Le Portage Salarial au Pays-Bas | Se développer sans effort

Le Portage Salarial aux Pays-Bas

Embauchez Mondialement. Payez Localement. Développez Sans Effort.

Débuter une activité aux Pays-Bas n’implique pas toujours de relever tous les défis généralement associés à l’embauche ou à la gestion d’une équipe étrangère. Une société de portage salarial (Professional Employment Organization – PEO, en anglais) vous apporte une solution alternative à l’incorporation d’une entité sur un marché étranger. Une société de portage salarial peut embaucher des salariés en votre nom et vous permettre de gérer vos activités quotidiennes sans supporter la charge des formalités administratives et d’interprétation des règlementation liées au développement international.
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INS Global can be your local partner providing international PEO and EOR (Employer of Record) services to take care of HR concerns while you focus on driving growth in your business. With an active presence in more than 80 countries worldwide, we have the tools and experience to meet your requirements. 

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Le Portage Salarial aux Pays-Bas - Sommaire

Le Portage Salarial aux Pays-Bas

Avantage du recours au service de portage salarial

Des processus moins compliqués

Travailler avec une société de portage salarial vous donne accès à une entité entièrement fonctionnelle pour assurer le recrutement et la gestion des ressources humaines. Cela signifie que vous évitez les formalités administratives et les difficultés liées à la constitution d’une société ou aux autres alternatives existentes.

Rentabilité et gain de temps

Le portage salarial vous permet de mettre en place vos activités aux Pays-Bas en quelques jours. Une entrée plus rapide sur le marché implique de perdre moins de temps et de se concentrer sur les d’opportunités de croissance.

Se concentrer sur les activités commerciales

Un fournisseur de services de portage salarial se chargera des missions de ressources humaines et de respect de la règlementation liée à l’entrée sur un nouveau marché. Pendant que nous nous occupons du quotidien, vous pouvez vous concentrer sur ce qui compte pour votre réussite.

Accès à une expertise en matière de ressources humaines

Une entreprise de portage salarial met à votre disposition des outils et des systèmes qui seraient inaccessibles ou non rentables. Ces ressources peuvent vous donner l’avantage dont vous avez besoin pour réussir sur un marché concurrentiel.

Évolutivité

Notre service de portage salarial néerlandais travaille pour vous proposer des solutions qui répondent à vos besoins, quels qu’ils soient. En outre, vous pouvez ajuster votre projet pour répondre à l’évolution de la situation de votre entreprise.

Pourquoi choisir le portage salarial plutôt que de créer une société?

Les exigences administratives pour constituer une entité juridique nouvelle ou distincte aux Pays-Bas sont nombreuses et complexes. Des systèmes réglementaires bien développés signifient impose aux entreprises qui souhaitent se lancer sur le marché de connaître les règles applicables évolutives en matière de droit du travail.

Le processus de création d’entreprise peut occasionner des frais conséquents ainsi que des frais de fonctionnement et des mois d’investissement humain. En revanche, travailler avec un fournisseur de services de portage salarial permet d’éviter ces complications. Le portage salarial vous permet mettre en place vos activités en temps et à des frais réduits.

Le Portage Salarial:

  • La conformité juridique des activités
  • Une limitation des frais et du délai d’installation
  • Un accès à un accompagnement et à des conseils d’experts
  • Structuration centralisée de l’entreprise

PEO/EOR vs Company Incorporation

The Advantage in Figures

PEO/EOR Company Incorporation
Price
80% Less Expensive
Market Entry
2-5 Days
6 Months
Employee Turnover
Decrease by 14%
Recommendation
98% of the Current PEO Clients
Administrative Fees
Saves an Average of $450
Costly Payroll and Compliance Fines
Help Avoid
Company Growth Rate
7 - 9%
ROI
27%
Closed During Pandemic
-58%

Témoignage

Manuel Ramos

TERAO ASIA

Directeur Général

Nous estimons qu’INS Global reste une solution pertinente pour démarrer une activité sur de nouveaux marchés parfois complexes. Appréhender un marché étranger ne signifie pas forcément que vous devez créer une entreprise immédiatement.

5/5

Comment le portage salarial fonctionne-t-il aux Pays- Bas?

