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Facturation Espagne

Facturer des clients est une étape nécessaire à toute transaction internationale. Sur le marché commercial d’aujourd’hui, de nombreux défis peuvent survenir, rendant les transactions transfrontalières difficiles. En tant que fournisseur de solutions RH, INS Global Consulting permet aux entreprises qui n’ont pas d’entité existante en Espagne de facturer leurs clients dans la devise locale. Cela garantit que toutes les règles sont respectées et qu’aucune autre difficulté administrative ne se posera lors de votre facturation en Espagne.

Faire des Affaires en Espagne

Avec la 5ème plus grande économie de l’Union Européenne (UE) et en tant que membre à part entière de l’UE, l’Espagne est un endroit idéal pour faire des affaires pour ceux qui souhaitent mettre un pied sur le marché européen. Les villes les plus connues d’Espagne pour y mener des activités commerciales sont la capitale, Madrid, et Barcelone. Cependant, des villes comme Malaga et Logroño deviennent de plus en plus attractives pour les entreprises qui souhaitent s’implanter. Malaga est considérée comme la ville la plus « intelligente » d’Espagne, tandis que Logroño est considérée comme la ville d’Espagne où il est le plus facile de faire des affaires selon la liste de la Banque Mondiale (classements de l’économie infranationale). La devise officielle de l’Espagne est l’Euro, qui est resté fort au cours des 10 dernières années et surpasse désormais le Dollar US. Pour en savoir plus sur le business en Espagne, cliquez ici.

Facturer en Espagne

Il est important pour les entreprises de rester en conformité avec la législation espagnole lors de l’émission d’une facture. Lorsque vous émettez une facture, il existe certaines conditions requises minimum qui doivent être respectées afin de vous assurer qu’une facture est valide.

Voici un bref aperçu des conditions requises pour une facturation en Espagne, et ce qui devrait figurer sur la facture :

Conditions requises pour une facture en Espagne

  • Le numéro de facture – il s’agit ici d’un numéro unique, distinct de tout autre facture ;
  • La date – la date d’émission de la facture ;
  • Le nom et l’adresse du fournisseur – le nom complet du fournisseur ainsi que son adresse officielle ;
  • Le nom et l’adresse de l’acheteur – le nom complet de l’acheteur/destinataire ainsi que son adresse officielle ;
  • Une description – une description des biens ou services vendus ;
  • Le taux de taxe – le montant dû hors taxes (HT) et le montant dû avec taxes (TTC) ;
  • La date de livraison – la date à laquelle les biens seront livrés ou les services rendus.

Dans certaines circonstances de facturation en Espagne, la loi autorise l’émission d’une « facture simple », qui contient moins d’informations qu’une facture standard. Dans une facture simple, la personne à qui les biens sont livrés ou à qui les services sont rendus n’ont pas besoin d’avoir leur nom et/ou adresse sur la facture. Ce type de factures est uniquement émises lorsque le montant de la transaction est inférieur à 400 €. L’exception étant si la facturation en Espagne se produit entre deux entreprises.

Si les conditions requises ne sont pas remplies, cela constitue une infraction et la partie émettrice de la facture peut être passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 % du montant de la facture. Si l’infraction est jugée substantielle, l’amende pourrait être portée à 2 %. De plus, dans un tel cas, si le bénéficiaire de la facture est un chef d’entreprise, il ne pourra pas déduire la TVA en amont et les frais connexes de ses impôts personnels.

E-facturation en Espagne (Factures Électroniques)

Depuis 2015, dans le cadre d’une facturation en Espagne, le gouvernement requiert que toutes les factures soumises aux administrations publiques soient sous la forme d’une facture électronique. Ces e-factures doivent respecter un format spécifique et inclure des signatures électroniques. Les factures électroniques sont à soumettre par le biais d’une plate-forme appelée « Punto General de Entrada de Facturas Electronicas » connue sous le nom de FACe, ce qui signifie « Point Général d’Admission des Factures Électroniques ».

Suite à la règlementation de l’UE concernant les factures électroniques, promulguée en 2014, le FACe a également été étendu aux entreprises B2B travaillant pour l’administration publique. Bien que cela ne soit pas obligatoire dans d’autres transactions B2B, d’autres entreprises peuvent émettre des factures électroniques si elles le souhaitent. La mise en place des e-factures est en ligne avec les pratiques répandues parmi d’autres pays de l’UE et offrira une meilleure traçabilité des transactions.

INS Global et la facturation en Espagne

En tant que l’un des principaux fournisseurs de solutions RH au monde, INS Global se consacre à fournir un service de haute qualité à nos clients. Nous sommes des prestataires de service de premier plan et proposons toute une gamme de services différentes, y compris le portage salarial, qui aide les entreprises à démarrer leurs activités sans avoir besoin de mettre en place une entité commerciale coûteuse, le recrutement, la gestion de la paie et des taxes, et bien d’autres. Contactez-nous dès aujourd’hui et laissez nos consultants accompagner votre entreprise dans sa facturation en Espagne, et son expansion internationale.

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Comment procéder

Facturez vos clients à tout moment depuis n’importe où

  • 1Mise en place de contrats
  • 2Préparation de facture
  • 3Paiement du client
  • 4Versement du paiement