Création d’entreprise Royaume-Uni

Création d’entreprise Royaume-Uni

Envisagez-vous de créer une entreprise au Royaume-Uni ? Avec son système de communication efficace, ses infrastructures modernes, son gouvernement stable et sa localisation centrale, le Royaume-Uni est une destination de choix pour les entrepreneurs qui souhaitent démarrer ou développer leur entreprise. Découvrez les différentes entités disponibles afin d’identifier celle qui convient le mieux à votre entreprise.

Les types d’entités disponibles pour créer une entreprise au Royaume-Uni

L’entité que vous choisissez aura des implications considérables sur votre responsabilité, le montant de l’impôt que vous devrez payer et la quantité de travail nécessaire pour créer une entreprise au Royaume-Uni. Les entreprises créées en dehors du Royaume-Uni mais qui ont l’intention d’établir une présence physique sur le territoire britannique doivent enregistrer leur société.

Sole Trader / Entreprise Individuelle

Vous pouvez créer une entreprise au Royaume-Uni de type individuel auprès des Recettes et Douanes de Sa Majesté (Her Majesty Revenue and Customs – HMRC) si vous êtes indépendant et que vous avez l’intention de diriger votre entreprise seul.

Partnership / Partenariat ou Co-Entreprise

Créer une entreprise au Royaume-Uni qui implique deux individus ou plus qui partagent les risques, les coûts et les responsabilités peut s’inscrire en tant que partenariat, également appelé co-entreprise. Un partenariat est considéré comme une entité non-constituée en société et ses associés sont considérés comme des travailleurs indépendants.

Limited Liability Partnerships (LLP)

Un LLP fonctionne de la même manière qu’un partenariat mais la responsabilité de chaque associé est limitée au montant investi. Les LLP peuvent être constituées en société avec deux membres ou plus, et chaque membre peut être un individu ou une entreprise. Contrairement aux partenariats réguliers, les LLP sont considérés comme une entité distincte et doivent donc s’inscrire auprès du Registre des Sociétés britannique (Companies House) et des Recettes et Douanes de Sa Majesté.

Caractéristiques :

  • L’objectif est de réaliser un profit ;
  • Au moins deux associés doivent être nommés membres « désignés » et seront responsables des opérations quotidiennes ;
  • Les associés ont une responsabilité limitée à leur investissement ;
  • Les membres doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu personnel.

Private Limited Company (LTD)

La Société à Responsabilité Limitée est la forme la plus courante de personne morale au Royaume-Uni en raison de sa responsabilité limitée, de ses avantages fiscaux et de sa facilité de fonctionnement. Une SARL est une personne morale et est distincte de ses propriétaires au regard de la loi. C’est un avantage crucial car la responsabilité des actionnaires est limitée à leur investissement.

Une fois qu’une Société à Responsabilité Limitée est créée, ses informations commerciales seront accessibles au public dans les archives du registre des sociétés britannique (Companies House). Cela offre une transparence, ce qui peut être un avantage pour faire des affaires au Royaume-Uni.

Caractéristiques :

  • Avoir au moins un administrateur âgé de plus de 16 ans ;
  • Avoir un siège social au Royaume-Uni ;
  • Le nom de la société doit être conforme aux réglementations gouvernementales ;
  • Au moment de créer une entreprise au Royaume-Uni, au moins une action doit être émise.

Public Limited Company (PLC)

Une Société à Responsabilité Publique ou PLC (Public Limited Company), est similaire à une SARL dans le fait que la responsabilité de ses membres est limitée à leur investissement. L’avantage est que les actions peuvent être cotées en bourse et utilisées pour lever des fonds. Cependant, elle convient mieux aux grandes entreprises car un minimum de 50 000 £ d’actions doit être émis avant qu’une société puisse être enregistrée en tant que PLC.

UK Establishment

Si vous souhaitez créer une entreprise au Royaume-Uni sans avoir à créer une filiale distincte, vous pouvez opter pour la création d’une succursale britannique. Il s’agit d’une option intéressante pour les investisseurs qui souhaitent tester le marché britannique sans avoir à gérer les exigences réglementaires et les coûts de maintenance élevés liés à la création d’une SARL ou d’une PLC.

Les succursales britanniques ne sont pas des entités juridiques distinctes de la société mère à l’étranger. L’enregistrement auprès du registre des sociétés britanniques (Companies House) est requis ainsi qu’une copie des documents constitutionnels certifiés et traduits en anglais.

Le processus pour créer une entreprise au Royaume-Uni

Les étapes pour créer une entreprise au Royaume-Uni se déroule en 6 étapes :

  1. Préparer les documents constitutionnels tels que le Mémorandum d’Association et les statuts ;
  2. Avoir un nom commercial distinctif qui devrait se terminer par « Limited ou Ltd » pour les Sociétés à Responsabilité Limitée ou « LLP » pour les Partenariats à Responsabilité Limitée ;
  3. L’entreprise doit avoir une adresse enregistrée au Royaume-Uni. Vous pouvez utiliser une boîte postale avec une adresse physique et un code postal après le numéro de boîte postale ;
  4. Identifier les dirigeants de l’entreprise et les responsabilités des associés. Il doit y avoir au moins un « commandité » et un « commanditaire » – un associé peut être une personne physique ou morale ;
  5. Présenter l’état du capital, qui décrit la répartition et la valeur des actions de l’entreprise ;
  6. Avoir une personne ayant un contrôle significatif enregistrée au moment de créer une entreprise au Royaume-Uni. Cette personne exerce le contrôle de la société sur l’actionnariat, les droits de vote et la nomination des administrateurs.

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