Contrat Chine

 Travailler avec un partenaire chinois implique de signer un contrat de travail pour trois principales raisons et de suivre quelques règles importantes pour que vos relations avec votre fournisseur chinois, par exemple, se passent bien. De nombreux cabinets d’avocats se spécialisent ainsi dans le suivi et l’élaboration des contrats chinois.

1. La clarté

En signant un contrat de travail, vous vous assurez que vous et l’entreprise chinoise avec laquelle vous travaillez êtes sur la même longueur d’onde.

Par exemple, si vous demandez à votre fournisseur chinois s’il est possible d’obtenir le produit dans un délai de 20 jours, ce dernier a de grandes chances de vous répondre à chaque fois que vous l’interrogez « aucun problème ». La différence est que si ce délai de 20 jours est inscrit noir sur blanc dans le contrat et que le partenaire chinois doit payer 10% de la valeur de la commande pour chaque jour de retard, il y a alors de grandes chances pour que l’entreprise soit honnête avec vous et vous dise que ce délai de 20 jours est difficilement réalisable.

A partir de là, vous et votre partenaire allez essayer de déterminer le délai réaliste qui convient aux deux parties. La meilleure solution est simplement d’écrire un contrat en chinois, qui vous facilitera par la suite les négociations avec votre partenaire (commissions, assurance, etc).

2. La structure

Le deuxième avantage d’avoir un contrat avec votre partenaire chinois est que ce dernier a de grandes chances de vous suivre. En effet, toute entreprise ayant un contrat bien écrit et qui dispose de moyens contraignants va obliger l’entreprise chinoise à savoir exactement ce qu’elle doit faire pour se conformer. Et, dans la plupart des cas, elle le fait très bien. Prenons l’exemple du délai des 20 jours comme l’exemple ici. Si votre fournisseur chinois fabrique des widgets pour 25 entreprises étrangères et que 5 d’entre elles ont des dates limites très claires avec une disposition très claire des dommages liquidés, et si la société chinoise commence à ralentir la production, à quelles entreprises le fabricant chinois adressera une priorité de production? Il fera bénéficier bien sûr les cinq sociétés ayant un bon contrat.

3.  La force d’exécution du contrat

La force d’exécution du contrat est très importante en Chine, et peu de contrats ont été portés en litige devant les tribunaux spécialisés. D’ailleurs, la Banque Mondiale abonde en ce sens, puisqu’elle classe la Chine 16ème parmi 183 pays pour la force d’exécution de ses contrats.

Et c’est bien là le point essentiel, puisque si votre partenaire chinois pense que votre contrat sera mis à exécution ou pense qu’il peut l’être, il agira en fonction du contrat.

Si vous souhaitez augmenter considérablement vos chances d’être en mesure de faire respecter votre contrat avec votre partenaire chinois, vous devez faire ce qui suit:

–   Avoir un contrat écrit;

–   Avoir ce contrat écrit en chinois;

–  Avoir ce contrat écrit exposant clairement comment les différends doivent être résolus et, plus important encore, choisir le bon forum pour ces différends;

–  Avoir ce contrat écrit qui définit dans les moindres détails ce que la société chinoise doit faire pour être en conformité avec le contrat;

–  Indiquer les dommages-intérêts que la société chinoise doit payer si elle ne respecte pas le contrat;

–   Assurez-vous que la société chinoise signe et appose son sceau à votre contrat.

Dans de nombreux pays, dont les États-Unis, le pouvoir apparent est un concept assez large. Grossièrement simplifiée, cela signifie que si un employé agit comme si il ou elle a le pouvoir de conclure un contrat spécifique pour le compte de la société, la société sera engagée dans ce contrat.

Voici un exemple : imaginons que dans un cabinet d’avocats, des assistants juridiques soient toujours en train de commander des logiciels informatiques de bureau provenant de Microsoft Office a des prix relativement faibles – de $ 50 à $ 150 à chaque fois. Ce cabinet paie toujours ces factures de Microsoft Office. Si ce cabinet d’avocats devait refuser de payer une facture de 75 $ demain en affirmant qu’il n’avait jamais autorisé l’ordre passé à Office, Office pourrait poursuivre en justice ce cabinet d’avocats et verrait surement sa requête rejetée. Le cabinet gagnerait car il a clairement laissé croire au monde extérieur que les assistants juridiques ont le pouvoir de prendre des ordonnances au nom du cabinet. Mais que faire si l’un des assistants juridiques avait commandé 50.000 dollars en matériel informatique pour ses besoins personnels? Le cabinet d’avocat doit-il payer ? En théorie non.

Mais cet exemple se passe aux États-Unis. La Chine a une notion d’autorité apparente plus limitée et cette dernière peut être si sujette à contestation que vous pouvez des lors prétendre que vous ignorez ce concept.

Pour que le contrat écrit en Chine soit effectif, une des conditions suivantes doit être remplie:

  • Le représentant légal de l’entreprise a signé le contrat.

La loi chinoise stipule que le représentant légal d’une société a le pouvoir apparent d’être lié la société. Cela signifie que même si ce représentant n’a pas l’autorité réelle d’engager la société à son nom (peut-être parce que le conseil d’administration ou des actionnaires n’ont jamais donné au représentant l’autorité de contracter avec une entreprise), la signature du représentant légal lie la société. Il ya cependant une exception à cela et c’est quand on sait que le représentant légal n’a pas le pouvoir d’engager la société.

  • Le contrat est dûment scellé.

Un joint d’étanchéité approprié (souvent appelé un clapot) est joint au contrat. Il n’y a pas d’importance en ce qui concerne la personne qui applique le sceau, tant qu’il y a le sceau de l’entreprise. Cela signifie qu’il doit être scellé avec un sceau contrat qui indique le nom de la société ou, comme il est plus communément fait, avec le sceau de la société. Chaque société chinoise ne peut faire qu’un seul sceau de la société (pas de copies).

Les entreprises chinoises sont connues pour essayer d’ignorer des contrats en prétendant qu’ils ne les ont jamais réellement signés ou qu’ils ont été signés sans l’autorisation appropriée et donc si votre contrat est assez long et assez important, vous devriez envisager de faire tout ce qui suit afin de minimiser la probabilité de la société chinoise à chercher à échapper à votre contrat:

La signature du représentant légal de la société. Bien sûr, vous devez d’abord confirmer auprès du permis d’exploitation de la compagnie qui est exactement le représentant légal de la société.

– Une résolution du conseil d’administration de l’entreprise approuvant explicitement le contrat et autorisant le représentant légal à le signer.

– L’apposition au contrat du sceau de la société ou le sceau du contrat de l’entreprise.

Pour plus d’informations sur les contrats en Chine, vous pouvez  aller sur cette page : www.ins-globalconsulting.fr/services.

Wei Hsu

/ Tags: