Le portage salarial aux États-Unis | INS Global

Le portage salarial aux États-Unis

Embauchez Mondialement. Payez Localement. Développez Sans Effort

Chez INS Global, nos experts s’engagent à vos côtés pour assurer la gestion de vos ressources humaines. Nous vous accompagnons pour répondre à tous vos besoins en matière de développement international. En faisant appel à notre solution personnalisée de portage salarial aux États-Unis, nos experts peuvent vous aider à recruter rapidement les meilleurs salariés, tout en évitant les contraintes liées à la réglementation locale. Une entreprise de portage salarial, connu également sous le nom d’employeur de référence, est présente sur le marché étranger visé pour vous accompagner dans le développement de votre entreprise à l’international. Nos services de portage salarial permettront à votre entreprise d’externaliser toutes les opérations RH dont vous avez besoin lors de votre entrée sur le marché américain sans créer d’entité juridique distincte dans le pays.  

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Le portage salarial aux États-Unis - Sommaire

Les avantages d’une solution de portage salarial pour le développement de votre activité à l'international

Expertise juridique spécialisée

Un spécialiste en portage salarial met à votre disposition ses connaissances afin de contourner les obstacles réglementaires et d’assurer la conformité de votre entreprise aux réglementations locales. 

Entrée rapide sur le marché et réduction des coûts

Lorsque vous pénétrez un marché aussi vaste et diversifié que le marché américain, une simple erreur relative à la gestion de vos ressources humaines peut vous exposer à des sanctions pécuniaires ce qui pourrait impacter le développement de votre entreprise.

Une solution de portage salarial réduit donc ces risques, et vous permet de lancer rapidement votre activité et d’économiser de l’argent.

 

Stratégie axée sur le développement

Une entreprise de portage salarial peut prendre en charge la gestion de votre paie en Amérique tout en étant capable de s’occuper du recrutement et de la gestion des sous-traitants.

Déléguer ces tâches permet à votre entreprise de gagner du temps, de réduire les dépenses et de se concentrer davantage sur sa croissance et son développement.

 

Réduction du temps d'entrée sur le marché

Temps estimé pour la création d’une entreprise en Amérique :

4-12 mois

Temps estimé pour établir une solution de portage salarial en Amérique :

5 jours

*Estimation

 

Un point de contact unique

Tout ce dont votre entreprise a besoin est fourni via un seul point de contact.

Cette efficacité diminue tout risque de malentendu et vous apporte des solutions personnalisées.

 

La meilleure stratégie pour entrer sur le marché américain : Portage salarial ou création d'entreprise ?

La création d’une entreprise en Amérique peut s’avérer complexe et chronophage. Ce processus nécessite souvent une compréhension approfondie des procédures locales et l’établissement d’une entité physique dans le pays.

Notre solution de portage salarial aux États-Unis vous permettra de lancer votre activité sans avoir à passer par les nombreuses étapes (parfois déroutantes) liées à la constitution d’une nouvelle entité juridique.

 

Le Portage Salarial:

  • Permet de gagner du temps
  • Économise de l’argent
  • Limite les pièges bureaucratiques ou juridiques potentiels
  • Fait appel à l’expertise et aux réseaux locaux

 

Hiring an Overseas Employee

Témoignage

TERAO ASIA

Directeur Général

Nous pensons qu’INS Global est une bonne solution pour démarrer une entreprise sur des marchés nouveaux et complexes. Comprendre le marché ne signifie pas que vous devez créer une entreprise immédiatement.

5/5

Le guide pour mettre en place un accord de portage salarial aux États-Unis

La société de portage salarial d’INS Global gère vos besoins en matière de recrutement en Amérique en 4 étapes : 

1- Nous nous entretenons avec vous afin de bien cerner les exigences de votre entreprise et de promouvoir la compréhension mutuelle.

2- Nos spécialistes en portage salarial aux États-Unis mettent à votre disposition des solutions de recrutement innovantes pour vous aider à démarrer votre activité en douceur

3- Nos experts prendront en charge l’ensemble des aspects juridiques relatifs au recrutement afin de vous permettre de vous concentrer sur les besoins importants de votre entreprise

4- Vos collaborateurs peuvent continuer à se concentrer sur les opérations quotidiennes pendant que nous nous occupons des tâches liées la gestion de la paie et des ressources humaines en Amérique

Choisir entre une solution de portage salarial et un employeur de référence en Amérique

Choisir entre une solution de portage salarial et un employeur de référence en Amérique. Une fois que vous avez décidé de tenter l’aventure entrepreneuriale aux États-Unis, le choix entre un service de portage salarial et un employeur de référence peut parfois s’avérer long et peu évident. Il est nécessaire de connaître la différence entre ces deux services afin de choisir la solution la plus adaptée à votre entreprise.
  • Une société de portage salarial est une entreprise distincte qui s’occupe de la gestion du capital humain d’une entreprise cliente.
  • Les services externalisés peuvent comprendre la gestion fiscale et celle de la paie ainsi que l’accompagnement juridique et administratif.
  • Un employeur de référence est également une entreprise distincte agissant comme une société de portage, qui assume également toutes les responsabilités légales liées au recrutement des salariés pour le compte d’autres entreprises.
  • En plus des services assurés par une société de portage salarial, un employeur de référence sera également responsable du recrutement et des responsabilités légales en matière d’emploi.
  • Dans un accord de portage salarial, le contrat de travail est conclu entre votre entreprise et votre collaborateur.
  • Dans le cadre d’un accord établi avec un employeur de référence, les contrats de travail seront conclus sous votre direction.
Pourtant, ils seront légalement établis entre l’employeur de référence et votre salarié. Il existe une grande différence entre ces deux services notamment dans la manière dont les travailleurs sont traités aux États-Unis contrairement à d’autres pays. Afin d’éviter toutes complications à l’avenir, il est crucial de déterminer le service qui correspond le mieux à vos besoins. INS Global propose des services de portage salarial et d’employeur de référence aux États-Unis. Contactez-nous ici pour en savoir plus sur les spécificités de chaque service et déterminer la solution la plus adaptée à vos besoins.

