Le portage salarial est un dispositif innovant qui permet aux professionnels exerçant à leur compte de bénéficier des avantages du statut de salarié, tout en développant une activité indépendante. Ce modèle de travail hybride repose sur une relation tripartite entre le salarié porté, la société de portage salarial qui gère son activité et l’entreprise cliente bénéficiaire de sa prestation. 

Le contrat de travail en portage salarial, qu’il soit établi à durée déterminée ou indéterminée, formalise cette collaboration tout en garantissant les droits sociaux des travailleurs indépendants. Faisons le point sur les spécificités de ce type de contrat, ses implications et les bonnes pratiques à adopter.

 

Le contrat de travail en portage salarial : fondements et enjeux  

 

Qu’est-ce qu’un contrat de travail en portage salarial ? 

 

Qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD portage salarial, le contrat de travail dans le cadre du portage salarial est un accord écrit qui lie un salarié porté (freelance) à une société de portage salarial. Ce contrat permet au travailleur indépendant de réaliser des missions pour le compte de ses propres clients tout en bénéficiant du statut de salarié.     

 

Différence entre contrat de travail et convention de portage

 

Contrairement à la convention de portage, qui encadre la relation commerciale entre le salarié porté et la société de portage, le contrat de travail régit la relation salariale entre ces deux parties. 

La convention de portage est un accord-cadre qui définit les conditions générales de la collaboration entre le travailleur indépendant et la société de portage, notamment en matière de gestion administrative, financière et commerciale. 

Le contrat de travail, quant à lui, est spécifique à chaque mission et détaille les conditions de son exécution. En d’autres termes, il précise les conditions d’emploi du salarié porté, telles que sa rémunération, ses horaires de travail, ses congés, ainsi que sa protection sociale.

 

L’importance du contrat de travail pour les freelances en portage salarial  

 

Le contrat de travail en portage salarial est un élément fondamental pour le travailleur indépendant, car il établit un cadre juridique sécurisant pour son activité. Il lui permet de bénéficier des avantages du statut de salarié (assurance chômage, sécurité sociale, prévoyance, retraite, etc.) tout en conservant son autonomie dans la gestion de ses missions.

Le contrat de travail offre ainsi une sécurité juridique et financière, et facilite la gestion administrative et comptable, permettant au salarié porté de se concentrer pleinement sur son activité.

 

Cadre juridique et réglementation

 

Législation encadrant le portage salarial 

 

Articles du Code du travail applicables

 

Les articles L1254-1 à L1254-31 du Code du travail définissent les conditions d’exercice du portage salarial, notamment les obligations des entreprises de portage, les modalités du contrat de travail du salarié porté ainsi que les dispositions relatives au contrat de prestation de services établi avec l’entreprise cliente.

 

Conventions collectives et obligations légales 

La convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 vient compléter le Code du travail. Fruit d’un accord entre les partenaires sociaux et le ministère du Travail, elle a pour objectif principal de sécuriser les conditions de travail des salariés portés en définissant un cadre juridique précis pour cette forme d’emploi.

Cette convention aborde notamment la rémunération minimale en portage salarial, la protection sociale, le contrat de travail, la formation professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels.

 

Rôle des instances de contrôle 

 

Dans le cadre du portage salarial en France, les instances de contrôle jouent un rôle crucial pour assurer le respect de la législation et la protection des droits des salariés portés. 

L’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) veille à ce que les entreprises de portage salarial s’acquittent correctement des cotisations sociales et respectent les obligations déclaratives. Son rôle est essentiel pour garantir le financement de la protection sociale des salariés portés. 

Parallèlement, l’inspection du travail s’assure du respect du Code du travail, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés. Elle peut intervenir en cas de litige ou de non-conformité. Elle est également habilitée à imposer des sanctions aux entreprises de portage salarial en cas de manquement à leurs obligations. 

Ces deux instances de contrôle contribuent à sécuriser le dispositif du portage salarial et à protéger les intérêts des professionnels qui y ont recours. 

 

Les acteurs concernés

 

Société de portage salarial

 

La société de portage salarial agit en tant qu’employeur du salarié porté. Elle prend en charge la gestion de l’ensemble des formalités administratives liées au contrat de travail, à la facturation des prestations réalisées et au prélèvement à la source des contributions sociales. 

 

Salarié porté

 

Le salarié porté est un travailleur indépendant qui prospecte ses propres clients en toute autonomie et réalise les missions qui lui sont confiées par ces derniers. Il bénéficie de la « protection sociale consultant » que lui confère son statut. 

 

Entreprise cliente

 

En portage salarial, l’entreprise cliente définit et attribue les missions au salarié porté. Elle négocie les termes de la mission directement avec le professionnel concerné et règle le prix de la prestation effectuée à la société de portage qui héberge son activité. 