INS Global propose une solution en suivant ces 4 étapes simples:

  1. Nous vous rencontrerons pour évoquer votre projet et confirmer vos exigences. Nous élaborons ensuite une stratégie uniquement orientée sur la manière dont nous pouvons vous accompagner pour répondre à vos besoins.
  2. Nous mettons à votre disposition une entité aux Pays-Bas par le biais de laquelle vos salariés peuvent être embauchés et peuvent travailler.
  3. Vos salariés sont recrutés par l’intermédiaire de notre société de portage néerlandaise et nous veillons à ce que les procédures réglementaires applicables soient respectées.
  4. Vos salariés peuvent ainsi poursuivre leurs activités comme d’habitude pendant que nous nous occupons du reste.

INS Global peut fournir une gamme de solutions d’externalisation des services RH pour répondre à vos besoins et assurer le bon fonctionnement de vos activités à l’avenir. Celles-ci peuvent inclure l’externalisation des services de paie, l’externalisation du processus de recrutement ou la gestion des sous-traitants.

What are the Differences Between a PEO and an EOR?

Bien que les deux termes soient utilisés pour désigner des services similaires, la manière dont ces services sont fournis diffère selon la situation.

  • La société de portage salarial est un tiers qui organise et gère les services RH pour les salariés d’un client.
  • Ces services peuvent inclure tout ou partie des domaines des RH, tels que la gestion de la paie, la gestion des avantages sociaux, de la fiscalité, de la conformité ou encore de l’externalisation des processus de recrutement.
  • Un employeur de référence fournit les mêmes services qu’une société de portage salarial tout en agissant en tant qu’employeur officiel et juridique des salariés du client. En recrutant officiellement le salarié au nom du client, l’employeur officiel assume toutes les responsabilités induites pour garantir la conformité.

INS Global propose à la fois des services de portage et d’employeur de référence aux Pays-Bas, garantissant que vous avez accès à l’option qui répond le mieux à vos demandes.

How are Dutch salaries and payroll organized?

The Netherlands has a relatively high rate of income tax on gross pay, which must be managed by the employer on behalf of their employees. Tax rates go as high as 52%. In addition, social security contributions are made by the employee (deducted from their salary by the employer) and the employer.  

Droit du travail aux Pays-Bas

Contrats aux Pays-Bas

Selon le droit du travail aux Pays-Bas, un employé ne peut pas bénéficier d’un contrat à durée déterminée plus de 3 fois de suite.

Si la durée des contrats ou l’accumulation du nombre de contrats à durée déterminée conclus dépasse la limite légale de 2 ans, le contrat de travail est automatiquement requalifié en un contrat à durée indéterminée.

Si le contrat est d’une durée inférieure à 2 ans, la période d’essai ne peut excéder 1 mois.

La période d’essai maximale aux Pays-Bas est fixée à 2 mois, et si un salarié est engagé pour une durée inférieure à 6 mois, un employeur ne peut exiger aucune période d’essai.

Temps de travail aux Pays-Bas

Le temps de travail moyen standard pour un employé à temps plein aux Pays-Bas est de 38 heures par semaine. Cependant, de nombreuses entreprises prévoient un temps de travail compris entre 36 et 40 heures par semaine.

La durée de travail maximale ne peut excéder 12 heures par jour ou 60 heures par semaine. Cependant, cette durée ne peut être prévue que pour de brèves périodes. Les salariés ne peuvent pas travailler plus de 55 heures par semaine pendant plus de 4 semaines.

Congés aux Pays-Bas

Les salariés aux Pays-Bas ont droit à un congé annuel équivalent à 4 fois leur temps de travail hebdomadaire standard. Pour un salarié travaillant 5 jours pleins par semaine, cela signifie qu’il a droit à 20 jours de congés annuels payés.

Alors que les Pays-Bas observent 11 jours fériés par an, les employeurs ne sont pas obligés d’accorder des congés aux salariés ces jours-là. Le congé obligatoire de ces jours fériés doit être déterminé dans le contrat ou peut être spécifié dans la convention collective de votre secteur d’activité.

Politique sur les congés de maladie aux Pays-Bas

Les salariés aux Pays-Bas peuvent avoir droit à un maximum de 2 ans de congé de maladie payé avec une preuve d’incapacité de travail. Le salaire reçu pendant cette période correspond au minimum à 70% du salaire standard. Celui-ci est versé par l’employeur, et à l’issue de la période de 2 ans, les paiements cessent, l’employé bénéficie des prestations d’assurance sociale à long terme.

