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Création entreprise en Thaïlande

Création entreprise en Thaïlande

Pourquoi créer une entreprise en Thaïlande

Ces dernières années, de nombreuses entreprises internationales et sociétés indépendantes se sont développées en Thaïlande. Grâce à la facilité d’y faire des affaires et à sa situation géographique, la Thaïlande est une destination attrayante pour les entreprises qui cherchent à se développer en Asie du Sud-Est. Avec une classe moyenne grandissante et des opportunités d’investissement constantes, le pays est devenu un endroit idéal pour les entreprises souhaitant se développer ou encore créer une entreprise en Thaïlande. Explorons les différents types d’entités disponibles ainsi que la manière dont INS Global peut accompagner votre entreprise.

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est le type d’entité le plus couramment utilisé lorsque l’on souhaite créer une entreprise en Thaïlande. Ce type de structure d’entreprise offre un large éventail d’activités accessibles aux entreprises. Une SARL est régie par le Code Civil et Commercial et a les exigences suivantes :

  • Un minimum de 3 actionnaires et 1 directeur ;
  • Au moins 51 % des parts doivent être détenues par un citoyen thaïlandais ;
  • Au moins 25 % du capital social doit être libéré. Le capital social minimum est 1 $, mais si une entreprise souhaite employer des expatriés, elle doit disposer d’une somme minimale requise de 94 000 $ (environ 80 000 €) pour les secteurs d’activité restreints ou de 64 000 $ (environ 71 000 €) pour les industries sans restriction.

Processus :

  1. Nom de la société de réserve ;
  2. Mémorandum d’association – Un mémorandum d’association doit être déposé auprès du Département du Développement des Affaires du ministère du commerce ;
  3. Assemblée statutaire – Une assemblée statutaire doit être convoquée pour procéder à la nomination, une fois que la structure d’actionnariat de la société a été définie ;
  4. Enregistrement de la société – Les administrateurs de la société doivent soumettre une demande afin d’enregistrer la société, ainsi que des frais d’enregistrement, dans les 3 mois suivant l’assemblée statutaire ;
  5. Enregistrement fiscal – Toutes les entreprises en Thaïlande doivent être enregistrées à des fins fiscales. Les entreprises assujetties à la TVA sont tenues de s’inscrire afin d’obtenir un identifiant de TVA dans les 30 jours après avoir atteint un chiffre d’affaires de 600 000 THB de ventes locales. Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés doivent obtenir une carte d’identification fiscale et un numéro d’enregistrement auprès du Département des Revenus Thaïlandais dans les 60 jours suivant la création de l’entreprise ;
  6. Compte bancaire d’entreprise – Une fois que l’entreprise a été créée, un compte bancaire d’entreprise doit être ouvert.

Société Publique à Responsabilité Limitée

Les Sociétés Publiques à Responsabilité Limitée en Thaïlande peuvent proposer leurs actions au grand public si elles disposent du montant minimum requis de capital social. Les titres de la société peuvent être cotés en Bourse (Thailand Stock Exchange). Les exigences pour une Société Publique sont les suivantes :

  • Un minimum de 15 actionnaires et de 5 administrateurs (au moins la moitié des administrateurs doivent être thaïlandais) ;
  • Un capital social minimum de 9,3 millions de $ (environ 8 millions d’€) à inscrire en Bourse.

Pour être cotée sur le marché des placements alternatifs, une entreprise doit avoir un capital versé minimum de 622 000 $ (environ 560 000 €).

Société en Commandite

Une Société en Commandite en Thaïlande offre une sorte d’entité mixte, en ce sens qu’elle nécessite au moins 1 associé à la responsabilité limitée (commanditaire) et 1 associé général (commandité) pour être enregistrée. Dans une Société en Commandite thaïlandaise, la propriété à 100 % est autorisée, mais la Loi sur les Affaires Étrangères (Foreign Business Act) restreint les sociétés exclusivement à capitaux étrangers à un certain nombre de secteurs. Une Société en Commandite est réputée étrangère si 50 % ou plus des actionnaires sont des ressortissants non-thaïlandais ou si le directeur général est étranger.

