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Paie et taxes en France

Pour les entreprises qui envisagent de se développer sur un nouveau marché, la France offre de formidables opportunités grâce à ses statuts de deuxième économie et deuxième exportateur de l’Union Européenne.

Les règles concernant la gestion de la paie diffèrent d’un pays à l’autre et la France ne fait pas exception. Lorsque vous opérez en France, il est important de vous familiariser avec les réglementations du pays, car le risque de non-conformité est grand et pourrait avoir des conséquences coûteuses pour votre entreprise. Dans ce guide, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la gestion de la paie en France.

Comprendre la gestion de la Paie en France

La gestion de la paie en France est généralement traitée sur un cycle mensuel. S’il n’y a pas de date fixe à laquelle les salariés doivent être payés, il est courant de payer les employés à la fin du mois. Il est également possible d’avoir une date de paie stipulée dans une convention collective de travail si elle diffère de la fin du mois.

Impôts à la source en France

Dans son précédent système, la France était l’un des rares pays à ne pas appliquer de système de retenue à la source pour l’impôt sur le revenu, ce qui signifie que les salariés devaient déclarer leurs revenus à la fin de chaque exercice. Cependant, ce système a été remplacé en Janvier 2019 par un « Prélèvement À la Source », ou PAS, et couvre une grande variété de revenus, y compris les retraites, les revenus du travail indépendant et les revenus du patrimoine.

Selon le système du PAS, l’impôt sur le revenu est versé la même année qu’il est gagné et les employeurs retiennent l’impôt sur le revenu au nom de leurs employés en fonction du taux d’imposition communiqué par l’administration fiscale. En raison de cette responsabilité placée sur les épaules de l’employeur, ce dernier est responsable de toute erreur commise (telles qu’un paiement manqué ou une erreur de montant). Il est donc vital pour les entreprises avec une masse salariale de se tenir à jour en ce qui concerne les exigences réglementaires et tout changement de règlementation. Chaque mois, l’employé peut voir le montant de l’impôt retenu sur son salaire en consultant sa fiche de paie.

Impôt sur le Revenu en France

Les taux d’imposition en France dépendent du statut marital, du fait que vous ayez des enfants ou non, si oui, de leur nombre, ainsi que de vos revenus bruts. Les taux d’imposition sur le revenu en 2021 sont les suivants :

Tranche de revenu annuel (€) Taux d’imposition appliqué
Jusqu’à 10 084 € 0 %
10 085 € – 25 710 € 11 %
25 711 € – 73 516 € 30 %
74 517 € – 158 222 € 41 %
Plus de 158 222 € 45 %

Sécurité Sociale en France

Le système français de sécurité sociale protège les personnes des risques de la vie et comprend quatre branches : l’assurance maladie, la retraite, les risques professionnels et les allocations familiales. Les employés comme les employeurs doivent verser des cotisations auprès du système de sécurité sociale. Depuis 2021, ces cotisations incluent :

  • L’assurance-maladie – Aucune cotisation des employés, 7 % ou 13 % pour les employeurs selon le salaire de l’employé ;
  • L’assurance retraite – 6,9 % pour les employés, 8,55 % pour les employeurs ;
  • L’assurance chômage – Aucune cotisation des employés, 4,05 % pour les employeurs ;
  • L’assurance pour les accidents de travail – Aucune cotisation des employés, la cotisation de l’employeur varie selon le salaire de l’employé ;
  • Les allocations familiales – Aucune cotisation des employés, 3,45 % ou 5,25 % pour l’employeur selon le salaire de l’employé.

Si vous embauchez un nouvel employé en France, vous devez le déclarer auprès du système de Sécurité Sociale avant qu’il ne commence à travailler, en fournissant une Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE).

Notre solution de gestion de la paie en France

Fort de sa réputation de longue date dans le domaine des RH mondiales, INS Global est en mesure de proposer un accompagnement personnalisé à vos collaborateurs travaillant en France. Nos services incluent :

  • Gestion de la masse salariale – Sur une base mensuelle, nous traitons la paie de vos employés, générant des fiches de paie en France pour vos salariés ;
  • Formalités juridiques et administratives – Notre équipe hautement qualifiée est familière du paysage législatif français et se charge des processus que les entreprises nouvelles sur le marché ne connaissent pas. Cela inclut les déclarations d’employés auprès de la Sécurité Sociale et de procéder aux paiements pertinents en temps et en heure, pour votre compte ;
  • Conseil pour les questions de RH – En tant que cabinet de portage salarial et consultant RH de premier plan, notre équipe est en mesure de vous conseiller dans le cadre de la rédaction de contrats de travail, vous garantissant une conformité avec le Code du Travail français.

INS Global : Votre partenaire sous-traitant pour la gestion de la paie en France

Si vous envisagez de vous développer et d’externaliser votre gestion de la paie en France, alors ne cherchez plus. Grâce à l’expertise de son équipe, INS Global peut rendre votre expansion aussi transparente et simple que possible. Pour en apprendre plus, échangez avec un de nos conseillers dès aujourd’hui. Nous vous répondrons rapidement.

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