Les étrangers désormais dans l’obligation de cotiser à la sécurité sociale chinoise

Depuis le 1er juillet 2011, une nouvelle loi sur l’assurance sociale en Chine oblige les employés étrangers à cotiser à la sécurité sociale chinoise, une loi qui bien souvent reste méconnue des étrangers venant travailler en Chine. L’explication est simple : les coûts de charges sociales patronales (payées par les entreprises) et salariales sont pour l’instant provisionnés dans les comptes de résultats, et ne sont donc pas payables (à l’heure où je vous parle) au bureau de collecte des taxes !
china social security

Tout d’abord, en quoi consiste cette loi ? Quels en sont ses principes ?

L’article 97 de cette loi concerne surtout les entreprises étrangères qui emploient des salariés étrangers : ces derniers doivent cotiser, par exemple à Shanghai, pour 11% au paiement de leur sécurité sociale (retraite, soins médicaux, chômage, maternité et accident de travail) ; la part de l’entreprise employeur, quant à elle, est de 37%, le reste étant à la charge du gouvernement chinois. A Pékin, les cotisations sociales patronales et salariales sont respectivement de 32.1% et 10.2% (données 2011). Concrètement, ces charges sociales représentent un surcoût de 40% pour l’employeur (dans la limite de 5000 RMB) et de 20% pour l’employé (dans la limite de 2500 RMB). L’objectif sur le court terme est d’unifier au niveau national les taux de cotisation (patronal et salarial) pour la retraite, et au niveau provincial ceux contribuant à la prise en charge des soins de santé, du chômage et des accidents du travail. Dans les faits, c’est pourtant loin d’en être le cas, les taux de cotisation étant appliqués par les villes ; or, la non-harmonisation des taux de cotisation a tendance à ne pas aider le salarié ou l’entreprise étrangère qui a du mal à s’y retrouver.

Ainsi il existe une divergence d’application dans la mise en œuvre de cette loi : si à Canton ou Shenzhen, le Bureau des taxes locales prélève bien ces rentrées d’argent sur le compte bancaire de la société expatriée, à Pékin ou Shanghai, il n’y a pas encore de mise en application.

Ensuite, qui sont les personnes visées par cette loi et quelles conséquences cette loi a-t-elle sur elles ? 

china social securityLes personnes concernées par cette loi sont les salariés expatriés, en contrats locaux, ceux travaillant avec un V.I.E et les représentants des bureaux de représentation. La principale conséquence de sa mise en application est le problème de la double cotisation, un des principaux soucis des expatriés avec la double imposition (se référer au post sur «  La double imposition des salariés étrangers en Chine »). Comme le souligne Robert  Wiest, le vice-président de la chambre de commerce suisse à Pékin sur le site du quotidien Swiss info, le problème « est que cette loi arrive par surprise » et qu’elle prend au dépourvu les entreprises déjà installées sur place. En effet, beaucoup d’expatriés se plaignent sur les réseaux sociaux de devoir payer une double cotisation sociale, et ne savent pas toujours comment s’y prendre.

Si se renseigner sur l’existence d’une convention sur les assurances sociales signée entre son pays d’origine et la Chine est utile, – dans ce cas, le salarié étranger est exempt de toute cotisation sociale dans son pays d’origine -, il existe une solution au flou administratif et juridique qui subsiste dans la tête du salarié ou de l’entreprise étrangère : faire appel à une société en consulting spécialisée dans la déclaration de taxes, INS Global Consulting.

Pour plus d’informations sur l’obligation pour les étrangers de cotiser à la sécurité sociale chinoise, cliquez sur ce lien: http://www.ins-globalconsulting.fr/services.

Wei Hsu