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Facturation en Indonésie

Facturation en Indonésie

Le gouvernement indonésien a activement encouragé les investissements étrangers au cours de ces dernières années en améliorant les structures commerciales, en simplifiant le processus d’obtention de licences et en améliorant le cadre réglementaire. Avec l’augmentation des investissements étrangers, un grand nombre de transactions ont lieu entre des entreprises indonésiennes et des entités étrangères. Pour les entreprises ayant l’intention de facturer des clients en Indonésie, il est important de respecter le format et les procédures appropriés.

Qu’est-ce qu’une facture en Indonésie ?

Une facture est un document important qu’un vendeur fournit à un acheteur lors d’une transaction commerciale. Ce document est important car il sert de preuve de la transaction, contient des informations sur les biens et services échangés et est utilisé à des fins fiscales.

Facturer des clients en Indonésie

En Indonésie, une facture est essentielle, en particulier pour les acheteurs, car elle sert de preuve que la TVA a bien été payée. Si une facture avec TVA n’est pas émise, le bureau des impôts peut imposer des sanctions. Il existe différents types de factures qui peuvent être émises.

Facture avec TVA simplifiée en Indonésie

Pour les transactions basiques, une facture avec TVA simplifiée peut être émise. Elle n’a pas de format imposé et n’a pas besoin d’être chiffrée comme une facture avec TVA standard. Une facture avec TVA simplifiée ne peut être émise dans le but de réduire la responsabilité car le vendeur doit l’inclure dans sa déclaration de TVA.

Facture avec TVA standard en Indonésie

En Indonésie, les factures commerciales doivent être accompagnées d’une facture avec TVA. La facture avec TVA détaille les informations fiscales, alors qu’une facture traditionnelle contient des informations plus détaillées sur les produits vendus ou le service fourni. La facture avec TVA sert de preuve qu’un vendeur a soumis la TVA (et les taxes de vente le cas échéant) et sert, par la suite, de base pour la déclaration de TVA.

Une facture avec TVA doit contenir les informations suivantes :

  • Le nom, l’adresse et le numéro fiscal du vendeur ;
  • Le nom, l’adresse et le numéro fiscal de l’acheteur ;
  • Le numéro de série et le code de la facture ;
  • La date d’émission ;
  • Le type de biens ou de services fournis, la quantité, le prix de vente et les remises accordées ;
  • Le numéro de série des produits ou services fournis ;
  • La TVA applicable ;
  • La taxe de vente (le cas échéant) ;
  • Le nom et la signature de la personne autorisée à signer la facture.

Utilisation de factures avec taxe non-valides en Indonésie

Une facture avec TVA non-valide peut être :

  1. Une facture avec TVA qui n’a pas été émise conformément à une transaction réelle ;
    et/ou
  2. Une facture avec TVA qui a été émise par un entrepreneur non-imposable.

Tout contribuable qui a été identifié comme émettant une facture invalide peut voir son certificat électronique suspendu par la Direction Générale des Impôts et ne sera plus autorisé à émettre de facture avec TVA par la suite. Afin de déterminer si une facture avec TVA est valide ou non en Indonésie, les autorités fiscales examinent les points suivants :

  1. Les pièces d’identité du contribuable et/ou de la direction ;
  2. L’existence, la validité et la pertinence du profil du contribuable ou du manager ;
  3. L’existence et la validité du siège social du contribuable ;
  4. Le niveau de conformité de l’activité commerciale du contribuable.

Afin de lever la suspension, le contribuable est tenu de soumettre une lettre de clarification au Directeur du Renseignement Fiscal dans un délai de 30 jours calendaires, à compter de la date à laquelle la suspension a été imposée. Si un contribuable ne parvient pas à soumettre une telle lettre dans ces 30 jours, le certificat électronique du contribuable peut être définitivement révoqué.

Les transactions internationales étant de plus en plus nombreuses, il devient de plus en plus important pour les entreprises de s’assurer que leurs transactions sont effectuées de manière efficace et en complète conformité avec les lois locales.

INS Global permet aux entreprises qui n’ont pas d’entité existante en Indonésie de facturer leurs clients dans la devise locale. Nous sommes en mesure de créer un lien entre vous et vos clients, afin de permettre des transactions rapides, simples et organisées. Contactez-nous dès aujourd’hui et laissez nos experts aider votre entreprise en facilitant vos transactions internationales.

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