INS Global est un partenaire local qui met à votre disposition des solutions RH à l’échelle mondiale. Grâce à notre solution de portage salarial, nous pouvons vous aider à créer votre entreprise, à recruter vos collaborateurs et à démarrer votre activité dans plus de 80 pays, tout en réduisant les coûts et en limitant les risques liés au non-respect de la réglementation locale.
Une solution de portage salarial, souvent appelée employeur de référence, est un service fourni par un partenaire local qui aide les entreprises à externaliser la gestion de leurs ressources humaines au sein de nouveaux pays sans éprouver le besoin d’y créer une entité juridique distincte.
Vous voulez avoir une équipe en Inde AUJOURD’HUI ?
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La création d’une société au sein d’un pays étranger est un processus complexe qui exige la maîtrise de la réglementation locale et implique l’établissement d’une présence physique sur le marché visé. Les entreprises de portage salarial en Inde peuvent faciliter ce processus en mettant leur expertise juridique à la disposition de leurs clients et en agissant en tant qu’intermédiaire afin de leur éviter le besoin de constituer une entité locale.
Une entreprise de portage salarial en Inde :
·Réduit les délais
· Améliore la trésorerie
· Limite les pièges bureaucratiques et juridiques dangereux
· Utilise les connaissances et les réseaux locaux
Les spécialistes du portage salarial disposent d’une compréhension approfondie
des processus réglementaires et administratifs locaux ce qui permettra à votre entreprise de respecter tous les aspects relatifs à la législation locale.
Lorsque vous lancez votre activité au sein d’un nouveau marché, les simples erreurs liées à la gestion RH peuvent entraîner des frais conséquents et une perte de temps. Une solution de portage salarial vous aide à limiter ces erreurs et à gagner du temps et réduire les coûts.
Une entreprise de portage salarial met à votre disposition de nombreux services (gestion de la paie, externalisation du recrutement, gestion des sous-traitants, etc.). Elle peut également prendre en charge l’ensemble des processus RH afin de faciliter votre entrée sur le nouveau marché et de vous permettre de vous concentrer davantage sur la croissance de votre entreprise.
Une entreprise de portage salarial met à votre disposition de nombreux services (gestion de la paie, externalisation du recrutement, gestion des sous-traitants, etc.). Elle peut également prendre en charge l’ensemble des processus RH afin de faciliter votre entrée sur le nouveau marché et vous permettre de vous concentrer davantage sur la croissance de votre entreprise.
Pour les entreprises qui ne souhaitent pas allouer un budget ou un département spécifiquement dédié à la gestion des ressources humaines à destination des travailleurs à l’étranger, le portage salarial est la meilleure alternative.
Manuel Ramos
TERAO ASIA
Directeur Général
Nous pensons qu’INS Global est une bonne solution pour démarrer une entreprise sur des marchés nouveaux et complexes. Comprendre le marché ne signifie pas que vous devez créer une entreprise immédiatement.
INS Global, acteur incontournable du portage salarial international, gère l’affectation de vos salariés et tous vos besoins en matière de recrutement en suivant 4 étapes simples :
1.
Nous élaborons une solution qui répond le mieux à vos besoins et à vos exigences grâce à un échange approfondi.
2.
Nos experts mettront à votre disposition une entité légale à travers laquelle vous pourrez recruter du personnel et démarrer votre activité en Inde.
3.
Nous simplifions les aspects juridiques et administratifs complexes relatifs au recrutement et à la rémunération de vos collaborateurs.
4.
Votre personnel peut continuer à travailler afin d’atteindre les objectifs internes de votre entreprise sur le marché indien pendant que nous nous occupons de la gestion RH.
Une fois que vous avez pris la décision d’opter pour une solution de portage salarial/employeur de référence afin de développer votre activité sur un marché étranger, il est crucial de bien appréhender la différence entre ces 2 solutions afin de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins :
• Une société de portage salarial est une entreprise privée qui fournit des services RH aux salariés travaillant pour le compte d’une autre entreprise
• Les services fournis par une société de portage salarial comprennent la gestion de la paie, de la fiscalité et de la conformité juridique
• Un employeur de référence est une solution similaire au portage salarial mais qui recrute de façon légale et officielle des collaborateurs pour le compte d’autres entreprises
• En outre, un employeur de référence ne se contente pas de fournir des solutions similaires à celles d’une société de portage salarial, mais assume également les responsabilités juridiques relatives au recrutement des salariés
• Dans le cadre d’un accord de portage salarial, le contrat est établi entre votre entreprise et votre future recrue.
