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Comment obtenir la résidence permanente en Chine

Le processus pour qu’un étranger obtienne la résidence permanente en Chine est assez complexe. Depuis 2016, la Chine a décidé d’assouplir progressivement ses règles strictes pour les étrangers qui cherchent à obtenir une résidence permanente, dans le but d’attirer plus de talents dans le pays. Cependant, même avec une règlementation plus souple, un faible nombre de permis de résidence permanente sont accordés chaque année. Cet article précise comment obtenir la résidence permanente en Chine, ainsi que les personnes qui peuvent en faire la demande.

La résidence permanente en Chine

Obtenir une résidence permanente en Chine est généralement un processus assez long. Une fois la résidence obtenue, une personne pourra vivre et travailler en Chine sans limite de durée de séjour et bénéficiera de certains avantages sociaux.

En Février 2020, le Ministère de la Justice chinois a publié un projet de règlement concernant les étrangers souhaitant obtenir la résidence permanente en Chine. Le projet, « Règlement de la République Populaire de Chine sur l’administration de la résidence permanente des étrangers » [1] (ci-après mentionné en tant que « le règlement »), a été publié pour recueillir les commentaires du public.

Le nouveau règlement a été mise en œuvre pour remplacer les mesures concernant l’Administration, l’Examen et l’Approbation de la Résidence Permanente des Étrangers en Chine (2004).

Qui est admissible à la résidence permanente chinoise ?

Le dernier projet de règlement prévoit un nouveau seuil, plus large, pour que les candidats puissent prétendre à la résidence permanente en Chine en fonction de leur éducation, de leurs compétences, de leurs contributions, de leurs revenus et de leur expérience.

Selon l’Article 11 du règlement, vous êtes éligible à une demande de résidence permanente en Chine si vous :

  • Avez apporté une contribution importante à la science et à la technologie, à l‘éducation, à la santé, à la culture ou à tout autre domaine important en Chine ;
  • Vivez en Chine et avez apporté une contribution au développement du bien-être de la population chinoise ;
  • Avez contribué de manière remarquable à promouvoir la coopération et les échanges amicaux entre la Chine et les autres pays ;
  • Avez contribué de manière significative au développement économique et social de la Chine.

Les compétences requises de toute urgence

Ce règlement a été mis en œuvre avec l’intention de remplacer la réglementation concernant les « managers de haut niveau et leur personnel », qui se trouve dans le règlement de 2004. En vertu de l’Article 13, un étranger peut demander la résidence permanente en Chine s’il appartient à l’une de ces catégories :

  • Les personnes qui possèdent une compétence requise de toute urgence dans un secteur clé du pays ;
  • Les universitaires ou chercheurs qui occupent un poste de professeur adjoint ou supérieur et qui ont été recommandés par une autre institution bien établie ;
  • Les professionnels à des postes dits « senior », les cadres supérieurs ou le personnel technique qui ont été recommandés par une entreprise locale innovante et de technologie de pointe renommée ;
  • Les étrangers professionnels recommandés par d’autres étrangers qui ont précédemment obtenu la résidence permanente, conformément à l’Article 12 du règlement.

Haut niveau d’éducation, d’expertise et de salaire

En vertu de l’Article 15 du règlement, les citoyens étrangers peuvent prétendre à une résidence permanente s’ils vivent en Chine et ont des bons antécédents fiscaux et de crédit, et qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

  • Posséder un doctorat d’une université renommée et avoir au moins 3 ans d’expérience professionnelle par la suite (la résidence actuelle ne peut être inférieure à 1 an) ;
  • Travailler dans un secteur ou une région clé du pays pendant au moins 3 années consécutives avec un salaire annuel supérieur ou égal à 4 fois le salaire annuel moyen de l’année précédente des salariés en zone urbaine de cette région ;
  • Travailler en Chine pendant au moins 4 années consécutives avec un salaire annuel supérieur ou égal à 6 fois le salaire annuel moyen de l’année précédente des salariés en zone urbaine de cette région (la résidence actuelle ne peut être inférieure à 2 ans) ;
  • Travailler en Chine pendant au moins 8 années consécutives avec un salaire annuel supérieur ou égal à 3 fois le salaire annuel moyen de l’année précédente des salariés en zone urbaine de cette région (la résidence actuelle ne peut être inférieure à 4 ans).

Le salaire annuel mentionné ci-dessus est le salaire minimum national. Les normes spécifiques sont déterminées par le gouvernement local de la Province ou de la municipalité de cette région.

Investissement

Conformément à l’Article 16, un étranger est éligible à la résidence permanente en Chine s’il a investi conformément à la législation nationale sur l’investissement étranger. Cela s’applique à un individu en sa qualité propre ainsi qu’à un actionnaire majoritaire d’une société d’investissement. Pourvu qu’ils aient effectué des investissements pendant 3 années consécutives et qu’ils aient de bons antécédents fiscaux et de crédit, ces personnes sont éligibles à une demande de résidence permanente en Chine, si elles remplissent l’une des conditions suivantes :

  1. Elles ont investi un capital d’au moins 10 millions de Yuans en Chine ;
  2. Elles ont fait des investissements considérables dans les régions prescrites par le gouvernement et le montant de l’investissement, le paiement des taxes et le nombre de citoyens chinois employés correspondent aux normes requises ;
  3. Ils ont créé une entreprise innovante ou de technologie de pointe qui présente des avantages considérables et ont été recommandés par les gouvernements provinciaux et municipaux.

Les autres personnes

Le projet de règlement prévoit également des dispositions pour :

  • Le conjoint, les enfants ou les parents âgés d’un citoyen étranger. Ils peuvent demander la résidence permanente en même temps que le demandeur principal ;
  • Les citoyens étrangers qui ont accompli des réalisations reconnues au niveau international dans divers domaines tels que la science et la technologie, les sports, la culture, et la santé.

Conclusion

Ce projet de règlement a été publié le 27 février 2020 afin de recueillir l’opinion publique. Les entreprises et les particuliers ont pu soumettre leur avis sur le projet jusqu’au 27 mars 2020. Après examen de l’opinion publique, le Ministère de la Justice peut apporter des modifications au projet de loi ou mettre en vigueur le règlement tel qu’il se présente actuellement.

Si le projet de loi est adopté, l’assouplissement de la réglementation chinoise ouvre la possibilité à davantage de citoyens étrangers d’obtenir un permis de séjour permanent en Chine, mais le processus d’obtention restera long et ardu.

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DATE 09 Mai 2020
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