Comment se protéger de la contrefaçon en Chine ?

Le détournement de propriété intellectuelle fait des ravages en Chine. La législation évolue vite, mais la mise en œuvre demeure lente. La meilleure solution reste d’anticiper, et d’éviter le cas de ces industries pharmaceutiques chinoises produisant du gel toxique cancérigène.

Ainsi avant d’investir en Chine, le dépôt de marques, logos, dessins, modèles ou savoir-faire en Chine est indispensable. « Sinon, vous n’aurez aucun moyen d’action et aucune chance de sensibiliser les autorités chinoises à votre problème », relève Olivier Lefébure, avocat associé chez Adamas. Il existe deux options pour déposer votre marque, logo,etc:

1) le dépôt international auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), qui transmet le dossier à l’OMPI (Office Mondial de la Propriété Intellectuelle), lequel l’envoie au Bureau des marques en Chine.

2)  le dépôt directement en Chine auprès du Bureau des marques saisi par un mandataire habilité. Il faut alors compter neuf mois en moyenne avant que la marque ou votre logo soit déposé.

Il est important que le dépôt soit fait en Chine et non en France car les dépôts en France sont seulement valables en France.

Autre point important à pratiquer : une pratique intensive de la veille sur Internet. Vous pourrez ainsi invalider brevets, dessins et modèles, ou vous opposer à l’enregistrement de marques de tiers. En cas de copie, une réaction rapide est à prévoir pour ne pas laisser  l’auteur des contrefaçons se développer et prendre des parts de marché. De plus, les pouvoirs locaux veulent préserver l’emploi.

Deux grandes voies de recours en cas de contrefaçon, l’une administrative et l’autre judiciaire sont possibles :

·        L’action administrative

« L’action administrative sera souvent plus efficace que l’action judiciaire, estime Hubert Bazin, avocat chez Gide Loyrette Nouel. Mais attention, si elles font éventuellement cesser la contrefaçon, elles n’accordent pas de compensation. » Ce type d’action administrative est exercé à travers l’Administration d’État de l’industrie et du commerce, et éventuellement via d’autres administrations plus spécialisées comme le Bureau des marques, l’Office des brevets ou l’Administration générale des douanes.

·        L’action judiciaire

Si vous optez quand même pour l’action judiciaire, sachez que l’action pénale sera, en théorie, plus efficace car plus dissuasive, mais très difficile à mettre en œuvre.

Pour plus d’informations concernant le dépôt de marques en Chine et les recours juridiques face à la contrefaçon, vous pouvez contacter Wei Hsu (weihsu@ins-globalconsulting.com) ou visiter cette page : www.ins-globalconsulting.fr/services.