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Création entreprise en Australie
Création entreprise en Australie

L’Australie a conservé la réputation d’être un excellent endroit pour faire des affaires. En tant que telle, l’Australie a attiré et continue d’attirer un grand nombre d’investissements étrangers. Pour les entreprises qui cherchent à mettre en place des opérations au sein du pays, avec des objectifs à long terme à l’esprit, il existe un certain nombre d’entités disponibles qui peuvent être sélectionnées afin de créer une entreprise en Australie. INS Global possède l’expertise et l’expérience pour vous conseiller sur l’entité qui répondra le mieux aux besoins de votre entreprise.

Les Types d’Entités Disponibles en Australie

Créer une entreprise en Australie peut se faire en choisissant parmi différents types d’entités. Les sociétés qui ont été créées en dehors de l’Australie, mais qui ont l’intention d’opérer en Australie, doivent créer une entité détenue en totalité ou partiellement, ou créer une succursale. Les personnes étrangères souhaitant faire des affaires en Australie peuvent le faire en tant qu’entreprise individuelle, par le biais d’un partenariat ou d’une co-entreprise, par le biais d’un fond, en tant que société ou en tant que succursale.

Créer une entreprise individuelle en Australie

Une entreprise individuelle peut être décrite comme une Société à Responsabilité Limitée et est le type d’entité commerciale le plus courant en Australie. Ce type d’entité s’adresse aux entreprises possédant un maximum de 50 actionnaires. Il s’agit du type d’entité le plus répandu, car il est beaucoup plus simple et rentable à créer et à gérer, par opposition à une Société à Responsabilité Limitée. Les entreprises créées en Australie reçoivent un numéro d’entreprise australien (Australian Company Number – ACN) unique.

Caractéristiques :

  • Doit avoir entre 1 et 50 actionnaires ;
  • Doit avoir au moins un résident australien parmi ses actionnaires ;
  • Ne nécessite pas de secrétaire général ;
  • Le nom de l’entreprise doit inclure « Proprietary Limited » (ou « Pty Ltd »), s’il s’agit d’une entreprise individuelle limitée.

Informations complémentaires :

Une entreprise individuelle peut être enregistrée soit comme une grande entreprise individuelle, soit comme une petite entreprise individuelle. Une entreprise individuelle est considérée comme grande si elle répond à 2 des exigences suivantes :

  1. Revenus – Le revenu consolidé d’une entreprise et de toute entité qu’elle peut contrôler est de 25 millions de dollars ou plus, pour un exercice ;
  2. Actifs – La valeur des actifs consolidés (bruts) d’une entreprise est de 12,5 millions de dollars ou plus, pour un exercice ;
  3. Nombre d’employés – Une entreprise compte 50 employés ou plus à la fin d’un exercice.

    SARL – Société à Responsabilité Limitée (Public Company)

    Ce type d’entité est destiné aux grandes entreprises qui souhaitent opérer en Australie. Les fonctions d’une Société à Responsabilité Limitée sont similaires à celles d’une entreprise individuelle, cependant un investissement en capital minimum est requis. Créer une entreprise en Australie de type SARL présente également des avantages supplémentaires tels que le fait qu’aucune limite ne soit imposée au nombre d’actionnaires d’une entreprise ou encore qu’il n’y ait pas de limite au montant des fonds qu’une entreprise peut lever, tant qu’elle satisfait aux règles de divulgation applicables.

    Caractéristiques :

    • Il n’y a pas de limite concernant le nombre d’actionnaires ;
    • La société doit avoir au moins 3 administrateurs, dont 2 doivent être des personnes résidant habituellement en Australie ;
    • Elle peut être cotée à l’Australian Securities Exchange ;
    • Le nom de l’entreprise doit inclure les mots « Limited » ou « Ltd ».

    Succursales

    Les entreprises étrangères peuvent opérer en Australie par le biais d’une succursale. Une succursale ne constitue pas une entité juridique propre, mais si une entreprise choisit de fonctionner par ce moyen, elle doit être enregistrée en tant que société étrangère souhaitant faire des affaires en Australie, en vertu de la loi sur les sociétés. Afin d’être reconnue comme société étrangère, elle doit être enregistrée auprès de la Commission Australienne des Valeurs Mobilières et des Investissements ( ASIC – Australian Securities and Investments Commission). Par la suite, une entreprise doit établir un siège social et un agent local doit être désigné.

    Processus pour créer une entreprise en Australie

    Le processus suivant doit être suivi afin de créer une entreprise en Australie :

    1. Nom – Un nom commercial doit être choisi pour l’entreprise qui a l’intention d’être enregistrée en Australie. Le nom doit être acceptable et disponible afin d’être enregistré auprès de l’ASIC ;
    2. Candidature – L’entreprise doit alors déposer sa candidature auprès de l’ASIC, qui l’enregistrera si le nom est acceptable et disponible ;
    • ABN et numéro fiscal – Une fois que l’entreprise a été créée, elle doit ensuite faire une demande de numéro d’entreprise australienne (ABN – Australian Business Number) et de numéro fiscal (TFN – Tax File Number).

    Après avoir réussi à créer une Entreprise en Australie

    Une fois que vous avez pu créer qu’ une entreprise en Australie, elle devra :

    • Tenir un registre – Une entreprise est tenue de tenir un registre contenant des informations sur l’entreprise et les procès-verbaux de toutes les réunions des administrateurs ;
    • Déclarer sa solvabilité – L’entreprise sera tenue de faire une déclaration de solvabilité sur une base annuelle ;
    • Établir des états financiers – Pour les grandes entreprises ou les sociétés détenues à 100 % par une entité étrangère, elles seront tenues d’établir des états financiers vérifiés de chaque exercice.

    En cas de modifications

    La Commission Australienne des Valeurs Mobilières et des Investissements (ASIC) doit être notifiée si une entreprise décide de procéder à l’une des modifications administratives suivantes :

    • Le nom de l’entreprise ;
    • Toute information significative de l’entreprise, telle que son adresse ;
    • Les coordonnées des administrateurs ;
    • La structure de partage des actions ;
    • La constitution de l’entreprise.

    Comment INS Global peut vous aider à créer votre entreprise en Australie

    Lors de l’entrée dans un nouveau pays, de nombreuses considérations doivent être prises en compte. INS Global est en mesure de vous aider à créer votre entreprise en Australie et d’éliminer le fardeau administratif lié à toute expansion. Nos experts ont une connaissance approfondie des réglementations et des processus liés à la création d’entreprise en Australie. INS Global est également en mesure d’aider votre entreprise grâce à notre gamme complète de services qui comprend le portage salarial en Australie, le recrutement, la facturation et la gestion de la paie. Contactez-nous dès aujourd’hui et recevez l’assistance rapide et complète dont vous avez besoin.

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