Création entreprise en France

Qu’il s’agisse d’une SARL, d’une EURL ou d’une succursale, découvrez le processus et les autres informations importantes à connaître lors de la création d’une entreprise en France.

En tant que porte d’entrée vers l’Union Européenne et avec son économie fiable, la France offre de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs et les start-ups. Le gouvernement français a mis en place des initiatives afin de devenir un leader mondial en matière d’innovation en investissant dans la recherche et le développement et en encourageant l’innovation par le biais de programmes d’incitation. De plus, la France dispose d’un marché intérieur actif, d’une réglementation du travail flexible, d’une main d’œuvre hautement qualifiée, et d’un processus d’obtention de permis de séjour simple pour les ressortissants non-européens.

Création d’entreprise en France : Les types d’entités commerciales 

Pour les entreprises cherchant à s’installer ou à se développer en France, il existe différents types d’entités commerciales disponibles. L’entité que vous choisirez aura des implications sur votre responsabilité, le montant de l’impôt que vous devrez payer, et le système de Sécurité Sociale des salaires générés par votre entreprise.

Société à Responsabilité Limitée – SARL

La SARL française est le type d’entité le plus courant en termes de création d’entreprise en France pour les entrepreneurs mettant en place une petite ou moyenne entreprise (PME). Son avantage réside dans sa structure simple au sein de laquelle la responsabilité des associés est limitée à leur part de capital. Une SARL doit désigner au moins un dirigeant et un actionnaire, toutes nationalités confondues. Un minimum de 1 € est requis pour la création de la société.

Entreprise Unipersonnelles à Responsabilité Limitée – EURL

Une EURL ne nécessite qu’un seul actionnaire. La différence principale est que les bénéfices sont automatiquement imposés via l’impôt sur le revenu au nom de l’actionnaire.

Société Anonyme – SA

Une Société Anonyme s’adresse aux entreprises qui opèrent à grande échelle. Une SA requiert un capital social minimum de 37 000 €. Il doit y avoir un minimum de sept actionnaires de toutes nationalités, avec au moins trois administrateurs nommés. De plus, la SA est tenue d’effectuer un audit annuel conformément aux exigences statutaires.

Société par Actions Simplifiées – SAS

La SAS est un nouveau type d’entité en France. C’est une option pour ceux qui souhaitent créer une « Joint-Venture » entre une entreprise française et une entreprise étrangère. Afin de créer ce type d’entité commerciale, un administrateur et un actionnaire avec un minimum de 1 € de capital sont nécessaires. Chaque actionnaire n’est responsable qu’à la hauteur du montant de son apport.

Les avantages de la SAS par rapport à la SA est que les directeurs peuvent être des personnes morales (des entreprises), et qu’il n’y a pas de limite au nombre d’actionnaires.

Succursale

Vous pouvez aisément créer une succursale de votre entreprise en France. Le droit des sociétés français adhère à la règle selon laquelle une succursale peut être 100 % étrangère. La portée des opérations et la structure commerciale d’une succursale peuvent être dictées par la société mère. Cependant, une succursale aura une équipe de direction distincte dans le pays et nécessitera un compte bancaire d’entreprise en France.

D’autre part, les succursales devront s’acquitter de l’impôt sur les sociétés françaises et du versement d’une taxe de 30 %. Il est important de noter que la succursale sera uniquement imposée sur le revenu généré en France. Les succursales sont également considérées comme des entreprises permanentes et relèvent donc des conventions françaises de double-imposition.

Le processus de création d’entreprise en France

  1. Réservez le nom de votre entreprise sur le site internet de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Si le nom de votre entreprise est bien unique, vous recevrez un certificat de réservation ;
  2. Ouvrez un compte bancaire français pour votre entreprise si vous n’en avez pas déjà un. Déposez-y le capital social minimum accompagné d’un certificat indiquant le montant et la part de chaque actionnaire ;
  3. Enregistrez votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE est l’organe unique des statistiques, des autorités fiscales, de la sécurité sociale, du travail et de l’assurance maladie, ce qui simplifie le processus de création d’entreprise en France;
  4. Ensuite, un représentant de l’entreprise doit déposer une demande de création d’entreprise en France. Puis, soumettez les statuts, le certificat bancaire détaillant le dépôt de capital, les adresses de la société et les noms des dirigeants de l’entreprise ;
  5. Une fois créée, votre entreprise sera enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ;
  6. Achetez les tampons et registres d’entreprise requis à des fins comptables auprès du tribunal de commerce ou dans un magasin autorisé.

Si vous créez une succursale de votre entreprise en France, vous devrez remplir d’autres conditions :

  • Trouver un local en France pour l’adresse légale de votre succursale et préparer un contrat la précisant ;
  • Désigner un résident français comme représentant de votre entreprise si elle est située en dehors de l’UE et rédiger un document le concrétisant ;
  • Enregistrer votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des autorités fiscales ;
  • Traduire le mémorandum et les statuts de la société mère ;
  • Préparer un certificat de bonne réputation délivré par le registre du commerce de votre pays d’origine.

Comment INS Global peut vous aider dans la création d’entreprise en France

L’expansion sur le marché français est une entreprise de grande envergure. Faites équipe avec une organisation expérimentée comme INS Global pour une expansion transparente et conforme afin de capitaliser sur de nouvelles opportunités. Nos experts connaissent les démarches administratives et les règlementations locales nécessaires à la création de votre entreprise en France.

INS Global peut également assister votre entreprise grâce à une gamme complète de services tels qu’une solution de portage salarial, le recrutement et la gestion de la paie et des taxes. Prêt à faire le premier pas vers votre expansion en France ? Contactez-nous dès aujourd’hui.

Restons en contact