Heures de travail, heures de repos et vacances : Quelques éclaircissements sur la loi du travail en Chine

Combien d’heures de travail par jour en Chine ?

Le Gouvernement chinois applique un système d’heures de travail qui stipule que  les travailleurs ne doivent pas travailler plus de huit heures par jour et pas plus de 44 heures par semaine en moyenne.

Dans le cas des ouvriers travaillant à temps partiel, leur entité d’emploi est tenue de fixer des quotas de travail et des normes standards de rémunération du travail à temps partiel.

Au moins un jour de repos par semaine pour tout le monde

 

Toute entité d’emploi doit pouvoir garantir à son personnel et ses salariés au moins un jour de repos par semaine.

Il existe cependant des cas spécifiques ou certaines entreprises ne peuvent pas respecter les règlementations fixées par le droit du travail; notamment en raison de la nature particulière de leurs activités. Ces dernières peuvent alors se référer à d’autres lois régissant les heures de travail et de repos, cependant toujours avec l’approbation du département administratif du travail.

 

Combien de jours de vacances par an en Chine ?

La loi du travail chinoise stipule que toute unité employant des salariés doit leur prévoir des vacances lors des célébrations suivantes :

  • Le jour de l’an ;
  • La fête du printemps ;
  • La journée internationale du travail ;
  • Lors des Journées nationales ;
  • Et lors des autres jours fériés prévus par les lois, règles et règlements.

La règlementation des heures supplémentaires

L’unité employant des salariés a la possibilité de leur ajouter des heures de travail selon les exigences de la production de l’entreprise ou la nature spécifique de ses activités, mais uniquement après consultation avec le syndicat et les travailleurs. Cependant la durée de travail ajoutée ne va généralement jamais au-delà d’une heure par jour.  En cas de circonstances vraiment exceptionnelles, ces heures de travail supplémentaires peuvent être allongées jusqu’à trois heures par jour mais jamais au-delà, et à condition que cela ne porte pas atteinte à la santé des travailleurs. Par ailleurs, le total des heures de travail supplémentaire cumulées au cours d’un mois ne doit pas dépasser trente-six heures.

Les cas exceptionnels qui autorisent le contournement de l’article 41 de la loi du travail

L’extension de la durée du travail des salariés ne doit en aucune circonstance porter atteinte aux dispositions de l’article 41 de la loi du travail, sauf dans les cas exceptionnels suivants:

  • Lorsque des mesures d’urgence sont nécessaires en cas de catastrophe naturelle, d’accident ou d’autres raisons qui menacent la vie et la santé des travailleurs et la sécurité de leur propriété;
  • Lorsqu’une réparation d’urgence est nécessaire en cas de panne de l’équipement de production, des lignes de transport ou des établissements publics pouvant affecter la production et l’intérêt public;
  • Lors d’autres circonstances énoncées par les lois, règles et règlements administratifs. L’entité d’emploi ne doit pas étendre les heures de travail des travailleurs en violation des dispositions de la cette loi.

La rémunération des heures ajoutées

Toute entité d’emploi doit, selon les normes chinoises, rémunérer les heures de travail ajoutées à un taux de rémunération plus élevé que celui des heures normales de travail dans le respect des dispositions suivantes :

  • Pas moins de 150% du salaire normal si l’extension des heures de travail est planifiée dès le début du contrat de travail;
  • Pas moins de 200% du salaire normal si l’extension des heures de travail est disposée sur les jours de repos et qu’il n’est pas possible de les différer.
  • Pas moins de 300 % du salaire normal si l’extension des heures de travail

est disposée sur les jours fériés.

 

Des vacances rémunérées par le gouvernement pour les ouvriers

Le gouvernement applique un système de vacances annuelles rémunérées. Les ouvriers ayant travaillé en continu pendant un an ou plus, ont droit à des congés annuels payés. Cependant des mesures concrètes d’application de cette loi doivent encore prochainement être formulées par le Conseil d’État.

Sources:

http://www.business-internet-chine.com/rapport/la-loi-sur-contrat-de-travail-republique-populaire-de-chine.php

file:///D:/Downloads/950101_loi_rpc_sur_le_travail.pdf

Pour plus d’informations sur le Droit du Travail chinois, lisez également l’article suivant:

http://www.ins-globalconsulting.fr/blog-chine/conseiller-fiscal-chine

Market Entry | Recruitment | Business Hosting | InvoicingGET A FREE QUOTATION!
+ +