 

Conditions de validité du contrat de travail

 

Le contrat de travail en portage salarial, qui lie le salarié porté et la société de portage, est soumis à des conditions de validité spécifiques permettant de garantir les droits et les obligations de chaque partie. 

 

Respect des règles du droit du travail 

 

Ce contrat doit impérativement respecter l’ensemble des dispositions du droit du travail, notamment en matière de durée de travail, de repos, de congés payés et de protection sociale. Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, en fonction de la nature de la mission. 

 

Exigences minimales pour l’employeur 

 

En tant qu’employeur, la société de portage doit respecter certaines exigences, telles que la déclaration de son activité auprès de l’inspection du travail, la justification d’une garantie financière couvrant 10 % de sa masse salariale et la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour ses salariés portés. 

 

Droits et devoirs du salarié porté 

 

Le salarié porté a le droit de bénéficier d’une rémunération conforme aux dispositions légales, d’une protection sociale et d’une formation professionnelle continue. En contrepartie, il est tenu de respecter les règles de l’entreprise cliente, d’effectuer les missions convenues et de rendre compte de son activité à la société de portage qui gère son activité. 

 

Contenu et clauses essentielles du contrat de travail en portage

 

Comme mentionné précédemment dans cet article, le contrat de travail en portage salarial est un document crucial qui définit les droits et les obligations de l’ensemble des parties impliquées. 

Il doit obligatoirement contenir un certain nombre d’informations générales et de clauses essentielles pour assurer la transparence et la sécurité juridique.

 

Informations générales

 

Identification des parties contractantes 

Le contrat de travail doit clairement identifier l’entreprise de portage salarial, le salarié porté et l’entreprise cliente, en précisant leurs coordonnées complètes et leur statut juridique. 

 

Nature et objet du contrat

 

Il doit également détailler la nature de la mission à réaliser, les compétences requises, les modalités d’exécution et les objectifs à atteindre.

 

Durée du contrat (CDI ou CDD en portage)

 

Le type de contrat (CDI ou CDD portage salarial) doit être spécifié. En cas de CDD, la durée de la mission et les conditions de renouvellement doivent être clairement indiquées. 

 

Modalités d’exécution des missions

 

Il convient de rappeler que le portage salarial offre une flexibilité considérable dans l’exécution des missions, tout en assurant un cadre légal et contractuel. Il est recommandé de prendre en considération les aspects suivants : 

 

Définition du périmètre des missions

 

Le contrat de travail doit définir avec précision le périmètre des missions confiées au salarié porté, en précisant les tâches à effectuer, les objectifs à atteindre et les livrables attendus. 

 

Relation avec les clients et obligations contractuelles

 

Le salarié porté entretient une relation directe avec le client, tout en étant lié à l’entreprise de portage par un contrat de travail. Les obligations contractuelles de chaque partie sont définies dans le contrat de prestation de services et le contrat de travail, assurant ainsi une sécurité juridique pour l’ensemble des acteurs impliqués. 

 

Clause de non-concurrence et de confidentialité

 

Des clauses de non-concurrence et de confidentialité peuvent être insérées dans les contrats pour protéger les intérêts économiques du client et de l’entreprise de portage. Ces clauses définissent les limites à respecter en termes de concurrence et de divulgation d’informations confidentielles, ce qui permet de protéger les savoir-faire et les données sensibles. 

 

Statut et conditions de travail

 

Temps de travail et flexibilité

 

Le contrat de travail doit préciser les modalités d’organisation du temps de travail, en tenant compte de la flexibilité inhérente au statut de freelance. Le salarié porté bénéficie donc d’une grande souplesse dans la gestion de son emploi du temps, tout en respectant les durées maximales légales. 

 

Congés et absences 

 

Le contrat de travail doit mentionner les droits du salarié porté en matière de congés payés et d’absences, conformément à la législation et à la convention collective. Il est important de noter que les salariés portés doivent bénéficier des mêmes droits en matière de congés payés, de congés pour événements familiaux et d’arrêts de travail en cas de maladie que les salariés classiques. 

 

Conditions de rupture du contrat de travail

 

La rupture du contrat de travail en portage salarial peut intervenir à l’initiative du salarié porté, de la société de portage ou de l’entreprise cliente si celle-ci souhaite mettre fin à la mission confiée. 

Le processus de rupture du contrat de travail doit se faire dans le respect des règles juridiques applicables aux contrats à durée déterminée ou indéterminée. 

 

Rémunération et gestion financière

 

Le portage salarial offre une structure de rémunération spécifique, garantissant les avantages financiers du salariat. Les professionnels exerçant dans le cadre du portage salarial transforment leur chiffre d’affaires en salaire, après déduction des contributions sociales et des frais de gestion de la société de portage salarial qui héberge leur activité. 