Congé maternité et paternité aux Pays-Bas

Le congé de maternité aux Pays-Bas est obligatoire pendant 4 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 12 semaines après la naissance d’un enfant.

Ce congé est payé à 100% du salaire jusqu’à un seuil maximum assumé par le gouvernement. Cependant, il est courant que les employeurs compensent le supplément dans le cas où ce montant maximum ne couvre pas 100 % du salaire d’un employé.

Le congé de paternité est d’une semaine entièrement payée et de 5 semaines payées à 70% du salaire standard.

À partir de 2022, les parents aux Pays-Bas peuvent également demander 9 semaines de congé parental partiellement payé pendant la première année de vie d’un enfant et un congé sans solde pendant les 8 premières années de sa vie.

Droit fiscal et cotisation à la sécurité sociale aux Pays-Bas

L’impôt sur les sociétés est de 15% jusqu’à un montant fixe, au-delà duquel le taux passe à 25%.

Encadré 1: 

  • Revenu d’emploi
  • L’accession à la propriété principale
  • Paiements périodiques
  • Prestations de prévoyance

Encadré 2: 

  • Revenu imposable provenant d’intérêts substantiels
  • Forfait: 26.9% 

Encadré 3: 

  • Revenu imposable d’épargne ou d’investissement
  • Forfait: 31%  

Les employeurs sont censés déterminer les cotisations de sécurité sociale des salariés pour l’assurance maladie, l’assurance chômage et l’assurance nationale. Cela équivaut à des cotisations patronales d’environ 18% du salaire standard de leur employé (certains de ces coûts ayant été diminués en 2021).

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FAQ

Non, il est nécessaire de disposer d’une entité local à l’étranger pour vous conformer avec le droit du travail local

Les entreprises étrangères peuvent soit créer un entité locale dans chaque pays ou recourir aux services de portage salarial pour recruter une équipe sur place

La société de portage salarial est une entité juridique responsable de l’équipe recrutée à l’étranger. En pratique, une entreprise peut créer sa propre filiale pour devenir son propre employeur à l’étranger ou recourir aux services d’une entreprise de portage salarial qui agira comme un employeur de référence

Les responsabilités varient d’un pays à un autre et incluent la gestion du personnel. Nous assurons la gestion des difficultés liées à la rédaction du contrat de travail, à la gestion de la paie, à la conformité fiscale, à l’affiliation à la sécurité sociale, à la déclaration de revenus, au recrutement, au licenciement, etc …

En général, une délai d’un mois est nécessaire pour recruter un salarié à l’étranger en recourant aux services du portage salarial. En créant une filiale à l’étranger pour recruter, le délai de recrutement estimé varie de 4 à 12 mois.

Une société de portage salarial réputée aux Pays-Bas agit en tant que prestataire de services. Elle prend en charge l’ensemble des tâches RH importantes (gestion de la paie, gestion contractuelle, gestion de la conformité fiscale, etc.). Ces services sont assurés en contrepartie d’une commission mensuelle calculée en pourcentage du salaire versé à vos salariés portés.

Oui. Une société de portage salarial vous offre un moyen simple, sécurisé et légitime de recruter ou de muter des travailleurs aux Pays-Bas. Cette solution d’emploi peut être utilisée de manière permanente ou uniquement pendant la durée nécessaire à la création de votre structure juridique.

Aux Pays-Bas, le taux d’imposition appliqué aux salaires est relativement élevé. Il incombe à l’employeur de prélever le montant de l’impôt sur la rémunération brute de ses collaborateurs. Les taux d’imposition peuvent atteindre 52 %. Les cotisations de la sécurité sociale sont acquittées par l’employeur et le salarié (prélevées sur son salaire par l’employeur).

En plus du paiement des salaires des nouvelles recrues, les dépenses indirectes telles que les cotisations sociales et les éventuelles primes doivent également être prises en charge par l’employeur. Les primes à la signature sont peu courantes. En revanche, elles permettent à l’employeur de se démarquer.

