Nouveaux visas : la Chine lutte contre les stagiaires

Le fait, pour un étudiant étranger, d’effectuer un stage en Chine, n’a jamais vraiment été totalement reconnu. Depuis de nombreuses années, ce sujet génère une multitude de polémiques. La nouvelle loi chinoise datée du 1er Juillet 2013 concernant les visas chinois n’a fait que compliquer le statut des stagiaires. À travers cet article, nous allons développer les raisons pour lesquelles l’Empire du Milieu tente de fermer ses frontières aux jeunes européens, désireux d’acquérir de l’expérience en Chine, mais aussi faire le point sur les nouvelles réglementations et conditions permettant de pouvoir tout de même travailler pendant une courte période sur le territoire, en toute légalité.

Voici tout d’abord, un extrait des nouvelles réglementations.

Le visa F, qui servait auparavant de « visa business », sera désormais réservé aux échanges et visites non commerciales, y compris scientifiques, éducatives, culturelles, sportives, et médicales sur une base temporaire.

Quant au visa Z (ou visa de travail), il devient à présent INDISPENSABLE pour tous les étrangers souhaitant travailler sur le territoire Chinois et y toucher un salaire.

Il existe deux types de visa Z :

  • Visa Z-1: délivré aux étrangers qui travailleront en Chine pour une durée supérieure 90 jours.
  • Visa Z-2: délivré aux étrangers qui travailleront en Chine pour une durée inférieure à 90 jours.

Malgré un taux de croissance de 7,7%, un problème clé persiste en Chine : l’Administration. Comment voulez-vous uniformiser une loi, de façon instantanée, face à l’immensité de ce territoire ? Maintenant imaginez-vous devoir faire officialiser cette même loi dans toutes les ambassades chinoises à l’étranger ?

Là est donc justifié le fait qu’au jour d’aujourd’hui et ce, malgré le fait que la nouvelle réglementation concernant les visas soit officielle et reconnue en Chine depuis le 1er Juillet 2013, les sites des ambassades en France n’expriment aucun changement à ce sujet, et que les centres de délivrance des visas chinois aient accordé des visas F aux stagiaires bien après cette date.

Attention ! Le fait d’avoir obtenu un visa F pour un stage après le 1er Juillet 2013 ne constitue pas une preuve valable de votre bonne foi pour les autorités chinoises, qui pourront émettre des sanctions. Certains centres de délivrance des visas oseront même vous faire signer un papier stipulant que vous prenez l’entière responsabilité de tous les désagréments occasionnés en Chine suite à l’obtention de votre visa F pour un stage !

Quels sont les objectifs de cette réforme des visas en Chine ?

La Chine se voit littéralement assaillie, depuis quelques années, par l’arrivée d’une multitude d’étudiants en « stage », employés en réalité par les entreprises pour peu (ou pas) de salaire, afin d’intégrer une touche « occidentale », aussi bien dans le travail et les méthodes d’exécutions des tâches, que dans l’image de marque de l’entreprise.

Or la Chine, qui possédait, rappelons le, un taux de chômage de 6,4% en 2012, cherche à favoriser tout naturellement, et au même titre que la France, la préférence nationale. Et quand bien même elle aurait besoin d’étrangers, ce serait des professionnels qualifiés susceptibles de transférer les connaissances et la technologie aux chinois, et non pas des jeunes débutants en quête de formation qu’elle inviterait. D’où, entre autres, les 2 années d’expériences professionnelles requises pour l’obtention du visa Z et les photocopies des diplômes.

De plus, suite aux légers différents qu’il a pu avoir avec la France, l’Empire du Milieu n’a qu’à appliquer le principe de réciprocité : après les restrictions mises en œuvre afin de compliquer l’obtention des visas français aux chinois, la Chine renvoie l’ascenseur.

Pour tenter de régler le problème des emplois, la Chine a également mis en place un plan de lutte contre les séjours illégaux, et un plan de lutte contre l’emploi illégal.

