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Paie et taxes en Belgique

Bien que la gestion de la paie en Belgique soit souvent une partie négligée de la gestion d’entreprise, il est extrêmement important de s’assurer que votre personnel est payé correctement, à temps, et que les déductions et cotisations nécessaires ont été comptabilisées. La gestion de la paie en Belgique est particulièrement importante, car votre entreprise doit s’assurer qu’elle reste conforme aux lois et aux réglementations locales.

Gestion de la paie en Belgique

La fiscalité belge est l’une des plus élevées d’Europe et, à ce titre, il existe diverses déductions et éléments à prendre en compte lors de la gestion de la paie en Belgique. Ces déductions comprennent les cotisations de sécurité sociale, l’impôt sur le revenu et d’autres impôts, tels que les impôts municipaux ou régionaux. Les entreprises doivent également prendre en considération l’impôt sur les sociétés, la TVA et d’autres déductions et cotisations pouvant être appliquées dans le cadre de leur gestion de la paie en Belgique.

Cotisations de Sécurité Sociale et Gestion de la Paie en Belgique

Les employés comme les employeurs sont tenus de cotiser à la sécurité sociale. Un employé est tenu de cotiser à hauteur de 13,07 % de son salaire brut auprès de la sécurité sociale, sans plafonnement du montant. Les salariés étrangers qui sont employés en Belgique pour une courte période ou dans le cadre d’un projet à court terme et qui cotisent au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine, peuvent être exonérés du paiement de cotisations de sécurité sociale en Belgique.

Un employeur est actuellement tenu de cotiser environ 27 %, taux qui peut progressivement diminuer jusqu’à atteindre un taux de 25 %.

Impôt sur le revenu et Gestion de la Paie en Belgique

Les résidents belges (quelle que soit leur nationalité) sont tenus de payer l’impôt sur le revenu des particuliers, calculé sur la totalité de leurs revenus mondiaux et selon un barème dégressif. Les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus de source belge.

L’impôt sur le revenu des particuliers est déterminé en calculant la base d’imposition et en évaluant le revenu imposable dû sur ce chiffre. L’impôt sur le revenu des particuliers est facturé selon un barème dégressif.

Revenu imposable des non-résidents

Certaines catégories de revenus versés par un résident fiscal belge à un non-résident en Belgique sont imposables. Une clause du Code belge des impôts sur le revenu s’applique à de tels paiements effectués à des non-résidents, à condition que les conditions suivantes soient remplies :

  • Le revenu provient d’une prestation de services ;
  • Le revenu équivaut à un profit ou un bénéfice pour le non-résident ;
  • Il existe un lien, direct ou indirect, entre le fournisseur non-résident et la contrepartie résidente ;
  • Les services qui ont été fournis entrent dans le cadre des activités commerciales de l’individu, des activités d’une entreprise, d’un contribuable ou d’un établissement belge.

Taxes en Belgique : l’impôt sur les revenus d’une société

En règle générale, la base de l’impôt sur les sociétés (IS) est déterminée sur la base de la compatibilité d’exercice, qui prend en compte le revenu mondial d’une entreprise, moins les déductions. L’IS est appliqué au taux de 25 %, tant aux entreprises belges (assujetties à l’IS belge) qu’aux entités privées de sociétés étrangères en Belgique (assujetties à l’IS non-résident).

Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier d’un taux d’IS réduit de 20 % sur la première tranche de 100 000 € de bénéfice.

Une surtaxe est également susceptible d’être appliquée sur le montant final de l’IS lors de l’évaluation. Cette surtaxe peut cependant être évitée si un montant suffisant d’avances fiscales a été effectué. À partir de 2020, la surtaxe est de 6,75 %.

Base d’imposition minimum

Pour les entreprises dont le bénéfice imposable est supérieur à 1 million d’€, une assiette minimale d’imposition s’applique par le biais de la limitation de certaines déductions. Certaines déductions fiscales sont limitées à hauteur de 70 % des bénéfices supérieurs au seuil d’1 million d’€, tandis que les 30 % restants sont entièrement imposables au taux normal de l’IS. Les déductions qui ne peuvent pas être effectuées sur base de cette disposition seront reportées. Les pertes reportées des sociétés débutantes ne seront pas soumises à cette limitation durant les quatre premiers exercices comptables suivent leur création.

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