Vue générale sur l’impôt sur le revenu des expatriés en Chine
Le système est complexe et les changements sont fréquents.
L’impôt sur le revenu des particuliers est calculé en pourcentage du revenu obtenu. Pour les étrangers travaillant en Chine, il s’agit en général de leurs salaires. Le revenu d’un particulier provenant directement ou indirectement d’une entreprise chinoise et perçu à l’étranger est aussi soumis à l’impôt.
Cet article donnera une vue sur les points clés de l’impôt des expatriés travaillant en Chine.
Facteurs qui déterminent l’assujettissement à l’impôt sur le revenu
Un expatrié est tenu de payer l’impôt sur le revenu des particuliers en Chine. Cela dépend:
- De la durée du séjour en Chine;
- De l’origine des revenus et
- De l’entité qui en supporte la charge
De plus, la position de la personne dans l’entreprise et la ville dans laquelle elle vit influence le montant des impôts à payer.
Le tableau ci dessous résume les quatre possibilités
La position dans une entreprise détermine également la taxation car l’expatrié qui tient une position de dirigeant d’entreprise est imposé un peu différemment. Il est imposable à compter de l’entrée en Chine sur les revenus locaux et les revenus à l’étranger dérivant de son travail en Chine.
Assurances sociales : parts de l’employé et de l’employeur
Les taux varient en fonction de la ville et des assurances auxquelles l’employé et l’employeur sont assujettis.
Les taux applicables à partir d’Avril 2013
Table 1:http://www.sjgrand.cn/individual-income-tax-calculator
La base de l’assurance sociale et la base du fonds de logement peuvent être mises à jour chaque année mais à des dates différentes. Par exemple, à Shanghai, la base de l’assurance sociale est mise à jour chaque année en Avril et la base de fonds de logement est mise à jour en Juillet. La nouvelle base de l’assurance sociale pour Avril 2014 à Mars 2015 n’est pas encore disponible.
La contribution au fonds de logement (et son bénéfice) n’est pas applicable aux étrangers quelle que soit la ville de résidence
La déclaration
Les expatriés doivent remplir une déclaration d’impôt mensuellement. Si le revenu annuel dépasse 120 000 RMB une déclaration annuelle est aussi obligatoire.
L’entreprise qui paie le salaire est responsable du paiement l’impôt sur le revenu des particuliers qu’elle doit retenir à la source. Le paiement doit être effectué dans les 15 jours après le mois de paiement. En outre, dans cinq cas la réglementation fiscale requiert que les contribuables déclarent leur revenu annuel :
- Revenu au-dessus de RMB 120 000
- Recevoir des revenus de deux ou plusieurs employeurs locaux
- Recevoir des revenus en dehors de Chine
- Recevoir des revenus sans agent chargé de retenue
- Autres cas qui peuvent être décidés par le Conseil d’État (le gouvernement).
Quand le revenu dépasse 120 000 RMB, il est obligatoire de déclarer les impôts dans les trois mois après la fin de l’année. Dans les quatre derniers cas, les paiements doivent aussi être effectués mensuellement, après avoir reçu le revenu.
La charge des déclarations mensuelles et annuelle est celle du contribuable (quoique l’employeur soit responsable de la retenue et du paiement). En cas de fraude ou d’abus, le contribuable peut être assujetti d’une amende (entre 2.000 RMB et 10.000 RMB) et, dans les cas graves, à de la prison. Quand il ya soupçon de fraude fiscale, le suspect peut être interdit de quitter le pays.
Table de taux sur les revenus venant d’un emploi
Valide depuis le 1er September 2011
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