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Les étrangers en Chine doivent-ils payer la Sécurité Sociale ?
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Parmi les nombreux changements réglementaires en Chine, l’un des plus importants pour les étrangers travaillant à Shanghai est l’obligation de verser des cotisations de sécurité sociale. Un tel changement a une conséquence majeure sur les étrangers dans la région, ainsi que sur les entreprises qui embauchent des étrangers. Nous examinons ici les raisons de cette évolution et explorons les différents régimes de sécurité sociale de la Chine. Soyez au fait de tous les changements de réglementations grâce à INS Global.

Comment fonctionne le régime de sécurité sociale existant en Chine ?

Actuellement, le régime de sécurité sociale de la Chine se divise en 5 cotisations différentes. Bien que ces contributions soient les mêmes dans tout le pays, le pourcentage de chaque cotisation diffère d’une ville à l’autre. Les 5 cotisations d’assurance différentes sont les suivantes :

  • Assurance retraite
  • Assurance chômage
  • Assurance des accidents du travail
  • Assurance maternité
  • Assurance maladie

Une cotisation supplémentaire versée par les ressortissants chinois chaque mois est la contribution au fonds de logement. Il s’agit d’une cotisation comprise entre 5 % et 12 % versée par les employeurs et les employés. Ce programme a été mis en place pour aider les résidents chinois à économiser en vue de l’achat d’une maison.

Les étrangers paient-ils une assurance sociale en Chine ?

Auparavant, les étrangers n’étaient pas soumis aux paiements obligatoires de la sécurité sociale dans certains endroits comme Shanghai. Cependant, dans d’autres villes plus petites, les étrangers peuvent avoir été soumis à des cotisations obligatoires.

Actuellement, il existe des mesures provisoires qui obligent désormais les étrangers à cotiser à la sécurité sociale. Selon ces mesures, si un étranger est employé par une entité en Chine, il est tenu de cotiser aux régimes d’assurance sociale suivants :

  • Assurance retraite
  • Assurance chômage
  • Assurance des accidents du travail
  • Assurance maternité
  • Assurance maladie

Pour les salariés étrangers en Chine qui sont employés par des entités hors de Chine, et qui ont été envoyés travailler dans le pays par l’intermédiaire d’une succursale, d’un bureau de représentation ou d’un autre bureau de cette nature, l’entité étrangère est également tenue de verser les cotisations pertinentes. Tous les salariés étrangers y seront soumis, même si leur société mère est basée à l’étranger.

Pourquoi ce Changement est-il si Important ?

Avant 2009, la Chine excluait complètement les étrangers de son système de sécurité sociale. Cela signifiait que les étrangers ne pouvaient pas participer, qu’ils le souhaitent ou non. Fin 2009, le gouvernement local de Shanghai a publié un avis qui permettait aux étrangers qui travaillaient dans la ville et qui souhaitaient participer, d’adhérer au régime de sécurité sociale. En tant que tels, les étrangers qui ont volontairement participé pouvaient cotiser à l’assurance retraite, à l’assurance maladie et à l’assurance accidents du travail.

Deux ans plus tard, en novembre 2011, le ministère des Ressources Humaines a introduit une nouvelle loi qui s’appliquait dans tout le pays. Aux termes de cette loi, tous les étrangers travaillant en Chine étaient tenus de participer au régime de sécurité sociale. Cependant, dans certaines villes comme Shanghai, la loi mise en œuvre localement était toujours appliquée, car ces étrangers pouvaient toujours choisir s’ils voulaient participer ou non.

Toutefois, la loi locale mise en œuvre à Shanghai fin 2009 a expiré au 15 août 2021. Cela signifie que tous les étrangers et les personnes de Hong Kong, Macao et Taiwan sont désormais tenus de verser des cotisations de sécurité sociale, conformément à la réglementation nationale.

Impact sur les Employés Étrangers à Shanghai

Au niveau de la politique nationale, les étrangers ne sont pas exonérés de cotisations de sécurité sociale, cette dernière aura donc un impact significatif sur les revenus d’un étranger. Outre les paiements normaux de l’impôt sur le revenu individuel généralement effectués par les employés, ils verseront désormais également des cotisations supplémentaires, qui s’élèvent à environ 10,5 %/11 % de leur salaire.

Les cotisations de sécurité sociale étant considérées comme des retenues spéciales, elles sont déduites du salaire brut. Cela signifie que des déductions seront effectuées avant le calcul de l’impôt sur le revenu. Cependant, cela signifie toujours que les employés étrangers percevront un salaire moins élevé chaque mois.

Impact sur les Employeurs à Shanghai

L’impact du changement réglementaire ne se limite pas aux employés. Les employeurs qui emploient actuellement du personnel étranger seront également tenus de verser des cotisations de sécurité sociale pour tous les employés étrangers, y compris les employés de Hong Kong, Macao et Taiwan.

