Les transactions commerciales en Chine sont particulièrement réglementées, notamment lors de la facturation des opérations. L’usage de factures spéciales normalisées et délivrées par les autorités fiscales est obligatoire. Elles sont appelées les FAPIAO.

A quoi servent les FAPIAO ?

En Chine, seule l’administration fiscale est en mesure d’imprimer des factures. Toute transaction commerciale enregistrée sans l’utilisation de ces factures ne peut être reconnue par l’administration fiscale chinoise. Ces FAPIAO ont un but précis : éviter la fraude fiscale, notamment celle relative à la TVA.

Dans un système sans factures normalisées, il est plus aisé pour des commerçants d’échapper au versement d’une partie de la TVA qu’ils ont collectée. Le consommateur quant à lui ne pourra justifier son achat (auprès de son employeur par exemple) pour un éventuel remboursement qu’en présentant une FAPIAO.

Les types de FAPIAO

Il existe 2 principaux types de FAPIAO :
– La FAPIAO TVA spéciale dont l’émission n’est autorisée que pour des opérations imposables. Tout contribuable du statut « général » peut donc demander au bureau fiscal local de lui fournir des FAPIAO spéciales TVA s’il a l’intention de collecter la TVA sur des produits ou services taxables. Dans les cas où ces produits ou services ne sont pas taxables, le contribuable n’aura pas le droit d’utiliser ce type de FAPIAO.
– La FAPIAO TVA générale sera donc utilisée dans tous les cas où le contribuable assujetti à la TVA n’est pas autorisé à émettre la FAPIAO TVA spéciale, notamment pour des transactions non taxables. C’est essentiellement les petits commerçants (de nourriture, de vêtements, d’alcool ou de cigarettes) qui l’utilisent.

Les règles de facturation peuvent donc être compliquées pour un professionnel étranger qui souhaite développer son activité en Chine. Implantée en Chine depuis 2006, INS Global Consulting maîtrise la réglementation en la matière et propose aux entreprises un service efficace de gestion de la facturation.