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Création entreprise en Inde

Création entreprise en Inde

L’Inde est une destination privilégiée pour les investisseurs étrangers, en particulier pour les entreprises dans des secteurs tels que l’informatique, les télécommunications et les services. Dans l’ensemble, le climat de l’investissement en Inde s’est considérablement amélioré depuis l’ouverture de l’économie en 1991 et les Investissements Directs à l’Étranger (IDE) ont constamment augmenté d’une année sur l’autre.

Lorsque vous entrez sur un nouveau marché, il est important de connaître les différentes options de création d’entreprise en Inde qui s’offrent à vous en tant qu’investisseur étranger. Dans ce guide, nous détaillons les différents types d’entités juridiques disponibles et les étapes nécessaires à la création d’une entreprise en Inde.

Société Privée à Responsabilité Limitée – Private Limited Company (Pvt Ltd)

Il s’agit du type d’entreprise le plus populaire auprès des investisseurs étrangers en Inde et apporte une grande flexibilité aux entrepreneurs sur le marché. Une Société Privée à Responsabilité Limitée offre une responsabilité limitée, un transfert d’actions gratuit et facile et les entreprises de ce type peuvent posséder des biens immobiliers et des actifs en leur nom.

Conformément à la politique d’Investissement Direct à l’Étranger (IDE) de l’Inde, il est possible pour les investisseurs étrangers de détenir 100 % d’une entreprise en Inde dans certains secteurs d’activité. Par exemple, d’après la « Automatic Route » indienne, les investissements réalisés ne nécessitent pas l’approbation préalable du gouvernement indien dans des secteurs tels que l’informatique, les télécommunications et le e-commerce B2B. Les IDE dans les activités commerciales non couvertes par l’Automatic Route nécessitent l’approbation préalable du gouvernement indien. Une liste complète des domaines d’activités qui relèvent de l’Automatic Route et gouvernementale peut être trouvée ici.

Conditions requises pour la création d’entreprise en Inde : Société Privée à Responsabilité Limitée (Pvt Ltd)

Pour créer une Société Privée à Responsabilité Limitée, il doit y avoir au moins deux actionnaires et administrateurs. Un actionnaire peut être une personne physique ou une personne morale, cependant seules des personnes physiques peuvent assumer le rôle d’administrateur et au moins un des administrateurs doit être citoyen et résident indien. Les administrateurs et les actionnaires doivent enregistrer leurs coordonnées dans les registres publics.

L’amendement sur la Loi des Sociétés de 2015 a supprimé l’exigence de capital libéré minimum dans le cadre d’une création d’entreprise en Inde, privée comme publique.

Société Publique à Responsabilité Limitée en Inde (Ltd)

En vertu de la Loi des Sociétés (2013), une « société publique » fait référence à une société qui n’est pas une société privée. Une société Ltd a une responsabilité limitée et propose des actions au grand public qui peuvent être acquises par n’importe qui. Les investisseurs peuvent convertir leurs sociétés privées en sociétés publiques au cours de leur croissance, sous réserve de l’approbation du gouvernement indien.

Conditions requises pour la création d’une entreprise en Inde : Société Publique à Responsabilité Limitée (Ltd)

Une société Ltd nécessite un minimum de 3 administrateurs et 7 actionnaires. Il n’y a pas de limite au nombre maximum d’actionnaires pour ce type de structure. Les actions d’une Société Publique à Responsabilité Limitée sont proposées au grand public et les entreprises de ce type doivent donc se conformer aux réglementations gouvernementales. Un comptable agréé ou un trésorier de la société en Inde est tenu de vérifier la société et doit soumettre des états financiers précis aux autorités indiennes dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice.

Partenariat à Responsabilité Limitée en Inde (LLP)

Un Partenariat à Responsabilité Limitée offre les avantages de la responsabilité limitée d’une entreprise et la flexibilité d’un partenariat. Il est également possible de réaliser des IDE complets dans le cadre de l’Automatic Route en utilisant un LLP pour l’entrée sur le marché, ce qui en fait une option populaire pour les investisseurs souhaitant accéder au marché indien.

Conditions requises pour la création d’un Partenariat à Responsabilité Limitée en Inde (LLP)

Un Partenariat à Responsabilité Limitée doit avoir au moins 2 associés, ou partenaires, désignés qui doivent être des individus, avec au moins l’un d’entre eux résidant en Inde. Il n’y a pas de capital minimum requis pour un LLP.

