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Création entreprise au Portugal

Vous envisagez la création d’entreprise au Portugal ? Avec son marché de consommation significatif, ses liens commerciaux importants, ses incitations fiscales pour les entreprises internationales et ses destinations intéressantes, le Portugal offre un environnement idéal pour l’expansion des entreprises. Apprenez-en plus sur les types d’entités disponibles pour la création d’entreprise au Portugal, autant pour les individus que pour les groupes.

Types d’Entités Commerciales Disponibles pour la Création d’Entreprise au Portugal

Société Anonyme (SA)

La SA est l’un des types les plus courants d’entreprises enregistrées dans le cadre d’une création d’entreprise au Portugal.

Elle limite la responsabilité des actionnaires, notamment leur participation financière au capital de la société, et qualifie leur investissement de valeurs mobilières.

Une SA doit être constituée par au moins cinq personnes physiques ou morales. Une exception à cette règle est si tout le capital-actions en circulation est détenu par une autre société. Une autre exception est lorsque l’État ou une société holding d’État détient 50 % du capital social, auquel cas seuls deux actionnaires seront requis pour la création d’une SA au Portugal.

Le capital social minimum requis pour la création d’une SA est de 50 000 €. Les actions d’une SA peuvent être cotées à la Bourse de Lisbonne.

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

La SARL est le type d’entreprise le plus couramment utilisé par les petites entreprises pour la création d’entreprise au Portugal. La participation dans ce type de société n’est pas représentée par des actions. En tant que tel, elle ne peut pas être cotée à la Bourse de Lisbonne.

Toutefois, la création d’un SARL ne nécessite que deux partenaires pour être établie. Il n’y a pas d’exigence de capital minimum pour créer une SARL.

Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Il s’agit d’un autre type de SARL dans laquelle un partenaire unique, soit un individu ou une autre société, crée une société à des fins commerciales. Un individu ne peut faire partie que d’une seule Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée et ne peut pas détenir une autre société de ce genre.

L’associé unique est libre de désigner d’autres personnes pour gérer la société. Les accords entre la société et l’associé unique doivent être signés par écrit ou ils seront considérés comme nuls et non avenus.

Dans le cas où l’entreprise déposerait le bilan, tant que l’associé unique s’est conformé à toutes les règles liées à la gestion de la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, il ne sera pas tenu de payer les dettes de l’entreprise.

Société Holding

Une Holding doit être constituée soit en tant que SA, soit en tant que SARL. Sa dénomination doit comporter la mention SGPS qui signifie « Sociedade Gestora de Participações Sociais ».

La Holding a pour but de détenir et de gérer le capital social d’autres sociétés. La loi oblige une Holding à détenir au moins 10 % des actions avec droit de vote de ses filiales et à conserver sa participation pendant au moins 1 an.

Chaque holding est tenue de désigner une société d’audit indépendante ou un expert-comptable pour le rapport financier.

Les Étapes de la Création d’Entreprise au Portugal

  1. Choisir le nom de l’entreprise – les actionnaires, ou leurs représentants légaux, doivent d’abord faire une demande de certificat de validation du nom de l’entreprise. Il comprend le nom, la portée de l’activité et l’adresse commerciale de la société ;
  2. Contribuer au capital de la société – le capital doit être déposé sur un compte bancaire au nom de la société à créer. Les apports en nature doivent être évalués par un auditeur indépendant ;
  3. Créer l’entreprise – il faut ensuite vous inscrire officiellement et respecter le processus de création d’entreprise au Portugal ;
  4. S’enregistrer en tant qu’entité commerciale – la création de l’entreprise n’a pas encore été soumise à l’enregistrement commercial. La création et la nomination des administrateurs et des commissaires aux comptes ne prendront effet qu’une fois l’enregistrement approuvé.

Lors d’une création d’entreprise au Portugal, la demande d’enregistrement, accompagnée des autres documents requis, doit être déposée auprès du Bureau du Registre du Commerce. La soumission peut être effectuée par tout actionnaire ou ses représentants légaux.

Entre-temps, le Bureau du Registre du Commerce publiera l’enregistrement en ligne et transmettra la demande au Registre National des Sociétés pour que la dénomination sociale de la société soit enregistrée dans le fichier central des entreprises. Une fois le processus terminé, le code d’accès à l’attestation en ligne du Registre du Commerce vous sera remis par le Bureau du Registre du Commerce.

  1. Enregistrement fiscal – la demande d’enregistrement fiscal doit être déposée dans les 15 jours suivant le dépôt de l’enregistrement commercial ;
  2. Déclaration à la Sécurité Sociale – cela doit être fait dans les 10 jours suivant le dépôt de l’enregistrement fiscal ;
  3. Ouverture du registre de procès-verbaux – lorsque toutes les étapes précédentes ont été réalisées, la société doit ouvrir son registre de procès-verbaux afin de rédiger ses statuts. Il faut également deux à trois semaines pour créer l’entreprise et environ quatre semaines pour ouvrir le compte bancaire de l’entreprise. Pensez à vérifier la validité de chaque document lors du dépôt de la constitution afin d’éviter de dépasser les délais prescrits indiqués.

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