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Création entreprise en Espagne

Vous êtes prêt à étendre vos activités actuelles ou démarrer une entreprise en Espagne ?

Lieu très recherché pour les entreprises souhaitant développer leur activité en Europe, la Banque Mondiale a classé l’Espagne comme le troisième pays le plus attractif en termes de facilité de création d’entreprise. C’est également un centre d’affaires et de commerce international renommé avec un accès aux marchés européens, nord-africains et du Moyen-Orient. En outre, le pays entretient des relations commerciales étroites avec l’Amérique latine. Voici les choses importantes que vous devez savoir en matière de création d’entreprise en Espagne.

Les types d’entités commerciales en Espagne

Entreprise individuelle ou travailleur indépendant (Empresario Individual or Autónomo)

Les personnes qui envisagent la création d’une entreprise en Espagne en leur nom propre devraient enregistrer leur activité en tant qu’auto-entrepreneur ou entreprise individuelle. C’est l’entité la plus simple et la plus pratique à établir en Espagne. Les seules obligations fiscales sont de vous enregistrer pour les impôts, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la sécurité sociale en tant que travailleur indépendant, ainsi que pour l’impôt sur les activités commerciales.

De plus, aucun montant d’investissement minimum n’est requis. Vous pouvez commencer avec le capital que vous êtes prêt à investir dans l’entreprise. Cependant, vous êtes responsable de toutes les dettes commerciales de cette dernière. Une société à responsabilité limitée peut valoir les étapes supplémentaires si vous n’êtes pas disposé à assumer ce type de risque pour une création d’entreprise en Espagne.

Société à Responsabilité Limitée – SARL (Sociedad Limitada ou SL)

Une société à responsabilité limitée, également connue sous le nom de Sociedad de Responsabilidad Limitada (SRL), est la forme typique d’une entreprise de petite ou moyenne taille en Espagne. Elle est populaire car elle est relativement simple à créer en raison de son faible investissement requis, et votre responsabilité est limitée uniquement au montant investi dans l’entreprise. D’un autre côté, vous serez soumis à l’impôt sur les sociétés et à la TVA, en plus de vos charges fiscales et sociales.

Pour ce type d’entité, le capital social minimum requis est de 3 000 €, et la SARL doit avoir au moins un actionnaire, pour un maximum de 50.

Société Limitée Nouvelle Entreprise (Sociedad Limitada Nueva Empresa ou SLNE)

La Société Limitée Nouvelle Entreprise est une forme simplifiée de Société à Responsabilité Limitée. Une SLNE diffère d’une SARL en ce qui concerne le nombre d’actionnaires et la convention de dénomination de l’entreprise.

Pour que l’entreprise reste petite, le nombre maximum d’actionnaires est de cinq. Tandis que le nom de l’entreprise doit contenir tous les éléments suivants :

  • L’un des noms du fondateur ;
  • Un numéro d’enregistrement ;
  • Sociedad Limitada Nueva Empresa ou l’abréviation SNLE.

L’investissement en capital minimum est de 3 000 € et le maximum est de 120 000 €.

Partenariat (Sociedad Civil)

Un partenariat est une relation d’affaires formée par deux personnes ou plus qui apportent un capital sous forme d’argent, de travail ou d’équipement, dans le cadre d’une création d’entreprise en Espagne. Les revenus sont divisés comme les partenaires l’ont convenu contractuellement. Bien qu’il n’y ait pas d’investissement minimum, ils doivent avoir le même montant de financement.

De la même façon que dans le cadre d’une entreprise individuelle, il existe une responsabilité illimitée pour les partenaires, qui est partagée à part égale. La dette et les obligations financières seront donc réparties entre les actionnaires.

De plus, vous devrez toujours verser 1% du capital déposé en guise de droits de transfert et vous inscrire au compte de l’impôt sur l’activité économique. Les partenaires devront également se soumettre à l’impôt sur le revenu en tant que travailleurs indépendants et s’enregistrer auprès des autorités de sécurité sociale.

Société Anonyme (Sociedad Anónima ou SA)

Une société anonyme est une société par actions hautement réglementée et structurée. Comme elle nécessite un investissement substantiel, elle est plus adaptée aux grandes entreprises travaillant sur des projets importants ou celles qui envisagent d’investir en Espagne à long terme. En tant qu’entité juridique autonome, les actionnaires ne sont tenus de payer aucune des dettes de la société.

Il n’y a pas de nombre minimum d’actionnaires, ils peuvent être de quelque nationalité que ce soit et ils n’ont nul besoin d’être des résidents espagnols. L’avantage de faire le choix d’une SA pour une création d’entreprise en Espagne est que les actionnaires sont exemptés de responsabilité à titre personnel. D’un autre côté, le défi réside dans l’investissement considérable, l’audit annuel requis et l’administration.

Petites et Moyennes Entreprises – PME (Pequeñas y Medianas Empresas ou PYME)

Les petites et moyennes entreprises représentent 99 % des entreprises espagnoles. Le gouvernement encourage la création d’entreprise en Espagne sous la forme de PME par le biais de subventions, d’incitations et de taux d’imposition des sociétés réduits.

Pour votre création d’entreprise en Espagne, il existe 3 catégories de PYME :

  • Mediana Empresa ou Entreprise de Moyenne taille
    • Entre 50 et 250 employés
    • Jusqu’à 50 millions d’€ de chiffre d’affaires annuel
  • Pequeña Empresa ou Petite Entreprise
    • Entre 10 et 49 employés
    • Jusqu’à 10 millions d’€ de chiffre d’affaires annuel
  • Micro Empresa ou Très Petite Entreprise (TPE)
    • Moins de 10 employés
    • Jusqu’à 2 millions d’€ de chiffre d’affaires annuel

Processus de création d’entreprise en Espagne

Voici les étapes à suivre pour une création d’entreprise en Espagne :

  1. Soumettre les noms d’entreprises possibles auprès du Registre du Commerce afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’entreprise existante avec le même nom ;
  2. Faire une demande de numéro d’identification fiscale (código de identificación fiscal ou CIF) ;
  3. Enregistrer l’entreprise pour la TVA auprès de la sécurité sociale pour vous et vos employés
  4. Ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise et y déposer le capital minimum requis ;
  5. Préparer l’acte de constitution de la société ou les statuts. Ensuite, les signer devant un notaire pour rendre l’entreprise légale ;
  6. Payer les droits de timbres, également considérés comme l’impôt sur les transferts. Ils sont de 1 % du montant du capital déposé auprès de l’autorité fiscale locale. Cela devrait être fait dans les 30 jours après la signature de l’acte de constitution. Il vous faudra également enregistrer votre entreprise auprès du Registre du Commerce ;
  7. Obtenir votre CIF permanent auprès du bureau des impôts. Afin de vous voir délivrer une licence commerciale, vous devez déclarer votre entreprise pour l’impôt sur les activités économiques ou à ce que l’on appelle l’Impuesto sobre Actividades Económicas (IAE).

INS Global en Espagne

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