Conseil de Société d’Investissement

En Thaïlande, la propriété étrangère à 100 % d’une entreprise est généralement interdite. Une exception à cette pratique est la structure de société promue par le Conseil d’Investissement (BOI), qui encourage les investissements étrangers en Thaïlande. Le BOI exige un investissement minimum de 200 millions de THB (environ 5 millions d’€), accompagné de preuves de création d’emplois en Thaïlande.

Les entreprises qui souhaitent obtenir l’approbation du BOI sont généralement exemptées de l’obligation d’obtenir une licence commerciale ou, si elles sont tenues de présenter une demande, leur demande est accélérée. Les Conseils d’Investissement peuvent parrainer des permis de travail pour des employés étrangers qualifiés et apporter certains avantages fiscaux.

Un mémorandum d’association est également requis et doit contenir les informations suivantes :

  • Le nom de l’entreprise ;
  • La localisation de l’entreprise ;
  • Le rayon d’activités de l’entreprise ;
  • Le montant du capital social ;
  • Les noms et informations de base des actionnaires ;
  • Le nombre d’actions émises et la valeur des actions.

Autres types d’entités en Thaïlande

Bureau de représentation

Pour créer une entreprise en Thaïlande, le bureau de représentation peut être une solution. Celui-ci peut être entièrement détenu par des étrangers, mais diverses restrictions sont imposées à cette entité. Un bureau de représentation n’est pas en mesure de mener des activités commerciales et est plutôt limité à :

  • La réalisation d’études de marché ;
  • La promotion des activités commerciales de la société-mère ;
  • Le contrôle qualité des marchandises.

Il est également nécessaire que le responsable du bureau de représentation soit un citoyen thaïlandais.

Succursale

Une succursale peut être une autre manière de créer une entreprise en Thaïlande. Elle peut être établie par une entité étrangère et peut être entièrement détenue par des étrangers. Une succursale peut être établie en Thaïlande pour un projet d’une durée maximale de 5 ans. La licence d’une succursale peut être renouvelée, mais le montant minimum requis en fonds de roulement doit être atteint. Les conditions requises pour ouvrir une succursale thaïlandaise sont :

  • Une licence commerciale étrangère (qui peut être renouvelée tous les 5 ans) ;
  • Un montant minimum de 155 000 $ (environ 130 000 €) sur un compte bancaire thaïlandais dans le but de couvrir les dépenses ;
  • Un numéro de TVA, un identifiant fiscal et un certificat d’enregistrement commercial.

Tout revenu engendré par les activités de la succursale en Thaïlande est soumis à l’impôt sur les sociétés, mais l’entreprise ne sera pas imposée sur les revenus générés en dehors de la Thaïlande.

Bureau d’Exploitation Régional

Les entreprises étrangères peuvent établir un siège régional en Thaïlande, qui servirait à gérer les filiales du groupe en Asie. Les activités d’un Bureau d’Exploitation Régional sont limitées, car ce dernier n’est pas en mesure de s’engager directement dans des activités commerciales ou de générer un revenu. Ce type de bureau est limité aux activités suivantes :

  • La coordination des bureaux dans la région ;
  • Le conseil et la gestion des filiales de la région ;
  • La modération des finances ;
  • Les activités de marketing et de publicité ;
  • Les activités de recherche et développement.

Afin de créer une entreprise en Thaïlande de type Bureau Régional, une licence commerciale étrangère et une promotion des investissements de la part du BOI doivent être obtenues. De plus, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Un capital versé minimum de 310 000 $ (environ 260 000 €) ;
  • L’entreprise doit fournir des services à au moins 3 bureaux affiliés dans différents pays.

Les facteurs importants à prendre en considération

Au moment de décider quelle structure sera la plus appropriée pour créer une entreprise en Thaïlande, il est important de souligner les facteurs suivants que les autorités prendront en considération :

  • Les types d’activités commerciales menées ;
  • La taille de l’entreprise et sa contribution à la création d’emplois locaux ;
  • L’impact social et économique de l’entreprise.

Le gouvernement thaïlandais tiendra compte de ces facteurs parmi d’autres exigences importantes, telles que le montant du fonds de roulement et le nombre d’employés thaïlandais.

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