En vertu de la loi nationale, les employeurs sont tenus de verser les cotisations suivantes :

Cotisation Taux
Assurance retraite 16 %
Assurance chômage 0,5 %
Accidents du travail 1 %
Congé Maternité 1 %
Assurance maladie 9,5 %
Total 27 %

 

Outre une hausse substantielle des cotisations pour le compte de chaque employé étranger, il existe également l’obligation supplémentaire d’enregistrer les employés auprès du Bureau de sécurité sociale compétent.

Une fois que les employés concernés ont été enregistrés, les employeurs devront s’assurer qu’ils effectuent les calculs corrects chaque mois, retiennent la somme correcte et s’assurent que le paiement est correctement effectué.

Entreprises avec des Employés Étrangers en Chine

Tenir les employés informés

Il est important pour les entreprises de s’assurer qu’elles tiennent leurs employés au courant des changements qui doivent être apportés. Les entreprises doivent s’assurer d’expliquer l’impact pertinent que ces cotisations auront sur le salaire d’un employé. Elles doivent également garantir à l’employé que tous les paiements retenus seront effectués par l’entreprise, au nom de l’employé.

Rester à jour avec la politique pertinente

La position de nombreuses entreprises n’est toujours pas tout à fait claire et bien que la loi nationale devrait être en vigueur, les entreprises doivent surveiller de près toute mise à jour par les gouvernements municipaux locaux. À Shanghai, il est possible que le gouvernement local décide de prolonger la politique précédente, exonérant à nouveau les salariés étrangers et les entreprises qui embauchent des salariés étrangers, de cette cotisation.

Les entreprises doivent surveiller tout changement de politique ou mise à jour sur la question pour s’assurer qu’elles restent pleinement conformes aux lois locales.

Qui est exonéré des cotisations sociales ?

Bien que la sécurité sociale des étrangers soit désormais applicable à tous les étrangers, la Chine a des accords bilatéraux avec certains pays. Les détenteurs de passeports de ces pays ne sont pas tenus de verser des cotisations d’assurance sociale spécifiques, afin de les empêcher de verser de telles cotisations deux fois.

Ces pays comprennent :

Pays Exonération
Canada Exonéré des cotisations de retraite
Danemark Exonéré des cotisations de retraite et d’assurance chômage
Finlande Exonéré des cotisations de retraite et d’assurance chômage
Allemagne Exonéré des cotisations de retraite et d’assurance chômage
Japon Exonéré des cotisations de retraite
Pays-Bas Exonéré des cotisations de retraite et d’assurance chômage
Corée du Sud Exonéré des cotisations de retraite et d’assurance chômage
Espagne Exonéré des cotisations de retraite et d’assurance chômage
Suisse Exonéré des cotisations de retraite et d’assurance chômage

 

Les entreprises dont les employés sont originaires des pays susmentionnés doivent s’assurer que leurs employés versent les cotisations appropriées dans leur pays d’origine.

Comment les Étrangers Peuvent-ils Réclamer le Remboursement de leurs Cotisations de Sécurité Sociale lorsqu’ils Quittent la Chine ?

Pour les étrangers qui envisagent de quitter définitivement la Chine, ils peuvent prétendre au remboursement des cotisations sociales qu’ils ont versées. Selon la loi chinoise, les étrangers ne peuvent obtenir un remboursement que sur leurs cotisations d’assurance maladie et de pension de retraite.

Si un étranger a déjà cotisé aux cotisations sociales et qu’il n’a pas fermé son compte de sécurité sociale, ses cotisations seront calculées de manière cumulative. Si un étranger décide de quitter définitivement la Chine ou s’il atteint l’âge de la retraite, il peut demander le remboursement de ses cotisations sociales déjà versées.

Le titulaire d’un passeport étranger devra déposer une demande auprès du service des ressources humaines et de la sécurité sociale concerné. Il devra alors joindre les documents suivants à sa demande :

  • Un formulaire de demande de résiliation des cotisations sociales
  • Une carte de sécurité sociale
  • Un passeport en cours de validité avec titre de séjour
  • Une preuve de résiliation du contrat de travail

Les travailleurs français déplacés en Chine

Faisant suite à l’entrée en vigueur en 2011 de la loi sur les assurances sociales de la Chine, une longue période de négociation entre les gouvernements français et chinois démarre en avril 2012. L’accord franco-chinois de sécurité sociale sera finalement signé en 2016, ce qui fait de la France le sixième pays à ratifier un tel accord bilatéral avec l’empire du Milieu (derrière l’Allemagne, la Finlande, les Pays-Bas, le Danemark et le Canada). Il permet aux travailleurs salariés détachés en Chine de rester affiliés au régime de sécurité sociale français en ce qui concerne les pensions retraite et chômage, pour une période maximale de 5 ans. Les travailleurs français en Chine ont cependant l’obligation de cotiser au régime chinois pour tous les autres aspects de sécurité sociale : maladie, maternité et accidents du travail.

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