La Chine touchée par l’explosion des divorces pour échapper à la taxe immobilière

Le nombre de couples ayant rompu leur contrat de mariage a bondi de 41% sur les neuf premiers mois de l’année à Pékin et à Shanghai. En effet, de nombreux couples choisissent de se séparer pour échapper à une taxe sur les plus-values immobilières.

Le gouvernement central, soucieux de contenir les prix de l’immobilier en limitant la spéculation, a adopté en mars une nouvelle législation prévoyant une taxe de 20 % sur les plus-values immobilières. Mais une lacune dans la loi permet dans certaines conditions aux couples possédant deux biens immobiliers de divorcer, de se partager les deux propriétés et d’en revendre au moins une sans impôt. A l’issue de quoi les deux divorcés peuvent se remarier.

«C’est le premier gouvernement qui réussit à faire flamber le nombre de divorces en voulant contrôler les prix de l’immobilier», ironise un internaute sur Weibo, le Twitter chinois. A Pékin, près de 40 000 couples ont rompu leur contrat de mariage dans les neuf premiers mois de 2013, soit une hausse de 41 % par rapport à la même période de l’an dernier, selon le Quotidien de la jeunesse citant des statistiques officielles. De même à Shanghai, le nombre des divorces a bondi de presque 40 % sur un an, pour atteindre plus de 44 000 procédures, selon des chiffres communiqués par les autorités de la ville. Par comparaison, la métropole de Chongqing, où ce mécanisme fiscal n’a pas encore été imposé, a vu le nombre des divorces progresser d’à peine 7 % sur les neuf premiers mois de l’année.

Des dizaines de milliers d’euros économisés

Les prix immobiliers continuent de flamber en dépit des initiatives gouvernementales. Ils ont enregistré en septembre leur hausse la plus marquée en près de trois ans, en raison d’un bond dans les grandes villes, une évolution qui fait planer la menace d’une bulle. Le prix moyen des nouveaux logements dans les 70 plus importantes villes du pays a augmenté de 9,1% sur un an. Les villes de Shanghai et de Pékin ont vu le prix moyen des maisons neuves bondir de quelque 15% en moyenne le mois dernier… La hausse peut atteindre 30 à 40% dans certains quartiers. La progression moyenne s’élève même à plus de 18% dans des villes du sud du pays, telles que Guangzhou et Shenzhen.

Les prix de l’immobilier sont devenus un grave problème en Chine, où la cherté des logements ces dernières années a exclu de larges pans de la population de l’accession à la propriété.

Afin d’endiguer la flambée des prix, le gouvernement a pris depuis 2010 d’autres séries de mesures restrictives, dont des limitations sur l’achat d’un deuxième et d’un troisième logement par les particuliers, un relèvement de l’apport personnel pour obtenir un crédit ainsi que l’introduction de taxes foncières dans certaines villes.

La progression inédite des « divorces immobiliers » dans la capitale chinoise « s’explique par l’évasion fiscale de la part de personnes qui tirent bénéfice d’une lacune dans la législation des achats immobiliers », a confirmé l’expert matrimonial Li Ziwei, ancien fonctionnaire au service d’état civil de Pékin. Selon Zhang Dawei, expert de l’agence immobilière Centaline China, il sera difficile pour les autorités de revenir en arrière : « C’est une zone grise (de la législation). Il n’y a pas grand chose que le gouvernement puisse faire si un couple insiste pour divorcer ». De nombreux couples prévoient de se remarier une fois la transaction effectuée et la taxe réglée.

Ces dernières semaines, des avertissements officiels fleurissent les frontons des mairies dans les grandes municipalités… Ces «divorces d’opportunité» risquent d’être «sans retour». Une façon de mettre en garde les couples tentés par ce flirt avec la cupidité.