Droit du travail en Amérique

Les contrats de travail en Amérique

Le département du Travail des États-Unis (DOL) est à l’origine de plus de 180 lois fédérales relatives au droit du travail.

Il existe très peu d’exigences concernant les contrats de travail aux États-Unis.

Par exemple, la rédaction d’un écrit n’est pas obligatoire ni les mentions fixes/indéfinies.

Généralement, les conditions de travail peuvent être convenues au début de la relation de travail.

Cependant, il est toujours recommandé aux employeurs d’établir un accord de travail écrit.

https://www.dol.gov/general/aboutdol/majorlaws

https://www.dol.gov/general/aboutdol/majorlaws

Les États-Unis disposent d’une grande superficie et de plusieurs réglementations locales. Pour cela, chaque entreprise doit également prendre en considération les règles et les lois propres à chaque État avant de choisir sa zone d’implantation.

Les salaires et les heures de travail en Amérique

La loi sur les normes de travail équitables a établi les normes relatives aux salaires et aux taux de rémunération des heures supplémentaires dans les secteurs public et privé.

Cette loi exige que les employeurs rémunèrent tous leurs salariés couverts qui ne sont pas exemptés du salaire minimum fédéral. Elle exige également que les heures supplémentaires soient payées avec une majoration de 50% du salaire de base.

Si vous comptez créer une entreprise privée aux États-Unis, il est indispensable de consulter les informations relatives au programme d’indemnisation des accidents du travail pour la zone locale dans laquelle vous souhaitez lancer votre activité.

Le département du Travail des États-Unis n’a pas pour rôle d’administrer ou de superviser le programme d’indemnisation des travailleurs.

Les congés payés et non payés

Aux États-Unis, il n’existe actuellement aucune loi imposant aux employeurs d’accorder à leurs salariés des congés annuels payés.

Cela dépend entièrement de l’accord établi entre le salarié et son employeur.

Jusqu’à ce jour, il n’existe aucune obligation légale concernant les arrêts de travail payés en cas de maladie ou les congés de maternité/paternité aux États-Unis.

Sous certaines conditions, les salariés peuvent bénéficier d’un congé de maladie sans solde pouvant atteindre 12 mois.

Certains États ont commencé à adopter une législation relative aux congés payés. Il est donc conseillé aux employeurs de se renseigner sur la législation applicable dans la région où ils exercent leurs activités.

Droit fiscal en Amérique

IS

En 2017, la nouvelle loi fiscale adoptée aux Etats-Unis a fait passer le régime d’imposition du pays du système mondial au système territorial.

En outre, ces réformes ont également réduit de façon permanente l’impôt sur les sociétés (IS), qui était de 35% pour les sociétés domiciliées aux États-Unis, à 21%.

https://taxsummaries.pwc.com/united-states/corporate/taxes-on-corporate- income

https://taxsummaries.pwc.com/united-states/corporate/taxes-on-corporate- income

Pour les personnes de nationalité étrangère, l’impôt sur le revenu est calculé en fonction de la nature de l’activité exercée aux États-Unis et de la source des revenus.

Imposition des revenus de source nationale et locale

Le taux de l’IS varie en fonction de l’État dans lequel est situé le siège social de l’entreprise. Il est généralement compris entre 1% et 12%, bien que certains États n’aient aucun impôt sur le revenu.

La base d’imposition la plus courante est le revenu imposable fédéral. Il est déterminé par les réglementations et les dispositions étatiques et se base généralement sur certains des éléments suivants : actifs corporels, dépenses de location, ventes et salaires.

De nombreux États procèdent à des réformes fiscales. Pour cela, il est recommandé aux entreprises cherchant à se développer sur le marché américain de déterminer l’État qui convient le mieux à leurs besoins commerciaux.

En plus des impôts, les employeurs et les salariés co-financent les cotisations versées à la sécurité sociale et l’assurance santé.

Ces contributions se résument comme suit :

6,2 % Sécurité sociale pour l’employeur et le salarié

1,45 % Assurance santé pour l’employeur et le salarié

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FAQ

Non, il est nécessaire de faire appel à une entité locale à l’étranger pour se conformer à la législation du travail de chaque pays.

Les entreprises étrangères peuvent soit créer une entité locale dans chaque pays, soit faire appel aux services d’un OPE (Organisation Professionnelle de l’Emploi) local pour embaucher directement le personnel sur place.

L’employeur officiel est la personne morale responsable du personnel employé dans un pays donné. En pratique, une entreprise étrangère peut soit ouvrir une filiale pour devenir l’employeur officiel de ses employés à l’étranger, soit utiliser une OPE pour agir en tant qu’employeur officiel.

Les passifs peuvent varier d’un pays à l’autre et comprennent toutes les responsabilités de gestion du personnel : questions relatives aux contrats de travail, gestion de la paie et conformité fiscale, gestion de la sécurité sociale, déclaration des notes de frais, embauche et licenciement
procédures, etc…

En général, 1 mois est nécessaire pour avoir un employé basé à l’étranger en utilisant un PEO existant comme employé officiel. Lors de l’incorporation d’une nouvelle filiale en tant qu’employeur officiel, le délai varie de 4 à 12 mois.

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