Concernant la lutte contre les séjours illégaux, et selon la nouvelle règlementation, les situations suivantes constituent un séjour illégal:

  • Rester en dehors des zones de résidence qui sont désignés par le gouvernement chinois
  • Rester au-delà de la période exemptée de visa, sans réaliser les démarches d’obtention pour un visa chinois ou permis de séjour
  • Rester au-delà de la validité du visa
  • Toute autre situation de séjour illégal

À propos de la lutte contre l’emploi illégal, dans les cas suivants, l’emploi d’une personne sera considéré comme illégal :

  • Pour un étudiant étranger qui travaille en tant que stagiaire sans l’autorisation du PSB, de son école chinoise ou qui réalise des taches autres que celles liées à l’école.
  • Pour un employé étranger titulaire d’un visa Z-2 qui travaille au-delà des limites spécifiées par le gouvernement local.
  • Pour un étranger qui travaille pour un employeur autre que celui qui est inscrit dans son permis de travail.
  • Pour un étranger qui travaille dans une ville autre que celle inscrite sur son permis de travail.
  • Pour un étranger qui travaille en Chine sans un permis de séjour valide, à moins qu’une dispense soit obtenue. Le travail est considéré comme existant si l’étranger et l’employeur ont une relation de travail réel. Et cela indépendamment du fait que l’étranger ait reçu une rémunération en contrepartie des services fournis ou signés un contrat de travail avec l’employeur.

Si un individu se trouve dans une des situations irrégulières stipulées ci-dessus, des sanctions seront par conséquent envisagées.

Désormais, en Chine, de nombreuses patrouilles de police sillonnent les villes afin de repérer des fraudeurs en situation illégale. Il n’est plus rare que l’une de ces équipes débarque à l’improviste dans les bureaux des entreprises et effectue un contrôle méticuleux des visas de chaque personne présente.

Si vous êtes soupçonné de fraude, vous serez alors convié à un rendez-vous fixé au poste de police, où des équipes spécialisées dans l’immigration clandestine vous demanderont des explications sur votre présence sur le territoire, sur votre travail, sur votre rémunération et bien évidemment sur votre visa.

Petit extrait d’une discussion entre un officier de police et un jeune stagiaire possédant un visa F :

stagiaire“A partir du moment où vous recevez de l’argent, sous quelque forme que ce soit, ce poste est considéré comme un travail. Ce que vous considérez comme stage dès lors qu’il y a une notion de rémunération s’appelle en Chine un travail. Et vous travaillez sans avoir de visa Z. Vous êtes donc en situation illégale.”

Dans ce cas, à partir du moment où le stagiaire est reconnu comme « fraudeur », il devra payer une amende qui varie de 500 RMB à 5.000 RMB pour l’employé, et de 5.000 RMB à 50.000 RMB pour l’employeur.

 

L’étudiant se verra annuler son visa, et bénéficiera donc d’un délai de quelques jours pour quitter le territoire.

Dans le cadre d’un stage qui ne comprend aucune rémunération, puisque ce statut est encore plus litigieux, le problème ne devrait normalement pas se poser. Cependant si la situation se présente, pensez à ne pas employer le mot « internship » mais plutôt l’expression « training period » afin de faire passer la raison de votre présence non pas pour un stage mais pour une simple formation non rémunérée (vous contournez par conséquent tout le chapitre « rémunération = travail = visa Z »)

Au sujet de la politique d’immigration chinoise vis-à-vis des étrangers souhaitant venir travailler en Chine

 

Depuis quelques temps, si les procédures concernant l’obtention du visa de travail se sont fortement durcies, elles sont surtout la conséquence d’une politique d’immigration renforcée. Un article du quotidien pro-gouvernemental « Le Quotidien du Peuple » a affirmé qu’ « il est temps de contrôler l’immigration illégale des étrangers ». Il survient après plusieurs incidents médiatisés impliquant des étrangers qui ont réveillé le nationalisme chinois en offensant le pays.

Cependant, il existe en Chine une « Green Card » chinoise mise en place en 2004, qui est en réalité l’équivalent  d’un permis de résidence permanent. Le ministère de la sécurité publique a annoncé que « des étrangers de haut niveau ou des étrangers qui font d’importants investissements directs » ont la capacité de demander le statut de résident permanent et en cas de succès, vivre sur le territoire pour une durée illimitée.

Contrairement au système d’enregistrement des ménages chinois (le hulou), qui fixe des limites strictes sur la migration des paysans vers les villes et d’un endroit à l’autre, le système de la carte verte n’a aucune limite pour les étrangers à la recherche de travail et de logement en Chine. L’étranger peut ainsi travailler où bon lui semble sur l’intégralité du territoire.

Depuis la mise en œuvre de la législation sur l’entrée et les contrôles à la sortie du territoire en 1985, la Chine aurait déjà délivré des permis de résidence permanents à plus de 5.000 étrangers, leur facilitant grandement la recherche de travail.

Le visa de travail en Chine est probablement le visa le plus dur à obtenir et dépend également de la situation politique internationale et domestique de la Chine.

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