Facturation Cambodge Solutions de facturation au Cambodge

Facturation Cambodge

Une facture au Cambodge

Une facture au Cambodge est un document qu’un vendeur fournit à un acheteur afin de solliciter le paiement. Ce document a généralement un format déterminé et contient les détails de la transaction. Il est important de noter que ce document sert à l’enregistrement de la transaction pour les deux parties, ainsi qu’à des fins fiscales.

Les avantages de l’externalisation de la facturation des clients au Cambodge

  • Conformité – le vendeur à qui vous avez confié votre facturation est responsable du respect de la réglementation locale.
  • Coût et commodité – l’externalisation permet de réduire les coûts et de supprimer les charges administratives.
  • Organisation – le fournisseur auquel vous avez fait appel aura généralement un processus organisé et vous permettra d’accéder facilement à tous les détails de la facture.

Facturation au Cambodge d’un client

En août 2019, le Ministère de l’économie et des finances cambodgien a publié un règlement (Prakas 723) qui fournit les directives pour la bonne forme et l’utilisation des factures émises au Cambodge. Ces lignes directrices sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.

Conditions à remplir pour une facturation au Cambodge

Pour émettre une facture au Cambodge, vous devez être un contribuable enregistré. Il existe 2 types de factures au Cambodge pouvant être émises, à savoir : une facture de TVA ou une facture commerciale. Chacun de ces types de factures a des exigences spécifiques qui doivent être respectées.

1. Une facture de TVA au Cambodge doit comprendre :

  1. Le nom, l’adresse enregistrée et le numéro d’identification fiscale du vendeur ou du prestataire de services ;
  2. Un numéro de facture émis en ordre séquentiel ;
  3. Une description détaillée des biens ou services fournis, y compris la quantité et le prix ;
  4. La date d’émission de la facture ;
  5. Le nom, l’adresse enregistrée et le numéro d’identification fiscale de l’acheteur (s’il s’agit d’un contribuable enregistré au Cambodge) ;
  6. Le prix des biens ou services, hors taxes applicables ;
  7. Le calcul des taxes comprenant : taxe spécifique, taxe d’éclairage public, taxe d’hébergement et TVA ;
  8. La valeur totale de la transaction, taxes comprises ;
  9. La signature du fournisseur.

2. Une facture commerciale au Cambodge doit comprendre :

  1. Le nom, l’adresse enregistrée et le numéro d’identification fiscale du vendeur ou du prestataire de services ;
  2. Un numéro de facture émis en ordre séquentiel ;
  3. Une description détaillée des biens ou services fournis, y compris la quantité et le prix ;
  4. La date d’émission de la facture ;
  5. Le nom, l’adresse enregistrée et le numéro d’identification fiscale de l’acheteur (s’il s’agit d’un contribuable enregistré au Cambodge) ;
  6. Le prix total des biens ou services, taxes comprises ;
  7. La signature du fournisseur.

Les factures commerciales et les factures TVA doivent être imprimées ou écrites en khmer (la langue officielle du Cambodge). Cependant, l’anglais peut également être inclus sous le khmer, mais ce n’est pas obligatoire.

Contribuables

En pratique, les contribuables sont divisés en 3 catégories, en fonction de leurs revenus.

Les petits contribuables sont des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes dont le chiffre d’affaires annuel imposable est compris entre 250 millions de Riel khmer (KHR) (62 500 $) et 700 millions de KHR (175 000 $). Les petits contribuables sont invités à émettre des factures commerciales pour tous les clients, qu’ils soient ou non inscrits au registre des impôts. Les petits contribuables sont tenus de conserver leurs factures pendant une période de 3 ans.

Les contribuables moyens sont des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel compris entre 700 millions de KHR (175 000 $) et 2 000 millions de KHR (500 000 $). Les contribuables moyens sont tenus d’émettre des factures de TVA aux clients qui sont des contribuables inscrits et des factures commerciales à ceux qui ne sont pas inscrits au registre des impôts. Les contribuables moyens sont tenus de conserver leurs factures pendant une période de 10 ans.

Les gros contribuables sont des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 2 000 millions de KHR (500 000 $). Tout comme pour les contribuables moyens, les gros contribuables sont tenus d’émettre des factures de TVA aux clients qui sont des contribuables inscrits et des factures commerciales à ceux qui ne sont pas inscrits au registre des impôts. Les gros contribuables sont tenus de conserver leurs factures pendant une période de 10 ans.

Exceptions

Les exigences relatives à l’émission d’une facture commerciale ou d’une facture de TVA au Cambodge, telles que décrites ci-dessus, ne s’appliquent pas à certaines entités telles que les compagnies d’assurance, les institutions financières et les banques. Ces institutions sont dispensées d’émettre des factures, car elles doivent tenir des registres comptables et une documentation appropriée. D’autres catégories de contribuables peuvent également être exemptées ; toutefois, cela est réglementé par la direction générale de la fiscalité.

Pénalité pour émission de fausses factures au Cambodge

Toute personne ou entreprise qui a émis une fausse facture de TVA ou une fausse facture commerciale au Cambodge est tenue de payer toutes les taxes figurant sur la facture dans les 7 jours suivant la date d’émission. Les personnes et entreprises qui émettent des factures incorrectes ou qui n’émettent pas de facture seront soumises à une évaluation de leurs impôts. Si elles sont reconnues coupables, elles peuvent être condamnées à une amende (maximum 10 millions de KHR), à la fermeture de leur entreprise ou éventuellement à une peine d’emprisonnement (pour une période allant jusqu’à un an).

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Comment procéder

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