture, l’alimentation, les services financiers, la logistique et l’énergie.

Système Juridique

Les Pays-Bas utilisent un système de droit civil et le droit coutumier peut être appliqué dans des circonstances exceptionnelles. De manière générale, la jurisprudence possède un rôle majeur pour trancher la décision finale d’une question.

Il existe 11 tribunaux de district, quatre cours d’appel et une Cour Suprême. Chaque tribunal de district a un secteur de compétence limitée, qui entend des affaires liées à l’emploi, aux litiges de loyer, etc.

Les Entités Commerciales pour faire des affaires aux Pays-Bas

Entreprise individuelle ou entreprise unipersonnelle (Eenmanszaak)

Pour faire des affaires aux Pays-Bas, vous ne pouvez créer qu’une seule entreprise individuelle. Cependant, vous pouvez opérer sous différents noms commerciaux et effectuer plusieurs activités commerciales. Ce type de structure d’entreprise vous permet d’assumer l’entière responsabilité de l’entreprise, dans tous les aspects, comme ses dettes et ses finances. Si vous souhaitez faire des affaires aux Pays-Bas par le biais d’une entreprise individuelle, l’imposition est basée sur votre taux d’imposition sur le revenu.

Partenariat Général ou Société en Nom Collectif (Vennootschap Onder Firma – VOF)

Un minimum de deux personnes est requis pour constituer une société en nom collectif. Chaque partenaire doit apporter des ressources à l’entité, sous forme de fonds, de main-d’œuvre ou de biens. Les partenaires sont responsables de leur part de dettes, peu importe si un autre partenaire en est à l’origine. Il est conseillé de rédiger un accord pour limiter la responsabilité de vos actifs.

Partenariat Professionnel ou Société Civile (Maatschap)

Si vous envisagez de travailler aux côtés d’autres professionnels à titre public afin de faire des affaires aux Pays-Bas, vous pouvez créer une personne morale sous la forme d’un Partenariat Professionnel, ou d’une Société Civile. Chaque partenaire doit apporter des investissements sous forme de main d’œuvre, de fonds ou de biens.

Dans le même temps, comme les partenaires sont également responsables des dettes éventuelles de l’entreprise et doivent travailler sur un pied d’égalité, il est conseillé de rédiger un contrat de partenariat qui détaille les capitaux propres apportés par chacun des partenaires, la part des bénéfices et l’étendue des activités de l’entreprise.

Société en Commandite (Commanditaire Vennootschap – CV)

Une Société en Commandité est idéale pour les personnes qui veulent créer une entreprise, mais qui n’ont pas le capital. Elle requiert au moins deux personnes – un partenaire travaillant comme associé-gérant (commandité) et l’autre comme partenaire limité ou silencieux (commanditaire). Les associés-gérants dirigent les affaires courantes de la société tandis que les commanditaires s’occupent des affaires financières.

Régime Fiscal

L’alliance des taux d’imposition du pays et des incitations financières fait des Pays-Bas un excellent choix pour un développement commercial européen.

Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 15 % pour les premiers 245 000 € de bénéfices imposables et de 25 % en cas de dépassement de ce montant. Un taux d’imposition spécial et facultatif peut s’appliquer aux bénéfices résultant d’actifs incorporels brevetés, tels que des inventions, en les plaçant dans une case tarifaire spéciale de votre déclaration de revenus des sociétés : la case innovation.

Les Pays-Bas ont également conclu près de 100 conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition et pour offrir une retenue à la source réduite ou nulle sur les dividendes, intérêts et redevances.

Les entreprises qui cherchent à faire venir leurs employés de l’étranger peuvent bénéficier de la règle des 30 %, qui permet aux employeurs d’offrir 30 % du salaire des employés sous forme de franchise d’impôt afin de compenser les frais que les employés internationaux engagent lorsqu’ils déménagent aux Pays-Bas.

Heures de Travail

La durée hebdomadaire standard du travail aux Pays-Bas est de 38 heures par semaine. Les entreprises peuvent l’étendre à une semaine de travail de 40 heures, mais dans un tel cas, les employés doivent être rémunérés pour les heures supplémentaires travaillées.

Sur une période de quatre semaines, un employé ne peut travailler plus de 55 heures par semaine à moins que son travail ne soit essentiel. Toute forme de rémunération des heures supplémentaires doit être stipulée dans le contrat de travail.

Politique de Congé

Les employés travaillant à temps plein aux Pays-Bas ont un minimum de 20 jours de congés payés par an. Il est habituel pour les entreprises d’offrir environ 24 à 32 jours de congés annuels pour attirer des employés ou compenser les heures supplémentaires. Certaines entreprises permettent aux employés d’obtenir des jours de congé supplémentaires en ne recevant pas le salaire qu’ils auraient gagné pour cette journée de travail (congé sans solde).

Jours Fériés aux Pays-Bas

  • Jour de l’An ;
  • Vendredi Saint ;
  • Lundi de Pâques ;
  • Jour du Roi ;
  • Fête du Travail ;
  • Jour de la Libération ;
  • L’Ascension ;
  • Lundi de Pentecôte ;
  • Noël ;
  • Le Lendemain de Noël ;

Santé aux Pays-Bas

Les Pays-Bas offrent des soins de santé universels gérés par le gouvernement et complétés par des assureurs privés. Le système de santé des Pays-Bas est classé numéro deux selon l’indice européen des consommateurs de soins de santé 2019.

Pour en bénéficier, vous aurez besoin d’une assurance-maladie de base. Les personnes salariées peuvent être partiellement couvertes par leur employeur, qui verse un pourcentage de leur salaire à l’assurance-maladie. Les indépendants sont responsables de leurs propres cotisations mensuelles.

L’assurance-maladie néerlandaise donne accès à des traitements médicaux gratuits, qui comprennent les médicaments sur ordonnance. Vous aurez besoin d’une police d’assurance privée pour les traitements spécialisés tels que les soins dentaires et la physiothérapie.

Avoir le bon partenaire pour faire des affaires aux Pays-Bas

Lorsque vous envisagez de créer une entreprise aux Pays-Bas (ou ailleurs) ou d’y faire des affaires, il est important d’avoir une bonne compréhension des réglementations et processus locaux. Avoir un partenaire comme INS Global permet d’entrer rapidement et facilement sur un nouveau marché. Nous sommes en mesure d’alléger la charge administrative de votre entreprise. Nous pouvons en effet aider votre entreprise à faire des affaires aux Pays-Bas à travers toute une gamme de services différents tels que le portage salarial (qui permet à votre entreprise d’embaucher du personnel sans créer d’entité distincte), le recrutement, la gestion de la paie et bien d’autres. INS Global vise à simplifier votre expansion mondiale, en fournissant à votre entreprise une expertise de haute qualité. Contactez-nous dès aujourd’hui et laissez nos consultants vous aider à faire des affaires aux Pays-Bas.

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