• Dans le cadre d’un accord établi avec un employeur de référence, le contrat sera conclu entre ce dernier et votre futur collaborateur sous votre direction
Le droit du travail indien peut sembler compliqué à appréhender et souvent source de confusion pour les personnes qui ignore ses principes de base. Il est fortement recommandé de stipuler clairement sur un contrat de travail le montant de la rémunération, les avantages ainsi que les clauses résolutoires.
En Inde, la promesse d’embauche ou le contrat de travail doit impérativement indiquer de façon explicite le montant du salaire en roupies indiennes et non pas en devise étrangère. Le code du travail actuel ne prévoit pas l’obligation d’un contrat de travail écrit. En revanche, la pratique prédominante consiste à rédiger directement tous les termes et les conditions du contrat afin que le document soit signé par toutes les parties concernées.
Le code du travail indien autorise les contrats à durée déterminée à condition qu’ils soient conclus pour une courte durée. Dans le cadre d’un recrutement, la mise en place d’une période d’essai de 6 mois est généralement prévue. Pendant cette période, l’employeur peut mettre terme au contrat de travail du salarié sans être tenu de fournir de préavis. Les conditions relatives à la période d’essai doivent impérativement figurer sur le contrat de travail du salarié.
La loi de 1948 sur le salaire minimum indique que chaque travailleur a droit à un salaire minimum quel que soit son niveau de qualification. Le travailleur doit également bénéficier d’un jour minimum de repos hebdomadaire.
À l’instar des autres pays, l’Inde limite la durée légale de travail à 48 heures par semaine (soit 8 heures par jour). Les salariés bénéficient également d’un repos journalier d’une durée minimum de 10 heures et demie. Toute heure accomplie en dehors de la durée légale de travail ouvre droit à une majoration de salaire.
En Inde, les heures supplémentaires sont généralement rémunérées à un taux de 150% du salaire de base.
Conformément à la loi sur les prestations de maternité, chaque salariée ayant travaillé au cours des 80 derniers jours précédant sa grossesse chez le même employeur peut prétendre à 26 semaines de congé maternité payé. La durée maximale du congé prénatal est fixée à 8 semaines.
En revanche, les salariées ayant au moins deux enfants à charge n’ont droit qu’à 12 semaines de congé rémunéré. En cas de fausse couche ou d’avortement thérapeutique, les salariées peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire payé.
Les salariées en congé maternité sont également protégées contre le licenciement pour un motif lié à leur état de grossesse. Aucune modification du contrat de travail de la salariée ne peut être imposée par l’employeur pendant cette période de congé.
En Inde, il n’existe actuellement aucune disposition relative au congé paternité.
D’après le code général des impôts en Inde, les entreprises nationales et étrangères sont tenues de régler l’impôt sur le revenu. Les entreprises nationales sont imposées sur leur revenu mondial. En revanche, pour les structures étrangères l’impôt s’applique uniquement aux bénéfices réalisés en Inde.
Le régime fiscal indien est composé d’impôts directs et indirects. Les particuliers sont donc soumis à la fois aux taxes étatiques et locales.
Depuis 2020, des efforts ont été déployés afin de simplifier et de baisser les taux d’imposition dans l’ensemble du pays. En revanche, l’impôt sur le revenu des personnes physiques varie encore entre 5 et 30% selon un barème progressif.
Globalement, le système d’imposition des particuliers est très complexe. Comme il incombe à l’employeur de prendre en charge la gestion fiscale de ses salariés, il est recommandé de recourir aux services d’un prestataire local afin de gérer les déductions fiscales relatives à votre entreprise. Cliquez ici pour accéder à la calculatrice.
Non, il est nécessaire de faire appel à une entité locale à l’étranger pour se conformer à la législation du travail de chaque pays.
Les entreprises étrangères peuvent soit créer une entité locale dans chaque pays, soit faire appel aux services d’un OPE (Organisation Professionnelle de l’Emploi) local pour embaucher directement le personnel sur place.
L’employeur officiel est la personne morale responsable du personnel employé dans un pays donné. En pratique, une entreprise étrangère peut soit ouvrir une filiale pour devenir l’employeur officiel de ses employés à l’étranger, soit utiliser une OPE pour agir en tant qu’employeur officiel.
Les passifs peuvent varier d’un pays à l’autre et comprennent toutes les responsabilités de gestion du personnel : questions relatives aux contrats de travail, gestion de la paie et conformité fiscale, gestion de la sécurité sociale, déclaration des notes de frais, embauche et licenciement
procédures, etc…
En général, 1 mois est nécessaire pour avoir un employé basé à l’étranger en utilisant un PEO existant comme employé officiel. Lors de l’incorporation d’une nouvelle filiale en tant qu’employeur officiel, le délai varie de 4 à 12 mois.