Options d’entités alternatives

En plus de la création d’entreprise en Inde, les ressortissants étrangers peuvent également faire des affaires dans le pays en créant l’une des structures alternatives suivantes :

Joint-Venture (Co-Entreprise) en Inde

Une Co-Entreprise, ou Joint-Venture en Inde est un partenariat entre deux personnes ou plus (personnes physiques ou morales) qui concluent un accord pour faire des affaires ensemble ou travailler sur un projet commercial particulier. En Inde, il n’existe pas de lois distinctes régissant les Co-Entreprises, elle sont donc soumises aux mêmes lois qui réglementent les autres options de création d’entreprises en Inde.

Bureau de Projet en Inde (PO)

Les entreprises étrangères réalisant des projets temporaires spécifiques en Inde peuvent créer un bureau de projet. Ce type d’entité est idéal pour que les entreprises établissent leur présence dans le pays pour une durée limitée et sont considérées comme des entités commerciales temporaires car une fois le projet terminé, l’entité est dissoute. Il est courant pour les entreprises des secteurs de la construction, du développement et du pétrole d’opter pour ce type d’entité. Une entreprise étrangère peut ouvrir un bureau de projet en Inde, à condition d’avoir obtenu un contrat de la part d’une société indienne, pour exécuter un projet dans le pays. Un bureau de projet en Inde est autorisé à remettre les bénéfices du projet, nets des taxes applicables, hors de l’Inde.

Bureau de Représentation ou Bureau de Liaison

Un Bureau de Représentation en Inde (également appelé Bureau de Liaison) est un moyen à faible risque par lequel une société mère étrangère peut établir une présence commerciale dans le pays. Les bureaux de représentation en Inde ne peuvent entreprendre que des activités de liaison, c’est-à-dire, servir de moyen de communication entre le siège social de la société-mère et les contacts commerciaux concernés en Inde. En tant que tel, le rôle des bureaux de représentation en Inde se limite à recueillir des informations sur les opportunités de marché possibles et à fournir des informations sur les produits de la société aux clients indiens potentiels.

Pour créer un Bureau de Représentation en Inde, la société-mère doit soumettre des preuves de bénéfices dans son pays d’origine pour les 3 dernières années et avoir une valeur nette d’au moins 50 000 USD (soit environ 42 000 €).

Succursale en Inde

Une succursale en inde peut faire preuve de plus de flexibilité qu’un bureau de représentation. Contrairement à un bureau de représentation, une succursale peut générer des revenus en Inde et mener un plus large éventail d’activités comme l’import/export de marchandises et fournir des services de consultant, entre autres. Le nom de la succursale doit être le même que celui de la société-mère étrangère.

Pour créer une succursale en Inde, la société-mère doit avoir des antécédents en matière de rentabilité dans le pays d’origine au cours des cinq dernières années et avoir une valeur d’au moins 100 000 USD (soit environ 84 000 €).

Portage Salarial en Inde : Une Alternative à l’Entrée sur le Marché Indien

En fonction des besoins de votre entreprise et du stade de votre expansion, il peut être plus approprié d’utiliser une société de portage salarial en Inde. C’est un moyen simple et flexible d’entrer immédiatement sur le marché indien, sans avoir besoin de créer une entité tout de suite. En tant que principal fournisseur de services de portage salarial en Asie, nous rattachons vos talents à notre masse salariale en Inde pendant qu’ils travaillent pour vous. En tant que partenaire de votre développement à l’international, nous pouvons même vous accompagner dans une transition vers l’une de ces entités juridiques à mesure que votre activité se développe.

INS Global : Laissez-nous vous aider dans la création d’entreprise en Inde

Nous comprenons les complexités liées à l’expansion vers un nouveau marché. Des diverses options de création d’entreprise en Inde au droit du travail indien, il est préférable de travailler avec un partenaire ayant l’expérience et la connaissance du paysage commercial indien afin de pouvoir développer votre entreprise rapidement et sans tracas. Les conseillers experts d’INS Global sont à votre disposition pour vous assister et vous conseiller sur les étapes nécessaires à la création d’entreprise en Inde et les moyens de pénétration du marché les plus appropriés, en tenant compte des vos objectifs à court et long terme sur le marché. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons simplifier votre expansion.

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