Newsletter INS – 27/02/2015

Le temps d’absence des employés ne peut pas compenser les heures supplémentaires, les employeurs doivent encore payer les heures supplémentaires.

Le 2 Février 2006, M. Meng a rejoint une société d’investissement à Beijing («Société»). Son poste comprend des responsabilités principalement hors-bureau et de conduite. Le 8 Juillet 2010, la Société a résilié son contrat d’emploi de M. Meng au motif que ce dernier a violé les règlements de la Société. Après arbitrage, M. Meng a déposé son dossier auprès du tribunal et a soulevé de nombreuses réclamations, y compris les heures supplémentaires.

Pour appuyer sa demande de rémunération des heures supplémentaires, M. Meng a présenté des preuves, y compris les formulaires de demande pour les heures supplémentaires pour prouver ses heures supplémentaires pendant les jours de repos et les jours fériés. En conséquence, le tribunal de première instance a ordonné à la Société de verser à M. Meng la rémunération des heures supplémentaires pour les jours de repos et les jours fériés, d’un montant total de 5,604.6 RMB.

L’entreprise a refusé d’accepter le jugement de première instance, et a fait appel à la Première Cour populaire intermédiaire de Beijing (“Cour d’appel”), alléguant que M. Meng était absent lors de son emploi, et que son absence devrait compenser les heures supplémentaires, ainsi la société ne devrait pas être tenue de payer les heures supplémentaires. La Cour d’appel a statué que la rémunération des heures supplémentaires équivaut à deux ou trois fois le paiement normal des jours ouvrables, de sorte que les salaires déduits dues aux absences ne pouvaient pas compenser les heures supplémentaires. En outre, l’absence de M. Meng devrait être traitée selon les règlements et les politiques de la Société pendant la durée du contrat de travail.

Sur cette base, la Cour d’appel a rejeté l’appel de la société, et a confirmé le jugement du tribunal de première instance.

Commentaire juridique: La Cour d’appel a jugé que même si les employés sont absents du travail, étant donné que les heures supplémentaires équivaut à deux ou trois fois le salaire journalier normale pendant les jours de travail, les salaires déduits en raison d’absences ne peuvent pas compenser la rémunération des heures supplémentaires Compte tenu de ce qui précède, les employeurs devraient en temps opportun organiser le temps de repos des employés afin de compenser ou de payer les heures supplémentaires après le travail régulier. Les employeurs peuvent également spécifier dans leurs règlements internes que l’absence des employés sera considérée comme compensatoire pour les heures supplémentaires, afin de réduire les risques juridiques pertinents.