Afin d’entrer sur le marché chinois, il faut choisir la structure qui convient le mieux à son entreprise et à son secteur d’activité. Le bureau de représentation est une solution envisagée par de nombreuses entreprises étrangères. Comment créer un bureau de représentation et quels sont ses avantages et limites ?
Un bureau de représentation « représente » une entreprise en Chine, le rôle d’un bureau de représentation est très limite. Un bureau de représentation est autorisé principalement à se consacrer à trois activités : la conduire de recherches et études de marché, la promotion de l’entreprise étrangère sur le territoire chinois et la coordination des activités de l’entreprise étrangère sur le territoire chinois.
Un bureau de représentation n’est pas autorisé à participer à des activités commerciales, à émettre des factures, ou encore à acheter des biens ou importer des équipements de production.
Le rôle d’un bureau de représentation est de permettre à une entreprise étrangère d’être physiquement présente sur le marché chinois, afin d’y présenter ses produits et services.
En bref, quelles sont les démarches autorisées et non autorisées avec un bureau de représentation ?
Quels sont les prérequis nécessaires pour créer un bureau de représentation en Chine ?
Afin de faire une demande d’enregistrement d’un bureau de représentation, les prérequis suivants sont nécessaires:
- Avoir une société mère basée à l’étranger
- Avoir un contrat de location ou d’achat de locaux en Chine (en vérifiant que le propriétaire détient la licence l’autorisant à louer des bureaux à un bureau de représentation étranger)
- Désigner un représentant qui gèrera le bureau de représentation
Ces prérequis vous permettrons d’enregistrer votre bureau de représentation. Après l’enregistrement, de nombreuses démarches seront encore nécessaires pour exister légalement sur le territoire chinois.
Les différentes étapes pour créer un bureau de représentation sont les suivantes :
Moins d’un mois est généralement nécessaire pour mener à bien toutes ces démarches.
Quels sont les avantages d’un bureau de représentation ?
Le principal avantage d’un bureau de représentation est sa facilité de création. Les démarches, bien que lourdes, sont relativement rapides, elles prennent généralement moins d’un mois.
Cette solution est également peu couteuse, aucun capital de départ n’est demandé.
Quels sont les limites d’un bureau de représentation en Chine ?
Cependant, la gestion d’un bureau de représentation présente de nombreuses contraintes. Son coût de gestion est élevé. Bien qu’un bureau de représentation n’ait pas la possibilité de dégager des revenus, depuis les mesures mises en place en février 2010 par l’administration fiscale, les bureaux de représentation étrangers doivent déclarer et payer des taxes sur les dépenses brutes du bureau de représentation. Ces taxes représentent en général 11% des dépenses, ce qui alourdit considérablement les couts.
Le bureau de représentation doit se soumettre à une inspection annuelle de sa situation financière et de ses activités entre le 1er mars et le 30 juin, comme toutes les autres entreprises étrangères en Chine.
Enfin, il est interdit pour un bureau de représentation de recruter directement des employés chinois, il est nécessaire de passer par une agence de ressources humaines. Il est par contre possible de recruter directement des employés étrangers, à condition de se soumettre aux démarches administratives relatives à l’embauche d’étrangers sur le territoire chinois.
Cette solution n’est pas viable pour développer son activité économique sur le long terme en Chine.
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