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Comprendre la législation sur les WFOE

Qu’est-ce qu’une WFOE

Une Wholly Foreign Owned Entreprise (WFOE) est une entreprise à responsabilité limitée chinoise dont le capital est entièrement détenu par un ou des associés étrangers. C’est la forme d’entreprise la plus utilisée des investisseurs étrangers pour pénétrer sur le marché chinois. Pour faciliter cette implantation, vous pouvez vous faire accompagner par INS Global Consulting, installée en Chine depuis plus de 10 ans.

Les types de WFOE

Le ministère du Commerce chinois autorise trois types de WFOE :

  • La WFOE commerciale ou FICE (Foreign-Invested Commercial Enterprise) : qui a le droit de mener des opérations commerciales, de s’engager dans des contrats de franchise, d’être grossiste ou détaillant dans le commerce.
  • La WFOE de fabrication : dont l’activité se limite à la production. Elle ne peut que produire en Chine.
  • La WFOE de conseil : qui est destinée à effectuer des opérations de service et de conseil.

Le capital social

Le capital social d’une WFOE, à 100 % étranger, n’a pas de minimum formellement requis par les autorités chinoises. En fonction du type de WFOE et de la portée de l’activité, les autorités locales examinent la consistance des ressources financières. L’examen se fait donc au cas par cas. Pour une WFOE de conseil, il peut donc être exigé entre 100 000 et 500 000 RMB, entre 500 000 et 1 million RMB pour une WFOE commerciale et plus d’un million RMB pour une WFOE de fabrication.

La licence d’exploitation

Ce document est indispensable pour commencer effectivement son activité. Cette licence, approuvée par l’Administration d’État du Commerce et de l’Industrie (SAIC), donne en effet le droit d’ouvrir un compte RMB et pour les transactions de change. C’est une étape préalable à la signature des contrats, au recrutement et aux différentes demandes de permis de travail et de séjour. Des entreprises spécialisées dans le conseil, habituées à ce type de démarche en Chine comme INS Global Consulting, peuvent vous aider à obtenir rapidement cette licence d’exploitation.

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DATE 17 Mai 2019
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