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Facturation Belgique

Lorsqu’il fait des affaires, que ce soit au niveau local ou international, il est courant qu’un vendeur fournisse une facture à un acheteur pour les biens et/ou services vendus. La facture sert d’enregistrement de la transaction et est importante à des fins fiscales. En tant que telles, les factures en Belgique doivent être correctement émises et répondre à toutes les exigences nécessaires. Ci-dessous, nous détaillons les règles d’émission d’une facture fiscale en Belgique, ainsi que les règles belges de facturation électronique et de TVA.

Exigences de Facturation en Belgique

Dans toutes les transactions B2B (Business to Business), une facture doit être émise si des biens ou des services sont fournis à une entreprise ou à une entité juridique. En Belgique, toutes les factures émises doivent obligatoirement contenir les informations de base suivantes :

  • La date d’émission de la facture ;
  • Un numéro de facture unique ;
  • Les coordonnées complètes (nom et adresse) du fournisseur ;
  • Le numéro de TVA du fournisseur ;
  • Le taux de TVA appliqué ;
  • Une description des biens ou services vendus ;
  • Le prix unitaire des biens ou services vendus ;
  • Les coordonnées complètes (nom et adresse) du client ;
  • Le montant brut total (TTC) de la facture ;
  • Le montant de TVA à payer ;
  • Le montant total net (HT) de la facture.

Exigences Relatives aux Factures avec TVA en Belgique

Les règles belges pour les factures avec TVA sont similaires à celles de la directive TVA de l’Union Européenne (UE) et ses exigences en matière de facturation. Tous les États-membres de l’UE sont tenus d’intégrer les règles de la directive TVA de l’UE dans leurs réglementations locales en matière de TVA, mais certains éléments sont facultatifs.

Selon la directive, les États-membres doivent imposer les règles suivantes :

  • Un taux de TVA standard d’au moins 15 % ;
  • 2 taux réduits sur les marchandises peuvent également être appliqués, d’un minimum de 5 %.

Les taux de TVA suivants s’appliquent pour la facturation en Belgique :

  • Taux de TVA standard – sur tous les biens et services soumis à la TVA, il est de 21 % ;
  • Taux réduit – sur certains biens et services (comme la construction de nouveaux bâtiments), il est de 12 % ;
  • Taux plus réduit – sur certaines marchandises telles que les denrées alimentaires, certains produits pharmaceutiques et le transport intérieur, il est de 6 % ;
  • Taux zéro – un taux zéro est appliqué à certains biens et activités tels que le transport communautaire local, certains journaux et certains produits recyclés.

e-Facturation en Belgique

Les factures sont des documents importants pour toutes les transactions et en Belgique, tous les commerçants assujettis à la TVA sont tenus d’émettre une facture pour tous les biens et services qui ne sont pas exonérés de TVA. La Belgique n’est pas différente des nombreux pays à travers le monde cherchant à mettre en œuvre et à standardiser l’utilisation des factures électroniques, ou e-factures. Il est prévu que la facturation électronique devienne la norme en Belgique d’ici 2025.

Avec la mise en place des factures électroniques, les autorités fiscales belges prévoient que l’e-facturation en Belgique sera plus importante et offrira plus de transparence, en particulier dans toutes les transactions internationales.

L’utilisation actuelle des factures électroniques :

  • Les entreprises peuvent, dans certaines circonstances, sous-traiter les opérations de facturation en Belgique à des tiers ;
  • Les entreprises peuvent émettre des factures électroniques tant que le destinataire les accepte ;
  • Actuellement, les factures électroniques sont équivalentes aux factures papier et l’administration fiscale nationale n’exige pas des entreprises qu’elles fournissent des notifications particulières.

Les Avantages de l’Externalisation de la Facturation en Belgique pour les Transactions B2B

Lorsque vous effectuez des transactions internationales, il est important de vous conformer aux réglementations fiscales du pays où se trouve votre entreprise. Facturer des clients dans un autre pays peut être un processus compliqué, c’est pourquoi de nombreuses entreprises choisissent d’externaliser cette fonction. Voici certains des avantages à externaliser votre facturation B2B en Belgique :

  • Enregistrement – INS Global a mis en place un système qui conserve un enregistrement organisé de chaque transaction que vous effectuez. Cela vous permet d’avoir des archives facilement accessibles, regroupant toutes les transactions que vous avez effectuées ;
  • Méthodes de Paiement Internationales – INS Global vous permet d’effectuer des paiements dans différentes devises. Cela permet à votre entreprise d’effectuer plus facilement de telles transactions, sans encourir de frais de transfert supplémentaires ;
  • Gain de Temps et d’Argent – INS Global a mis en place un système qui accélère les paiements et réduit les coûts, car il n’y a pas de coûts cachés impliqués. Avoir du personnel interne et effectuer des paiements internationaux peut s’avérer très coûteux.

Qui Devrait Externaliser sa Facturation en Belgique ?

Toute entreprise souhaitant effectuer une transaction avec une entreprise ou un client en Belgique, peut recourir à un service externalisé de facturation en Belgique. Si votre entreprise n’est pas en mesure d’émettre une facture ou d’encaisser un paiement en Belgique, cette méthode vous offre une solution simple à la transaction transfrontalière. Le format structuré proposé par INS Global permet à votre entreprise d’éviter les doublons, d’améliorer la précision des transactions et de vous assurer que votre cycle de paiement a été rationalisé.

Facturer des Clients en Belgique

INS Global fait de la facturation en Belgique un processus simple pour votre entreprise. Contactez INS Global et laissez nos experts en facturation déterminer exactement ce dont votre entreprise a besoin. Grâce à notre processus rationalisé et à notre expérience, nous sommes en mesure d’adapter notre solution complète de facturation en Belgique à vos exigences techniques. Contactez-nous dès aujourd’hui et laissez-nous vous aider à démarrer.

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