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Facturation Allemagne

Facturer en Allemagne

Les factures sont des documents importants qui servent d’enregistrement d’une transaction entre un acheteur et un vendeur. Elles sont généralement émises par une entreprise à ses clients et rendent compte d’une transaction particulière de façon claire. Les factures en Allemagne sont importantes pour un certain nombre de raisons et peuvent avoir un format particulier qui doit être respecté. Comme les lois fiscales du pays sont assez rigides, les exigences en matière de facturation en Allemagne doivent être strictement respectées afin d’assurer une conformité totale avec la réglementation. Nous détaillons ici toutes les informations importantes concernant les factures émises en Allemagne.

E-Facturation en Allemagne

Au cours des dix dernières années, le pays s’est engagée dans un processus de réforme de la facturation en Allemagne par le biais de nouvelles normes en matière de facturation électronique (ou e-facturation). Et ce, depuis 2010, lorsque l’Union Européenne (UE) a publié une directive selon laquelle les États membres devraient attribuer la même importance aux factures électroniques qu’aux factures papier.

Depuis le 20 novembre 2020, dans le cadre de la transaction B2G (« Business to Government »), les factures électroniques doivent être soumises à toutes les autorités fédérales et, dans certains États, la facturation électronique peut également devenir obligatoire. Si pour l’instant, elle n’est pas obligatoire pour les transactions B2B, elle pourrait bientôt être étendue au-delà des transactions B2G.

Conditions requises pour une facture en Allemagne

Afin de respecter le bon format, une facture en Allemagne doit contenir les informations suivantes :

  • La date d’émission ;
  • Le numéro de TVA du fournisseur ;
  • Le numéro séquentiel de la facture ;
  • La date de la vente ou de la livraison de la prestation ;
  • La description des biens ou services fournis ;
  • Le nom de l’acheteur ;
  • Le montant HT ;
  • Les informations nécessaires à l’exonération de TVA (si applicable) ;
  • Le montant de TVA et le taux de TVA applicable ;
  • Le montant TTC.

*NB : ces conditions s’appliquent à une facture standard, cependant, les conditions requises peuvent varier selon le montant de la transaction ou le secteur d’activité de l’entreprise.

Les avantages d’une facturation-client externalisée en Allemagne

Dans le cadre de transactions internationales, de nombreuses entreprises choisissent d’externaliser leur processus de facturation en Allemagne, car cela présente certains avantages, tels que :

  • Une réduction des coûts – avoir le personnel adéquat en interne pourrait s’avérer coûteux, surtout si le format correct n’a pas été appliqué ;
  • Une diminution du risque – nous nous assurons que la facture respecte le format prescrit et est conforme à la réglementation locale ;
  • Une expertise – nos consultants se tiennent informés de toutes les réglementations et lois susceptibles d’être modifiées ;
  • Un enregistrement des transactions – avec les procédures prescrites, nous avons développé un système complet et bien organisé qui vous permet de suivre facilement toutes les transactions effectuées ;
  • Un processus efficace – si une entreprise effectue un paiement directement, le processus peut être plus long que prévu.

INS Global et ses solutions de facturation en Allemagne

Effectuer des transactions au-delà des frontières peut entraîner des défis inattendus, particulièrement en ce qui concerne l’évolution du paysage de la facturation en Allemagne. Il est important de vous assurer que votre entreprise reste toujours conforme à la réglementation locale. Chez INS Global, nos experts en ressources humaines sont en mesure d’aider votre entreprise à travers un éventail de services différents tels que le portage salarial, qui vous permet d’embaucher du personnel en Allemagne sans créer d’entité commerciale distincte, le recrutement, la gestion de la paie et des taxes, et bien d’autres. Laissez INS Global simplifier les activités commerciales de votre entreprise en Allemagne.

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