Les sanctions chinoises pour le non respect des lois

Les autorités chinoises aiment à rappeler l’obligation pour les « laowai » (étrangers) de se mettre en conformité avec les lois et de les respecter ; le cas échéant, des sanctions (parfois lourdes) peuvent être émises. Quelques rappels issus de l’agence officielle Xinhua.
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Le travailleur étranger doit avoir un permis de travail (visa de travail) lorsque ce dernier est employé par une entreprise locale ou étrangère (voir «  La difficulté d’obtention du visa de travail pour les étrangers en Chine »). Si ce dernier est employé de manière « illégale » (non visa de travail et /ou autre visa), l’entreprise peut :

  • Payer une amende de 10000 RMB minimum à 100 000 RMB maximum en fonction du nombre de travailleurs “illégaux “
  • Confiscation des gains réalisés par ces employés « illégaux »

En cas de dépassement léger de la durée du visa, trois sanctions possibles sont mises en avant par l’agence Xinhua :

  • un simple avertissement sera donné au fautif
  • amende de 10000 RMB
  • détention de quinze jours
  • en cas de dépassement lourd, le fautif « se verra notifier une date de départ ».

Il existe également une interdiction d’entrée sur le territoire chinois sur une période maximale de dix ans en cas de violation grave de la loi (excepté le crime), même si l’emploi de « violation lourde » reste assez flou : a-t-on commis une violation lourde si l’on se fait arrêter sur la route en possession d’un permis de conduire non chinois ?

Il est donc important de se mettre en conformité avec les normes chinoises, et ce dans un délai parfois court lorsqu’on se rend compte de la péremption de son visa dix jours après : externaliser cette tâche pour une entreprise qui n’a pas de temps à consacrer à ce domaine peut être très utile.

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Plus d’articles : Le visa de travail en Chine.

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Wei Hsu