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CH Guide► Sick leave in China 2018-03-23T22:29:07+00:00

Congé de maladie en Chine

Au cours des dernières années, la main-d’œuvre de la Chine est passé d’une dépendance aux   entreprises d’État à manipuler plus indépendamment les forces de l’économie de marché d’aujourd’hui. Les obligations de soutien aux employés malades ont été transférées à des secteurs privés tels que le Fonds d’assurance sociale du gouvernement et les compagnies d’assurance à la place du gouvernement directement en charge des opérations liées au travail.

Définition de « congé maladie » selon le droit du travail chinois

Selon le droit du travail chinois, le système de congé maladie est établi pour les employés qui souffrent de maladies ou de blessures non liées au travail. Pendant la période du traitement médical, l’employeur ne doit pas résilier le contrat de travail et doit payer le salaire du congé maladie.

Comment le droit du travail chinois réglemente le congé maladie

En général, le congé maladie doit être payé pour tous les employés (chinois étranger et local) et est habituellement payé avec un taux réduit qui varie de 60-100% du salaire journalier. Cependant, cela dépend de l’ancienneté de l’employé, de la ville et de ses règlements. Les règles relatives à l’assurance-emploi et aux réglementations locales chinoises doivent être consultées pour déterminer la durée des congés de maladie.

En Chine, le congé maladie minimum est de 3 mois pour les employés ayant moins de 10 ans d’ancienneté de travail, et moins de 5 ans d’ancienneté avec leur employeur actuel. D’autre part, le congé de maladie maximal pour les travailleurs ayant 20 ans d’antécédents de travail et 15 ans d’ancienneté avec leur employeur actuel est un congé payé illimité.

Obligations des employeurs

  1. Ne pas congédier un employé pendant sa période de congé maladie statutaire. La résiliation après l’expiration d’une période de congé maladie est sujette à certaines procédures.
  2. Si le contrat de travail de l’employé expire pendant sa période de congé maladie, les employeurs doivent prolonger automatiquement la durée du contrat jusqu’à la fin de la période du congé.
  3. Payer le salaire du congé maladie de l’employé pendant sa période de congé

De plus, durant le congé maladie d’un employé, l’employeur ne peut le congédier et doit lui verser un salaire de congé maladie. En vertu du droit national chinois, un employé souffrant de maladies ou de blessures non liées au travail a le droit à une période de congé maladie allant de 3 à 24 mois, cela varie en fonction du nombre d’années pendant lesquelles l’employé a travaillé pour un employeur et selon ses années de travail totales.

Mise à jour récente à Shanghai

Le 17 août 2015, le gouvernement municipal de Shanghai a publié le règlement modifié sur les normes pour les périodes de traitement médical des employés à Shanghai qui contractent des maladies ou de blessures non liées au travail pendant l’exercice de leur emploi, qui a pris effet le 1er mai 2015. Le règlement décidé demeurera en vigueur jusqu’au 20 juin 2020.

À Shanghai, un employé a droit à 3 mois de période de traitement médical pendant sa première année d’emploi auprès de l’employeur actuel. Le versement augmente ensuite d’un mois pour chaque année de service supplémentaire avec le même employeur, jusqu’à un maximum de 24 mois. Pendant cette période, un employé malade serait protégé contre la plupart des licenciements unilatéraux (sauf pour  «faute»). Toutefois, à l’expiration de la période de traitement médical de l’employé, l’employeur peut congédier l’employé s’il ne peut retourner à son rôle initial ou à tout autre travail assigné par l’employeur. En outre, le droit de congé maladie n’a pas à être pris en un seul versement. Un employé peut épuiser son droit de congé à des moments différents.

De plus, la période de congé maladie d’un employé doit être prolongée si l’employé a été confirmé par le centre d’évaluation de la capacité du travail, une entité gouvernementale, d’avoir totalement perdu sa capacité de travail et de ne pas être qualifié pour la retraite. L’employeur et l’employé doivent convenir d’une période prolongée de congé maladie.

Alors qu’est-ce que cela signifie ?

Du point de vue d’un employé, en Chine, il est généralement facile d’obtenir la note d’un médecin, même si celui-ci n’est pas vraiment malade, et de cette façon obtenir une protection contre la résiliation unilatérale. Toutefois, du point de vue de l’employeur, le nouveau règlement de Shanghai demeure très vague en raison du fait qu’il omet de se pencher sur la façon dont les entreprises devraient gérer de telles situations ou les options qu’elles ont dans les cas suspects de congé maladie.

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