Guide HK ► Création de société offshore à Hong Kong 2018-03-24T04:23:57+00:00

Création d’une société offshore à Hong Kong

Les entrepreneurs peuvent vouloir constituer une société offshore pour diverses raisons, notamment pour réduire le fardeau fiscal de l’entreprise ou pour bénéficier de réglementations plus simples. Hong Kong est un endroit attrayant pour les entrepreneurs internationaux pour de multiples raisons, la création d’une société offshore étant l’une d’entre elles. Parmi les raisons pour lesquelles Hong Kong est un endroit attrayant pour créer une société offshore, les bénéfices réalisés en dehors de Hong Kong ne sont pas taxés. Dans le cadre du système d’imposition territorial, seuls les bénéfices réalisés à Hong Kong sont soumis à une imposition des sociétés de 16,5%.

Comprendre les avantages de la création de sociétés offshore à Hong Kong

Imposition

Le code fiscal simple de Hong Kong et sa fiscalité relativement faible en font l’un des environnements les plus favorables aux affaires. Les bénéfices d’origine étrangère sont exemptés. Il n’y a pas d’impôt sur les plus-values ​​sur les actifs à l’étranger, pas de retenue à la source sur les revenus à l’étranger et un vaste réseau de conventions de double imposition.

Environnement de travail

Hong Kong est toujours considéré comme l’une des juridictions les plus favorables aux entreprises au monde. Les avantages de faire des affaires à Hong Kong vont bien au-delà de la faible imposition. Le processus d’enregistrement des entreprises est exempt des formalités administratives et de la lenteur de la bureaucratie. Les conditions de conformité sont cohérentes et claires. Hong Kong dispose d’un écosystème d’affaires incroyablement vaste comprenant un système financier très sophistiqué capable de répondre aux besoins les plus complexes en matière de négociation de titres, de comptes en devises et de finance numérique.

 Image

Parce que le système est transparent et clair avec des exigences très simples mais strictes, Hong Kong maintient une image en tant que centre d’affaires mondiales légitimes, plutôt qu’en tant que lieu de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale. Bien qu’il soit connu pour sa faible fiscalité et ses règles favorables aux entreprises, il maintient une réputation stable et respectable parmi les autorités fiscales et réglementaires étrangères. Hong Kong exige que les sociétés publient les noms des actionnaires et des administrateurs, ce qui le distingue des paradis fiscaux notoires et rend la surveillance et la réglementation suffisamment rigoureuses.

Stabilité de la politique publique

Les règles commerciales claires et simples de Hong Kong sont la clé de voûte de leur économie. Ainsi, il est probable qu’elles seront préservées et resteront stables à long terme. Cela contraste avec d’autres juridictions, comme en Chine continentale, par exemple, où il y a des ajustements relativement fréquentes des règles et des réformes en cours. Cela permet de maintenir les frais comptables et juridiques à un niveau bas et de minimiser les risques réglementaires et politiques.

Processus d’inscription et exigences

Actionnaires

Il doit y avoir au moins un actionnaire et jusqu’à 50 sont autorisés. Une société peut être désignée comme actionnaire. Les sociétés à responsabilité limitée peuvent être entièrement détenues par des étrangers.

Directeur

Au moins un directeur est requis. Un directeur n’a pas besoin d’être un être humain puisqu’une entreprise peut être nommée directeur. Il n’y a pas de nombre maximum d’administrateurs permis. Il n’y a aucune exigence de nationalité ou de résidence. Le directeur doit avoir plus de 18 ans et ne pas avoir été reconnu coupable de faute professionnelle ou avoir déposé une procédure de faillite. Selon l’Ordonnance sur les sociétés, les administrateurs ont la responsabilité fiduciaire d’agir de bonne foi au profit de la société. Les administrateurs sont responsables du maintien de la conformité de l’entreprise à toutes les lois de Hong Kong.

Secrétaire de la Société

Le rôle du secrétaire de la société est de maintenir les registres et les livres de l’entreprise et d’assurer leur conformité aux exigences légales. Le secrétaire peut être une personne physique ou morale et doit être situé à Hong Kong. Lorsqu’il n’y a qu’un seul actionnaire ou administrateur, le secrétaire de la société doit être une personne différente.

Divulgation publique des informations sur la société

Les informations de base sur la société (y compris les actionnaires, les administrateurs, le secrétaire et l’adresse de la société) seront enregistrées et déposées auprès du Registre des sociétés qui rend cette information publique. Si une entreprise souhaite rendre les informations sur la société confidentielles, elle peut le faire en nommant des Nominees en qualité d’actionnaire et d’administrateur, après quoi leurs informations seront rendues publiques plutôt que les actionnaires et administrateurs de facto. Cela peut être accompli avec l’aide d’un fournisseur de services tiers ou d’un cabinet comptable approprié.

Adresse enregistrée

Une entreprise doit avoir une adresse physique à Hong Kong conformément à l’article 92 de l’Ordonnance sur les sociétés de Hong Kong. Le registre des sociétés rejettera une boîte postale à la place de l’adresse de l’entreprise. Si vous ne souhaitez pas louer un espace de bureau parce que vous exploitez votre entreprise à l’étranger, une société de services professionnels peut vous fournir une adresse enregistrée pour votre entreprise. De plus, l’achat d’une société préconstituée (voir ci-dessous) élimine le besoin de trouver une adresse physique pour l’entreprise, car elle aura déjà sa propre adresse enregistrée.

Exigences administratives en cours

Assemblée générale annuelle

Une assemblée générale annuelle doit être tenue chaque année civile, incluant les administrateurs, les actionnaires et le secrétaire. Elle avoir lieu n’importe où dans le monde, cependant, les enregistrements de la réunion doivent être soumis au registre de la compagnie. L’assemblée doit comprendre un rapport du directeur et l’annonce d’un résumé des comptes financiers de la société. L’intervalle entre les réunions ne peut dépasser 15 mois.

Comptes vérifiés

Les comptes d’entreprise doivent être audités annuellement par un CPA (expert-comptable agréé) de Hong Kong.

Déclarations de revenus

Les déclarations de revenus doivent être déposées chaque année auprès du Département des impôts.

Achat d’une société préconstituée

Une société préconstituée est une option pour la création d’une société offshore à Hong Kong qui est plus simple et plus rapide que d’autres (à ne pas confondre avec une soi-disant « société écran ») et est fournie par un fournisseur de services professionnels tiers. Le tiers a déjà établi et maintenu la société mais ne l’a pas utilisée. La création d’une société offshore en achetant une société préconstituée est un processus très rapide. Comme la société a déjà été formée, il n’y a pas d’attente d’approbation ou de communication avec les Bureaux d’enregistrement des sociétés. L’achat d’une société préconstituée peut prendre moins de 24 heures alors que la constitution d’une société à responsabilité limitée prend plus d’une semaine (ce qui est encore très rapide au regard des normes internationales).

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