Oui. Une société de portage salarial peut recruter des travailleurs pour le compte de votre entreprise dans toutes les régions du pays ou à l’international.

La modification d’un contrat de travail ne peut être effectuée qu’après la consultation du salarié concerné. En revanche, certaines modifications peuvent être réalisées sans l’accord explicite du salarié. Il s’agit notamment des cas suivants : lorsqu’un contrat à durée déterminée est sur le point de prendre fin, lorsque le contrat comporte une disposition prévoyant des modifications unilatérales, et lorsque les modifications sont considérées comme équitables ou peuvent potentiellement être bénéfiques pour le salarié.

Aux Pays-Bas, les employeurs sont responsables de la gestion de l’ensemble des charges fiscales, des avantages sociaux et de la sécurité sur le lieu de travail. Il s’agit notamment de veiller à ce que tous les droits du salarié soient respectés, y compris le versement d’une rémunération conforme aux exigences du salaire minimum légal et la possibilité de bénéficier du nombre minimum de jours de congé annuel et d’arrêt maladie.

Oui. Les employeurs sont tenus de prélever sur le salaire brut de leurs collaborateurs les impôts. Le montant des charges patronales représente 12.86% du salaire brut de l’employé.

Le système de sécurité sociale néerlandais est généralement considéré comme l’un des plus complets au monde. Les salariés résidents bénéficient de multiples avantages sociaux, notamment d’une pension, d’une indemnité journalière en cas de maladie et d’une aide à l’enfance. Plusieurs allocations peuvent être demandées par le salarié afin d’améliorer sa qualité de vie telles que l’allocation de télétravail, l’allocation de voyage et le remboursement des équipements.

Les employeurs commençant à recruter des travailleurs sont tenus de s’affilier au système d’assurance maladie. Les salariés bénéficient d’un système de soins médicaux très complet grâce aux cotisations sociales prélevées sur leurs salaires. Les salariés paient une franchise obligatoire pour les soins médicaux, tandis que le reste est couvert par l’assurance.

Certaines sociétés de portage salarial peuvent fixer le nombre minimum ou maximum de salariés que votre entreprise peut recruter en ayant recours à leurs services. INS Global vous permet de gérer le nombre de salariés qui répond à vos besoins d’expansion.

Si une indemnité de licenciement s’avère nécessaire, elle correspond généralement à ¼ de mois de salaire minimum par année d’ancienneté au sein de l’entreprise. Le montant de l’indemnité de licenciement peut aller jusqu’à 1 mois de salaire par année d’ancienneté.

Il n’est pas nécessaire de disposer d’un bureau physique distinct pour engager des travailleurs à distance aux Pays-Bas. En revanche, les salariés optant pour le télétravail peuvent exiger de leur employeur de les aider à aménager un espace de travail sécurisé et « ergonomique ». Pour ce faire, l’employeur peut être amené à fournir tous les équipements nécessaires au travailleur à distance afin d’accomplir son travail.

L’Autorité Néerlandaise du Travail (Nederlandse Arbeidsinspectie) régit les conditions de travail aux Pays-Bas et peut procéder à des inspections sur les lieux de travail afin de vérifier les pratiques de travail au sein d’une entreprise.

Nos spécialistes du recrutement sont familiarisés avec les normes et les meilleures pratiques régionales. Ils disposent également d’un accès aux réseaux professionnels en ligne et hors ligne et aux ressources spécifiques à votre secteur d’activité.
Aux Pays-Bas, un cabinet ou une agence de recrutement professionnel facture généralement des frais de recrutement calculés en fonction de la rémunération mensuelle brute proposée à la nouvelle recrue. INS Global peut offrir ces services et les intégrer à sa solution de portage salarial afin de vous proposer une offre complète d’externalisation de l’emploi.

Il existe 8 jours fériés officiels par an aux Pays-Bas. Seuls les salariés amenés à travailler pendant l’un de ces jours fériés ont droit à une rémunération.

Le pays dispose d’un système solide en matière de droits des travailleurs. Contrairement aux employés travaillant au sein de pays moins développés, les salariés aux Pays-Bas sont moins exposés aux problèmes. En revanche, les petites infractions peuvent entraîner des amendes et des frais importants pour les employeurs et les salariés . Il est donc primordial de rester en permanence en conformité avec la législation en vigueur.

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