La fiscalité pour les bureaux de représentation en Chine

Le système d’imposition pour les entreprises étrangères implantées en Chine varie selon la structure de la société. Ici je vais vous parler de la fiscalité appliquée aux bureaux de représentation, une structure agissant comme filiale de la maison mère en Chine mais ayant des responsabilités limitées car elle ne peut par exemple pas émettre de factures en son nom, c’est-à-dire les opérations de vente et d’achat ne sont pas possibles pour un bureau de représentation.

Ainsi les bureaux de représentation sont taxés en fonction de leurs dépenses. Cela signifie qu’ils doivent payer des impôts pour tous salaires, loyers, frais de déplacement, et pour les factures téléphoniques liées à l’activité du bureau.

Un bureau de représentation doit s’acquitter de trois types de taxes : la taxe professionnelle ( ou Business Tax) , la taxe sur le revenu et l’impôt additionnel :

China Tax

La Business Tax

En principe, la taxe professionnelle est basée sur le chiffre d’affaires, mais cela ne concerne pas le bureau de représentation car il ne réalise pas de ventes en son nom. Ce sont donc les dépenses qui sont prises en compte pour calculer le montant de la taxe. Il est admis par convention que le chiffre d’affaires est égal aux dépenses totales/85%, auquel est appliqué le taux en Chine de 5% d’impôt sur les sociétés. A noter que le mode calcul de la Business Tax peut varier en fonction du domaine d’activité. (voir article de China Briefing).

Taxe sur le revenu

La taxe sur le revenu est calculée sur le résultat brut, mais pour les mêmes raisons que la taxe professionnelle, il est admis par convention que le résultat est égal aux dépenses totales*10%, auquel est appliqué le taux classique en Chine de 25% de taxe sur le revenu (ou impôt sur les bénéfices). A noter que dans le calcul de la taxe sur le revenu, la société étrangère ne bénéficie pas d’abattement fiscal contrairement à l’employé étranger (voir l’article « Taxe Chine »).

Impôt additionnel

L’impôt additionnel se calcule sur la base de la taxe professionnelle. Il regroupe en fait deux taxes. D’un côté l’impôt sur la construction et l’entretien de villes qui varie de 1% à 7% selon la localisation de l’entreprise (7% en ville, 5% dans les districts périurbains et 1% ailleurs). De l’autre l’impôt sur l’éducation avec un taux fixe de 3%.

Au final, le taux d’imposition est approximativement de 10,94 % (d’après les nouvelles règlementations de 2010) et de ce fait, un bureau de représentation peut être assez coûteux, sachant que celui-ci n’est pas autorisé au commerce.

La déclaration de taxes se fait sur une base mensuelle pour la taxe professionnelle (Business tax). L’Impôt sur les bénéfices est quant à lui déterminé sur une base annuelle mais des acomptes sont à verser tous les 3 mois.

Source : APCE, China Briefing

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