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LES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT À HONG KONG

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août 26, 2022

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Key Takeaways

  1. Les indemnités de départ sont exclues des impôts sur les salaires de Hong Kong
  2. Le licenciement d’employés à Hong Kong est relativement plus simple que dans d’autres pays
  3. La période de préavis de résiliation requise pour un contrat varie de sept jours à un mois
Summary

Avant d’envisager de licencier un salarié, l’employeur doit impérativement prendre conscience de ses responsabilités juridiques. Lors de la rupture d’un contrat de travail, l’employeur doit être en mesure d’accomplir de manière correcte les formalités nécessaires notamment le versement des indemnités de fin de contrat. Tout manquement à cette obligation entraîne des conséquences immédiates.
En cas de doute, les employeurs sont invités à solliciter une assistance juridique afin de définir clairement leurs droits et leurs obligations lors du licenciement d’un salarié.

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L'Indemnité de Licenciement est-elle Imposable à Hong Kong ?

Il est courant qu’une entreprise cherchant à réduire ses effectifs propose à ses salariés une offre de licenciement à taux standard. Cette offre comprend, entre autres, une indemnité d’ancienneté, une indemnité de licenciement, une gratification et une indemnité compensatrice des congés payés. Les indemnités versées au salarié pour le travail accompli avant, au moment ou après la date de rupture de son contrat de travail sont soumises à l’impôt sur le revenu. En revanche, si les registres et les conditions démontrent que l’indemnité correspond au : • Montant fixé par la clause limitative d’indemnisation • Remboursement des équipements professionnels endommagés

Dans ces cas, l’indemnité n’est pas imposable.
À Hong Kong, l’impôt sur les salaires exclut les indemnités d’ancienneté ainsi que les indemnités de licenciement versées conformément à l’ordonnance relative à l’emploi.

Simulateur de l'Indemnité de Licenciement à Hong Kong

Vous pouvez calculer l’indemnité de licenciement ainsi que l’indemnité d’ancienneté à l’aide du modèle suivant :

Salarié avec une rémunération mensuelle
(Salaire du mois précédent * 2/3) * Années d’ancienneté

Employé avec un salaire journalier
(18 jours de salaire selon le choix du salarié) * Années d’ancienneté

Les salariés doivent percevoir leur indemnité d’ancienneté dans les sept jours suivant la rupture de leur contrat de travail. Afin de réclamer le versement de leur indemnité de licenciement, les salariées à Hong Kong doivent impérativement adresser une demande écrite à leurs employeurs. Cette démarche doit être effectuée 3 mois minimum à l’avance.

Check Our Hong Kong Labor Law Guide

Hong kong labor law

Le Licenciement à Hong Kong

À Hong Kong, le droit du travail (selon l’ordonnance relative à l’emploi) permet aux employeurs ainsi qu’aux salariés de rompre le contrat de travail à condition de respecter un délai de préavis ou de verser une indemnité compensatrice de préavis. La rupture du contrat de travail peut intervenir à tout moment avec ou sans motifs valables. Contrairement à d’autres pays tels que la Chine continentale, les États-Unis et le Royaume-Uni, un employeur à Hong Kong peut facilement se séparer de son salarié. Il suffit que l’employeur apporte quelques éléments de preuve justifiant la gravité de la faute commise par le salarié pour convaincre le tribunal d’instance du bien-fondé de sa position. Toutefois, les entreprises doivent tenir compte des exigences juridiques relatives au licenciement et des spécificités du droit des contrats.
Severance Pay in Hong Kong: An Employer’s Guide

Quelles sont les Raisons Valables pour Mettre un terme à un Contrat de Travail ?

Le délai de préavis exigé dans le cadre d’une rupture anticipée du contrat de travail varie généralement entre sept jours et un mois. Bien que la rupture immédiate du contrat de travail nécessite la présentation de preuves matérielles, une entreprise peut licencier un salarié pour faute grave sans préavis.
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’ordonnance relative à l’emploi permet au salarié, justifiant de deux ans minimum d’ancienneté dans l’entreprise, d’intenter une action en justice afin de bénéficier d’une indemnité pour licenciement abusif versée par l’employeur. Les facteurs valables impliquent :
• Faute professionnelle
• Incompétence
• Partage d’informations confidentielles/divulgation de données commerciales sensibles
• Insuffisance professionnelle
• Chômage technique

Est-il Facile de Mettre un Terme à un Contrat de Travail à Durée Indéterminée ?

