Business Royaume-Uni
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À propos du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, communément appelé Royaume-Uni, est l’une des économies les plus prospères et les plus stables au monde. Avec un revenu par habitant élevé, un système éducatif de premier plan, un environnement commercial flexible, un taux d’imposition compétitif, des services publics généreux et un cadre juridique solide, les entrepreneurs et les entreprises ont de nombreuses opportunités de prospérer et faire des affaires au Royaume-Uni.

Pourquoi créer une entreprise pour faire des affaires au Royaume-Uni ?

Le pays a une longue et riche histoire en tant que plaque tournante du commerce international et des investissements étrangers en Europe. Malgré les changements économiques et constitutionnels de ces dernières années, faire des affaires au Royaume-Uni reste l’un des meilleurs endroits selon la Banque Mondiale, en raison de ses liens étroits avec de nombreux autres marchés, de son fuseau horaire et du fait que l‘anglais reste la langue la plus populaire pour les affaires internationales.

Alors que l’impact de la décision du pays de quitter l’Union Européenne (UE) sur les investissements étrangers est encore incertain, le gouvernement britannique a réaffirmé à plusieurs reprises que le pays resterait très « ouvert aux affaires ».

Système Juridique au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni comprend 4 pays avec 3 juridictions légales distinctes : l’Angleterre, le Pays de Galle, l’Irlande du Nord et l’Écosse. Chaque juridiction a son propre système juridique distinct. L’Angleterre, le Pays de Galle et l’Irlande du Nord utilisent le droit commun ou « Common Law ». Le droit écossais, lui, est basé sur un mélange de droit civil non codifié et de droit commun. Il est important de noter qu’il existe un chevauchement important entre les deux juridictions.

Jours Fériés au Royaume-Uni

Les jours suivants sont considérés comme fériés au Royaume-Uni :

  • Le jour de l’An
  • Le Vendredi Saint
  • Le Lundi de Pâques
  • Le premier lundi du mois de Mai (à noter, les jours fériés ont souvent lieu un lundi au Royaume-Uni)
  • Le jour férié du printemps
  • Le 70ème anniversaire du couronnement de la Reine (en 2022)
  • Le jour férié d’été
  • Le jour de Noël
  • Le lendemain de Noël (« Boxing Day »)

*Remarque : les autres jours fériés sont spécifiques au pays, à l’état ou au territoire.

Entités Commerciales au Royaume-Uni

Les structures commerciales au Royaume-Uni se répartissent en quatre types principaux. Chacun a ses propres implications en matière de fiscalité et de responsabilité pour les propriétaires ainsi que pour les actionnaires. Une personne peut faire des affaires au Royaume-Uni en tant qu’entrepreneur individuel, par le biais d’un partenariat, d’un partenariat à responsabilité limitée ou d’une société à responsabilité limitée (LLC), publique ou privée.

Une société privée est la forme de personne morale la plus utilisée par les étrangers pour faire des affaires au Royaume-Uni. Afin de créer et d’enregistrer une société privée, il faudra remplir certains documents prescrits au Registre des Sociétés britannique (Companies House), ainsi que payer une redevance.

Fiscalité au Royaume-Uni

Naviguer dans les complications du système fiscal d’un nouveau pays peut facilement être l’un des facteurs les plus compliqués en matière d’expansion internationale. Heureusement, le système fiscal britannique n’est pas très compliqué, comparé à d’autres marchés étrangers. Actuellement, le taux d’imposition des sociétés est fixé à 20 %.

En outre, les accords de double imposition conclus par le biais de traités que le Royaume-Uni a signé avec d’autres pays signifient que la plupart des entreprises basées au Royaume-Uni ne paieront pas d’impôts sur les dividendes étrangers, ou seront soumises à des taux réduits. Il existe également une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payable sur la plupart des biens et services fournis au Royaume-Uni, qui est de 20 %. La TVA est un avantage supplémentaire pour les entreprises opérant dans la région.

Heures de Travail

Les employés à temps plein ne sont pas censés travailler plus de 48 heures par semaine – normalement, il s’agit d’une moyenne sur 17 semaines. Cependant, les jeunes entre l’âge de la fin de leurs études et 18 ans ne devraient travailler que 40 heures par semaine, au maximum. Cette loi est appelée le règlement sur le temps de travail. Les employés peuvent se retirer de cette limite en donnant un avis écrit à leur employeur ; cependant, les employeurs ne peuvent pas forcer les employés à travailler au-delà des heures prescrites.

Congés Payés au Royaume-Uni

Tous les employés à temps plein ont légalement droit à 5,6 semaines, ou 28 jours, de congés payés, ou ce que l’on appelle congé légal ou congé annuel. Un employeur peut ajouter des jours fériés dans le cadre du congé annuel. Dans le même temps, un employeur peut offrir plus que le minimum de congés annuels requis.

Congés Maladie au Royaume-Uni

Les employés peuvent s’absenter de leur lieu de travail s’ils sont malades. Si un employé a été absent pendant plus de 7 jours, il doit présenter un arrêt maladie rédigé par un médecin comme preuve à son employeur. Les jours chômés tels que les jours fériés sont pris en compte dans le décompte des 7 jours.

Les employés qui demandent un congé maladie ont droit à une indemnité légale de maladie (SSP – Statutory Sick Pay) de 95,85 £ par semaine.

Assurance Maladie au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, le système de santé comprend à la fois des soins de santé publics (gouvernement) et privés.

Soins de Santé publics

Le Service de Santé National (NHS – National Health Service), équivalent de la Sécurité Sociale, fournit des soins de santé aux personnes qui vivent au Royaume-Uni. Le NHS est basé sur la résidence plutôt que sur l’assurance, ce qui signifie que tous les résidents du Royaume-Uni, y compris les expatriés, peuvent accéder gratuitement à de nombreux services du NHS. Le traitement avec le NHS est généralement gratuit pour les résidents du Royaume-Uni sur le lieu de traitement. Cependant, si le niveau des installations médicales est bon, les listes d’attente peuvent être longues. De plus, le choix de médecins généralistes peut être limité.

Soins de Santé Privés

Les habitants du Royaume-Uni qui en ont les moyens, peuvent compléter leurs soins de santé publics par des soins de santé privés (mutuelle). L’étendue de la couverture que l’on peut obtenir d’une assurance médicale privée dépend de la police souscrite. Les principaux avantages de l’assurance médicale privée sont que vous évitez les longues listes d’attente pour un traitement NHS, vous avez accès à un plus large éventail d’établissements de santé et vous êtes couvert pour la chirurgie et les traitements spécialisés.

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