Guide HK ► Enregistrement des filiales et des entités étrangères à Hong Kong 2018-03-24T04:24:40+00:00

Enregistrement des filiales et des entités étrangères à Hong Kong

Les sociétés étrangères doivent s’inscrire auprès des autorités avant de pouvoir exercer des activités à Hong Kong. Les entreprises étrangères disposent de beaucoup de flexibilité lorsqu’il s’agit de faire des affaires à Hong Kong. Pour celles qui sont moins familières avec le marché et incertaines de leurs intérêts à long terme dans la région, il est possible de créer un bureau de représentation, ce qui leur permet d’établir une présence limitée à Hong Kong sans subir les procédures assez lourdes associées liées à la création d’autres entités telles qu’une société privée à responsabilité limitée. Cependant, même pour les entreprises étrangères qui souhaitent établir une entité à part entière dans le territoire, les procédures d’enregistrement et de conformité restent simples, claires et peu nombreuses, notamment par rapport à la plupart des pays. De plus, le taux d’imposition des sociétés est très compétitif (16,5%) et l’impôt sur les sociétés de Hong Kong n’est pas étendu aux bénéfices réalisés à l’étranger.

Hong Kong continue d’attirer un grand nombre de sociétés étrangères à la recherche de divers avantages. Hong Kong attire un grand nombre de grandes sociétés multinationales cherchant à consolider leur rayonnement mondial, des petites et moyennes entreprises cherchant à développer des opportunités de marketing et de vente, ainsi que des investisseurs financiers de toutes sortes. Hong Kong est également un lieu important pour les entreprises qui cherchent à s’étendre sur les marchés voisins, y compris la Chine continentale et les marchés émergents et frontaliers de l’Asie du Sud-Est.

Hong Kong maintient un environnement extrêmement favorable aux affaires, un haut niveau de stabilité politique et réglementaire et jouit d’une gouvernance économique efficace et efficiente. La Banque mondiale a classé la RAS de Hong Kong au 5e rang des pays les plus accessibles au monde en 2016. Hong Kong bénéficie d’une industrie financière très développée et d’une convertibilité complète du compte de capital. Les entreprises peuvent trouver des fournisseurs de services financiers qui peuvent traiter toutes sortes de transactions financières.

Bureau de représentation

Le rôle d’un bureau de représentation est de servir de point de liaison à Hong Kong pour une société supervisée. Pour former un bureau de représentation, le fondateur local doit simplement s’enregistrer auprès du département des impôts locaux, où il obtiendra un certificat d’enregistrement d’entreprise. Un bureau de représentation n’est pas considéré comme une entité légale. En tant que tel, un bureau de représentation ne peut pas s’engager directement dans une activité lucrative, incluant sans s’y limiter, la signature de contrats, la négociation directe d’accords ou l’émission de factures. Cependant, un bureau de représentation est autorisé à servir de liaison entre les clients ou fournisseurs potentiels et la société mère, et peut, par conséquent, constituer un puissant atout pour les ventes et le développement commercial. Le bureau de représentation peut s’engager dans des activités promotionnelles au nom de l’organisation mère à l’étranger. Enfin, un bureau de représentation est autorisé à effectuer des études de marché et de nombreuses autres activités qui n’impliquent pas directement la réalisation de profits et qui sont réalisées uniquement au nom de l’organisation mère. En général, un bureau de représentation peut être une première étape prudente et efficace pour une entreprise qui souhaite développer des opportunités de marketing à Hong Kong mais n’est pas prête à prendre l’engagement et à supporter les coûts (financiers et temporels) associés à la formation juridique, telle qu’une filiale ou une succursale.

Filiale

Une filiale est en fait une société à responsabilité limitée à capital entièrement étranger. En tant que telle, c’est beaucoup plus complexe de créer et d’exploiter un bureau de représentation et elle convient mieux à ceux qui ont un intérêt plus certain, à long terme à Hong Kong. Les responsabilités et les dettes d’une filiale ne s’étendent pas à l’organisation mère. Du point de vue de la gestion des risques pour l’organisation mondiale, cela donne à une filiale un net avantage sur une succursale, dont les responsabilités s’étendent à l’organisation mère.

Succursale

Une succursale est distincte d’une filiale dans le sens où elle n’est pas une entité distincte de la société mère, bien qu’elle soit considérée comme une entité légalement constituée. À ce titre, l’organisation mère est entièrement responsable des dettes et des obligations de la succursale.

Déterminer la meilleure option pour votre entreprise

Les entreprises sont invitées à prendre en compte les nuances de leur situation lors de la détermination de la meilleure option pour leur entrée à Hong Kong. En particulier, les entreprises devraient tenir compte de l’horizon temporel et du niveau de certitude concernant leur avenir à Hong Kong. Par exemple, si une entreprise est certaine de son intérêt à long terme pour des activités directes et lucratives sur le marché de Hong Kong, l’incorporation d’une filiale ou d’une succursale peut être la meilleure option.

Même avec un horizon à long terme à Hong Kong, un bureau de représentation pourrait répondre aux besoins d’une entreprise multinationale si ces objectifs n’impliquent pas la signature d’accords, la génération directe de revenus et l’émission de factures. Certaines entreprises peuvent mettre en place un bureau de représentation pour l’utiliser à long terme comme une base pour les fournisseurs. Pour d’autres, le caractère très international de leur entreprise, par exemple, pourrait suggérer que leur présence à Hong Kong ne doit servir que de liaison entre les clients potentiels et l’organisation mère supervisée.

Une filiale et une succursale sont similaires dans la mesure où elles peuvent toutes deux participer à des activités lucratives et exister en tant qu’entités ayant leur propre personnalité juridique. L’un des principaux facteurs de décision entre une succursale et une filiale est le profil de risque de l’entreprise de Hong Kong. Si la nature de la future activité d’une entreprise à Hong Kong peut entraîner un risque relativement plus élevé, il pourrait être intéressant de créer une filiale.

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