On dénombre 2 types de contrat de travail à Hong Kong : le contrat à durée indéterminée (permanente) et le contrat à durée déterminée. La juridiction du travail fixe la durée minimale d’emploi à un mois pour les contrats sans terme précis. Dans ce cas, le salarié doit impérativement accomplir 18 heures minimum de travail hebdomadaire pendant 4 semaines.
À Hong Kong, il est relativement facile de mettre fin à un contrat de travail. L’employeur n’est souvent pas tenu de justifier sa décision. Les entreprises peuvent à tout moment prendre l’initiative de rompre le contrat de travail à condition de respecter le délai de préavis stipulé sur le contrat ou de verser une indemnité compensatrice de préavis.

PEO mondial à Hong Kong

Quelle est la Procédure de Licenciement à Hong Kong ?

Le Licenciement avec un Délai de Préavis (ou Licenciement Sans Motif)

Dans ce cas, le contrat de travail peut être rompu sans que la partie prenante n’ait à justifier les raisons qui motivent cette rupture.
• Selon l’EO, le salarié ainsi que l’entreprise peuvent mettre fin à un accord contractuel à condition de respecter le délai de préavis stipulé sur le contrat de travail ou de verser une indemnité compensatrice de préavis.
• En règle générale, le contrat de travail doit préciser le délai de préavis (7 jours minimum) ainsi que l’ensemble des obligations spécifiques que doivent honorer les deux parties.
• En l’absence d’un préavis contractuel, toute partie peut mettre un terme à l’accord en respectant un délai de préavis d’un mois minimum.
• Aucun préavis n’est requis pendant le premier mois de la période d’essai. Au-delà de cette période, le salarié est tenu d’exécuter un préavis d’une durée de 7 jours. Par conséquent, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur et le salarié pendant la période d’essai.

Le Licenciement sans Délai de Préavis

Il s’agit d’une rupture immédiate du contrat de travail. Dans certains cas, une entreprise est autorisée à licencier un salarié sans préavis, sans avertissement et sans indemnités, si ce dernier :
• Refuse de se soumettre aux directives de son employeur.
• Manque de professionnalisme et d’assiduité au travail.
• Adopte un comportement non éthique sur le lieu de travail.

La Rupture Conventionnelle

L’employeur et le salarié pourront décider d’un commun accord de rompre le contrat de travail qui les lie. Dans ce cas, la décision de rupture est fondée sur un accord à l’amiable entre les deux parties.
En revanche, la législation du travail encadre le recours des entreprises à la rupture conventionnelle dans les cas suivants :

• Salariée enceinte ou ayant déjà informé son employeur de son état de grossesse.
• Salarié en arrêt maladie payé.
• Salarié exerçant les fonctions de juré.
• Salarié ayant le statut de délégué syndical
• Salarié avec une demande d’indemnisation en cours.
• Salarié blessé sur son lieu de travail, mais n’ayant pas encore conclu d’accord d’indemnisation avec l’entreprise.

Permettez à INS Global de Gérer vos Responsabilités en tant qu'Employeur à Hong Kong

Le Licenciement d’un salarié nécessite le respect d’un délai de prévenance et la mise en place de stratégies répondant aux normes de travail à Hong Kong. INS Global, acteur majeur de la gestion RH en Asie, peut assister votre entreprise tout au long de la procédure de licenciement.
Nous offrons des conseils et une assistance spécialisée afin de répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise. Cela peut inclure l’organisation, la gestion et la rationalisation des avantages sociaux de vos collaborateurs (assurance maladie, jours fériés, etc.) afin de permettre à votre entreprise d’éviter tout problème à l’avenir.

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