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Facturation en Inde

Facturation en Inde

Avec une augmentation des investissements en Inde, un grand nombre de transactions étrangères sont effectuées chaque jour entre des entreprises étrangères et indiennes. Pour les entreprises qui ont l’intention de facturer des clients en Inde, il est important de suivre le format et les procédures corrects lors de l’émission de factures.

Facturer des clients en Inde

Toutes les transactions imposables en Inde nécessitent des factures avec TVA conformes pour la vente de produits et/ou de services. Une facture atteste non seulement de la fourniture de biens ou de services, mais elle constitue également un document essentiel permettant au particulier de bénéficier du crédit de taxe sur les intrants (CTI).

Mode d’émission de factures en Inde avec TVA

Lors de l’émission d’une facture en Inde avec TVA, il est également important de garder à l’esprit que plusieurs copies sont nécessaires, selon la nature de la transaction.

Pour les marchandises : en triple exemplaire

Dans le cadre d’une transaction concernant des marchandises, la facture en Inde doit être préparée de la manière suivante :

  1. L’exemplaire original marqué de la mention : ORIGINAL FOR RECIPIENT – Original pour le destinataire ;
  2. Le duplicata marqué de la mention : DUPLICATE FOR TRANSPORTER – Duplicata pour le transporteur ;
  3. Le troisième exemplaire marqué de la mention : TRIPLICATE FOR SUPPLIER – Triplicata pour le fournisseur.

Pour les services : en deux exemplaires

Dans le cas d’une prestation de services, la facture doit être préparée de la manière suivante :

  1. L’exemplaire original marqué de la mention : ORIGINAL FOR RECIPIENT – Original pour le destinataire ;
  2. Le duplicata marqué de la mention : DUPLICATE FOR SUPPLIER – Duplicata pour le fournisseur.

Facturation de la TVA en Inde : les délais

Les factures en Inde avec TVA doivent être émises conformément aux délais suivants :

  • Pour les marchandises – Lors du mouvement des marchandises ou lorsqu’elles sont mises à la disposition du client ;
  • Pour la fourniture régulière de marchandises – À la date d’émission du paiement ou avant ;
  • Pour les services généraux – Dans les 30 jours suivant la prestation de service ;
  • Pour les autres services (banques et entreprises financières non bancaires) – Dans les 45 jours suivant la prestation de service.

Éléments obligatoires d’une facture en Inde avec TVA

Les factures en Inde comprenant la TVA doivent inclure les informations suivantes et doivent être conservées pendant au moins 6 mois :

  • Les coordonnées du fournisseur et son numéro de TVA ;
  • La signature numérique du fournisseur ;
  • Le numéro et la date de la facture ;
  • Les coordonnées du client et son numéro de TVA ;
  • Le détail des produits et/ou services imposables (y compris le code HSN) ;
  • La quantité de biens/services ;
  • L’état de livraison ;
  • Le prix HT des biens/services ;
  • Le détail de toute remise appliquée ;
  • Le(s) taux de TVA appliqués par les différents organismes (CGST, SGST et IGST).

La facturation en Inde simplifiée avec INS Global

Lorsque vous émettez une facture dans un autre pays, il est important de vous assurer que vos transactions sont effectuées de manière efficace et en totale conformité avec les lois et réglementations locales. INS Global propose des solutions aux entreprises, avec ou sans entité en Inde, pour facturer leurs clients. Nous jouons un rôle d’intermédiaire entre vous et vos clients en Inde, ce qui nous permet d’émettre des factures 100 % conformes à la réglementation indienne. Contactez-nous dès aujourd’hui pour simplifier votre processus de facturation.

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Comment procéder

Facturez vos clients à tout moment depuis n’importe où

  • 1Mise en place de contrats
  • 2Préparation de facture
  • 3Paiement du client
  • 4Versement du paiement