 

Calcul du salaire et du chiffre d’affaires minimum

 

Le salaire du salarié porté est calculé en fonction du chiffre d’affaires généré par ses missions. Un chiffre d’affaires minimum est souvent requis pour couvrir les frais de gestion et garantir une rémunération décente. 

Ce montant varie en fonction des entreprises de portage et des accords contractuels établis. Il est généralement égal à 75 % du plafond de la Sécurité sociale.

 

Primes et compléments de rémunération

 

En plus de sa rémunération de base, le salarié porté peut percevoir des primes et des compléments de salaire liés à ses performances ou à la nature de ses missions. Certains contrats de travail prévoient également des avantages supplémentaires, tels que les tickets restaurant.

 

Protection sociale et avantages

 

Couverture santé et mutuelle

 

Les salariés portés bénéficient de la couverture de base de la Sécurité sociale, complétée par une mutuelle d’entreprise obligatoire. Cette couverture prend en charge le remboursement des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques engendrés par ces professionnels ou, éventuellement, de certains membres de leurs familles. 

 

Assurance chômage et retraite

 

En cas de perte d’emploi, les salariés portés ont droit aux allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. Ils cotisent également pour leur retraite et accumulent des droits auprès des régimes de base et complémentaires, ce qui leur garantit une sécurité financière future. 

 

Droit à la formation professionnelle

 

Le portage salarial facilite l’accès à la formation professionnelle continue. Les salariés portés peuvent bénéficier de financements pour développer leurs compétences et rester compétitifs sur le marché du travail. Ils peuvent accéder à des dispositifs tels que le CPF et la validation des acquis de l’expérience.

 

Types de contrats de travail en portage salarial

 

Le portage salarial offre deux principaux types de contrats de travail : 

 

Le contrat à durée déterminée (CDD portage salarial)

 

Dans le contexte du portage salarial, le CDD est soumis à des règles strictes. Sa durée maximale est généralement de 18 mois, sauf exceptions prévues par la loi. Un CDD peut être renouvelé deux fois, à condition que sa durée totale n’excède pas cette limite. Les modalités de renouvellement doivent être prévues dans le contrat initial ou faire l’objet d’un avenant.

À la fin du CDD, le salarié porté a droit à une indemnité de fin de contrat, aussi appelée prime de précarité, qui s’élève à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la durée du contrat. Cette indemnité n’est toutefois pas accordée en cas de licenciement pour faute grave, de démission ou de reconversion du CDD en CDI.

 

Le contrat à durée indéterminée (CDI portage salarial)

 

Le CDI en portage salarial offre une plus grande stabilité d’emploi au professionnel indépendant. Les périodes sans mission sont gérées par l’entreprise de portage, qui peut proposer des formations, des missions internes ou encore des périodes de congés. Le salarié porté continue de percevoir un salaire minimum conventionnel, qui lui assure une sécurité financière.

La rupture d’un CDI dans le cadre du portage salarial peut intervenir à l’initiative du salarié (démission) ou de l’entreprise de portage (licenciement). Ce processus est soumis aux dispositions générales du droit du travail, notamment en matière de préavis, de motifs de licenciement et d’indemnités de rupture.  Le salarié porté bénéficie des mêmes droits qu’un salarié en CDI classique en cas de rupture de son contrat de travail.

 

Procédure de mise en place du contrat de travail

 

La mise en place d’un contrat de travail en portage salarial est un processus rigoureux et structuré qui englobe plusieurs étapes clés. Son objectif est de garantir la conformité de la relation entre le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente.  

 

Signature et formalisation du contrat

 

Documents et justificatifs requis

 

Le salarié porté doit fournir à la société de portage divers documents (CV, copie de sa pièce d’identité, copie de sa carte vitale, etc.). L’entreprise de portage doit également recueillir les informations relatives à la mission, notamment la nature de la prestation, sa durée, et le montant de la rémunération convenue.

 

Signature et enregistrement

 

Le contrat de travail doit être signé à la fois par la société de portage et le salarié porté, puis enregistré auprès des organismes sociaux compétents, tels que l’URSSAF et la caisse de retraite complémentaire. La société de portage salarial est également tenue d’effectuer les déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi du salarié porté. 

 

Gestion administrative du contrat 

 

Une fois le contrat de travail établi, la société de portage salarial prend en charge la gestion des différents aspects administratifs liés à l’activité du professionnel indépendant.

 

Suivi des missions et facturation

 

Un compte d’activité est ouvert pour chaque salarié porté, ce qui permet à la société de portage d’assurer le suivi des missions réalisées par ce dernier. 

