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Facturation Pays-Bas

L’une des exigences de base de toute transaction commerciale est l’émission d’une facture. Les factures ont de nombreux objectifs, comme servir de reçu, d’estimation de vente et de modification de paiement. Avec une infrastructure bien développée, un accès facile au commerce international et des taux d’imposition avantageux pour les investisseurs étrangers, les Pays-Bas sont l’un des pays les plus lucratifs pour démarrer votre entreprise et effectuer des transactions.

En tant que pays membre de l’Union Européenne (UE), les Pays-Bas doivent se conformer aux règles établies par l’UE concernant la standardisation des factures. Découvrez les informations essentielles qui doivent figurer sur chacune de vos factures lorsque vous faites des affaires aux Pays-Bas.

Types de Factures aux Pays-Bas

e-Facturation aux Pays-Bas

Les types de factures les plus couramment utilisés aux Pays-Bas sont les e-factures, ou facture électroniques, et les factures internationales entre les États-membres de l’UE.

Une e-facture est un type de facture échangée entre un acheteur et un vendeur par le biais de moyens numériques. Elle est envoyée directement par le vendeur au client grâce à un système automatisé. Le client reçoit ensuite la facture au format PDF par le biais d’un e-mail et d’une pièce jointe. Ce type de facturation aux Pays-Bas est également obligatoire si vous vendez des biens ou des services aux organisations gouvernementales néerlandaises.

Lorsque des biens ou des services sont échangés entre des états-membres de l’Union Européenne, une facture internationale est émise. Étant donné que les taux de taxe entre chaque pays sont différents, les factures internationales ne doivent pas contenir de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Au lieu de cela, les acheteurs devront déclarer la TVA dans leur propre pays. Toutes les factures internationales doivent inclure les numéros de TVA à la fois de l’acheteur et du vendeur.

Dans le même temps, pour les biens et services vendus à des particuliers aux Pays-Bas, le vendeur peut choisir de ne pas fournir de facture (un acheteur est autorisé à demander une facture).

Conditions Requises pour la Facturation aux Pays-Bas

Afin de respecter les exigences imposées par l’Union Européenne, les informations suivantes doivent être fournies lors de l’émission d’une facture aux Pays-Bas :

  • Un numéro séquentiel unique de facture ;
  • Votre numéro de TVA ;
  • La date de la facture ;
  • Le nom et l’adresse de votre entreprise ;
  • Le numéro de registre du commerce néerlandais de votre entreprise.

Concernant les e-factures, il existe trois façons de les soumettre :

  1. Par le biais de PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online), qui est la plate-forme standard utilisée par les Pays-Bas pour échanger des factures électroniques ;
  2. Par email, si vous avez accès à un logiciel de comptabilité. Le client doit recevoir la facture sous forme de fichier PDF en pièce jointe ;
  3. Via un portail en ligne.

Que doit inclure votre facture aux Pays-Bas ?

Lors de l’émission d’une facture aux Pays-Bas, la facture que vous envoyez à votre client doit contenir les éléments suivants afin d’être considérée comme un document valide :

  • La date d’émission de la facture ;
  • Le nom complet et l’adresse de votre client ;
  • Le détail des biens ou services fournis ;
  • La quantité de biens ou de services fournis ;
  • La date à laquelle les biens ou services ont été fournis (si différente de la date d’émission de la facture) ;
  • Le numéro de TVA du client, si le client est originaire d’un autre État-Membre de l’UE ;
  • Le taux de TVA applicable ;
  • Le détail du montant dû de TVA en fonction du taux de TVA applicable ;
  • Le montant total de TVA dû ;
  • Le montant total brut (TTC) dû.

Facture Simplifiée

En revanche, une facture simplifiée suffira si le montant de la transaction n’excède pas les 100 € (TTC) ou en cas de modification d’une facture antérieure. Une version simplifiée doit inclure :

  • Le nom et l’adresse de votre entreprise ;
  • Le montant de TVA ;
  • La date de la facture ;
  • Le type et la quantité de biens ou de services fournis ;
  • La référence à la facture originale, dans le cas d’une modification.

Pourquoi Externaliser ses Solutions de Facturation Aux Pays-Bas ?

L’échange de biens et services est devenu plus facile que jamais avec l’avènement de l’ère numérique. En ligne avec ce changement, les factures électroniques sont devenues plus courantes que leurs homologues en version papier. Grâce à la facturation externalisée, votre entreprise aura un avantage concurrentiel. Voici quelques raisons importantes pour lesquelles vous devriez externaliser votre facturation aux Pays-Bas :

  • Une réduction des coûts – Avoir un service interne de facturation entraîne la formation du personnel et implique de disposer des équipements et logiciels appropriés, ce qui augmentera sans aucun doute vos frais généraux. En externalisant le processus de facturation aux Pays-Bas, le besoin d’un service de facturation fournisseur est supprimé ;
  • Une efficacité – En embauchant une équipe spécialisée dédiée au processus de facturation, les paiements peuvent être effectués sans délai. Cela garantira que les paiements sont effectués avec précision et en temps opportun ;
  • Des archives centralisées – En tant que prestataire professionnel de services RH, nous possédons un système organisé pour suivre les transactions liées à votre facturation aux Pays-Bas ;
  • Une expertise – En embauchant une équipe externe pour vos besoins de facturation aux Pays-Bas, vous pouvez être assuré que toutes vos factures seront conformes à toutes les lois et réglementations locales.

INS Global, votre Partenaire de Facturation aux Pays-Bas

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