La structure de portage assure également la facturation des prestations auprès des entreprises clientes, prenant ainsi en charge les aspects administratifs et comptables. Ce suivi permet de garantir la bonne gestion des missions et d’assurer le paiement des honoraires au salarié porté. 

 

Paiement des salaires et des cotisations 

 

L’une des responsabilités majeures de la société de portage est le paiement des salaires et la gestion des cotisations sociales du salarié porté. Elle prend en charge le calcul et le versement des rémunérations, en tenant compte des honoraires perçus, des frais de gestion et des contributions sociales. 

Cette gestion garantit le respect total des obligations légales et conventionnelles, et assure ainsi la protection sociale du salarié porté.

 

Évaluation et mise à jour du contrat

 

Le contrat de travail en portage salarial peut être évalué périodiquement, et de nouvelles clauses peuvent être ajoutées en fonction de l’évolution des besoins du salarié porté et de la société de portage qui prend en charge la gestion de son activité professionnelle.

Il est important de noter que toute modification du contrat de travail nécessite le consentement des deux parties. Cette flexibilité permet d’adapter le contrat aux nouvelles missions, aux changements de situation ou aux évolutions législatives, garantissant ainsi une relation de travail pérenne et adaptée. 

 

Bonnes pratiques pour sécuriser son contrat de travail en portage

 

Afin de tirer le meilleur parti des avantages du portage salarial, les professionnels indépendants faisant appel à ce dispositif novateur doivent sécuriser leur contrat de travail. Cela leur permet également de se conformer pleinement à la législation en vigueur et d’éviter les pièges juridiques. Voici quelques bonnes pratiques à adopter.

 

Vérifier les clauses du contrat de travail avant sa signature

 

Avant de signer un CDI ou un CDD en portage salarial, il est impératif de lire attentivement l’ensemble des clauses du contrat de travail. Chaque détail compte, notamment les mentions relatives à la mission, les conditions de son exécution et les modalités de rémunération. 

Une attention particulière doit aussi être portée aux clauses relatives à la rupture du contrat de travail, aux indemnités de départ et aux éventuelles clauses de non-concurrence. Il est également conseillé de vérifier que la société de portage est bien inscrite au registre des entreprises et qu’elle dispose des assurances nécessaires.

Les clauses spécifiques, telles que celles liées aux frais professionnels ou à la gestion des litiges, doivent être étudiées avec soin. Si certaines conditions semblent ambiguës, il est recommandé de demander des clarifications à l’entreprise de portage ou de consulter un expert juridique. Cette vigilance permet d’éviter les litiges ultérieurs.                  

 

Négocier ses conditions de rémunération

 

La rémunération est un élément clé du contrat de travail en portage salarial. Il est important de négocier ses honoraires en fonction de son expérience, de ses compétences et de la complexité des missions, tout en tenant compte des tarifs pratiqués sur le marché.

Il faut également s’assurer que le contrat de travail précise le mode de calcul de la rémunération, les modalités de versement des salaires et les éventuels frais de gestion.

Il est recommandé de prévoir une marge pour couvrir les frais de services de la société de portage, les charges sociales et d’autres dépenses professionnelles.

 

S’assurer du respect des droits sociaux

 

Dans le cadre du portage salarial, le respect des droits sociaux est un élément crucial. Il est essentiel de s’assurer que la société de portage verse correctement les cotisations sociales et que le salarié porté soit bien affilié aux différents organismes de protection sociale. 

Il est également primordial de vérifier que le contrat de travail respecte les dispositions du Code du travail en matière de temps de travail, de congés payés et de repos hebdomadaire.

 

Anticiper la gestion des périodes d’inactivité

 

Il convient de rappeler que le portage salarial ne garantit pas un emploi continu. Il est donc important d’anticiper les périodes d’inactivité pour éviter d’éventuelles difficultés financières. Il est également recommandé de se constituer une épargne de précaution et de diversifier ses sources de revenus.

Par ailleurs, le salarié porté peut profiter de ces temps morts pour prospecter de nouveaux clients, renforcer son réseau professionnel ou se former à de nouvelles compétences.

 

INS Global : Votre partenaire de confiance pour sécuriser le travail indépendant

 

Forte de près de 20 ans d’expérience, INS Global s’impose comme un pilier du portage salarial. Nous proposons aux freelances comme aux entreprises des solutions clef en main pour collaborer efficacement sans subir les contraintes relatives à la création d’une entité juridique. 

Nos services sont accessibles dans plus de 160 pays à travers le monde, ce qui nous permet de garantir une gestion administrative et contractuelle sans faille, quel que soit le pays dans lequel vous souhaitez développer votre activité. 

Pour en savoir plus sur nos solutions de portage salarial et découvrir notre accompagnement juridique personnalisé, contactez nos conseillers dès aujourd’hui.