Le Portage Salarial en France | INS Global | 2024

Le Portage Salarial en France

Embauchez Mondialement. Payez Localement. Développez Sans Effort

Supposons que vous ayez l’intention d’étendre vos activités en France. Dans ce cas, peut-être avez-vous connaissance des difficultés qui peuvent survenir lors de la création et de l’exploitation d’une nouvelle entité. La constitution d’une société prend du temps; passer par les étapes nécessaires implique des frais et du temps qui pourraient être consacrés à la croissance de l’entreprise. De plus, assurer la conformité réglementaire et gérer les activités de RH telles que la gestion des salaires, implique de mettre en place une équipe dédiée qui dévoyée des missions fondamentales consacrées à l’entreprise.

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Le Portage Salarial en France - Sommaire

Le Portage Salarial en France

5 Avantages du Portage Salarial en France

Expertise Juridique

Bénéficiez de l’expertise d’une équipe de juristes expérimentés, quels que soient les défis à relever

Moins de Frais Généraux

Les tâches qui impliqueraient toute une équipe ou un département peuvent être accomplies grâce au paiement d’un unique forfait mensuel

Moins de Dilution des Activités

Concentrez-vous sur vos objectifs commerciaux et laissez-nous prendre en charge les activités de RH au quotidien

Entrée Accélérée Sur le Marché

La constitution d’une société dans un pays étranger peut prendre des mois, tandis qu’avec le portage salarial, vous pouvez opérer en France en quelques jours

Plate-forme de Services Harmonisée

Travaillez avec un point de contact unique pour prendre en charge tous les services nécessaires dès le premier jour

What Benefits Does a PEO Give Over Company Incorporation?

The cost of opening a new company in a foreign country and then maintaining it can be cumbersome for a business that wants to focus on growth and success in the new market. A PEO offers a way for companies to operate in their market of choice without worrying about all of the downsides involved in Company Incorporation or entering into any kind of Joint-Venture agreement.  

A PEO: 

  • Let’s you maintain control 
  • Gives you more flexibility  
  • Requires less setup costs and time 
  • Ensures full regulatory compliance 

PEO/EOR vs Company Incorporation

The Advantage in Figures

PEO/EOR Company Incorporation
Price
80% Less Expensive
Market Entry
2-5 Days
6 Months
Employee Turnover
Decrease by 14%
Recommendation
98% of the Current PEO Clients
Administrative Fees
Saves an Average of $450
Costly Payroll and Compliance Fines
Help Avoid
Company Growth Rate
7 - 9%
ROI
27%
Closed During Pandemic
-58%

Témoignage

Manuel Ramos

TERAO ASIA

Directeur Général

Nous estimons qu’INS Global reste une solution pertinente pour démarrer une activité sur de nouveaux marchés parfois complexes. Appréhender un marché étranger ne signifie pas forcément que vous devez créer une entreprise immédiatement.

5/5

Comment le portage salarial fonctionne en France?

  1. Nous organisons d’abord une rencontre avec notre expert pour discuter de vos besoins. Il forme un projet basé sur vos exigences et les circonstances de votre projet individuel.
  2. INS Global met à votre disposition une entité juridique à travers laquelle vous pourrez importer vos activités en France.
  3. Nous embauchons vos collaborateurs et/ou prenons en charge pour vous leurs besoins RH selon vos besoins.
  4. Votre équipe se concentre au quotidien sur la réussite de votre entreprise, pendant que nous nous assurons du reste.

Portage salarial ou employeur de référence (Employer of record – EOR)?

Les entreprises qui cherchent à simplifier leurs besoins en matière de services de RH noteront probablement des spécificités dans chacun des services fournis par le portage salarial ou l’EOR. Malgré certaines différences, les avantages qu’ils procurent sont similaires. Ils diffèrent dans la manière dont ils sont délivrés.

  • Une société de portage salarial est une société tiers qui fournit des services RH aux salariés travaillant pour d’autres entreprises.
  • Ces services comprennent l’externalisation de la gestion des salaires, de la fiscalité et garantissent la conformité aux réglementations locales.
  • Dans ce cas, le contrat est conclu entre le prestataire de services et le client.
  • Une EOR est une société distincte tiers qui agit de la même manière qu’une une société de portagePEO, mais qui est également légalement responsable de l’embauchedu recrutement de salariés’employés pour le compte d’autres sociétés.
  • Les services fournis ne diffèrent pas de ceux du portage salarial.
  • Dans un accord d’EOR, le contrat à votre initiative, mais il est conclu entre l’EOR et le salarié.

Il est important de comprendre les différences existantes pour choisir le type de service qui vous convient le mieux et qui correspond le mieux à vos besoins. Cela peut dépendre de la taille de votre entreprise ou si vous êtes déjà présent sur le marché ciblé et souhaitez embaucher des salariés de façon temporaire.

INS Global propose ces deux formes de services en France selon vos besoins.

Pour une analyse complète des différences, vous pouvez lire notre article sur le sujet.

Droit du travail en France - 2024

Contrat de travail

Les contrats en France doivent d’abord être appréhendés avec la convention collective qui leur est applicable. Cela dépend de l’industrie et du type d’activité concerné.

La France autorise deux types de contrats, à durée déterminée (CDD) et à durée indéterminée (CDI).

Un CDD ne peut être proposé que pour une durée déterminée avec une date de fin connue, comme le remplacement temporaire d’un travailleur. Il doit inclure un contrat écrit.

La France prévoit un salaire minimum. En 2022, il était évalué à 10,57 EUR (brut horaire).

Temps de travail et heures supplémentaires

Le temps de travail en France est de 35 heures. Bien que cela puisse être la norme, ce n’est pas nécessairement le cas dans la pratique.

En droit du travail, les heures supplémentaires correspondent aux heures réalisées au-delà du temps de travail règlementaire, soit 35h par semaine.

Les heures supplémentaires sont valorisées à hauteur de 1,25x le salaire standard pour les 8 premières heures et de 1,5x le salaire standard au-delà de 8 heures.

Un employeur est tenu de proposer une pause 20 minutes toutes les 6 heures, il convient de noter que les pauses déjeuner sont longues et varient en général entre 1,5 ou 2 heures.

Jours fériés et congés annuels

Il existe 11 jours fériés annuels payés en France (avec 2 jours supplémentaires dans certaines régions du pays). Dix d’entre eux sont alloués à la discrétion de l’employeur et doivent être inclus dans le contrat de travail.

De nombreuses entreprises peuvent également inclure des jours de pont pour prolonger les jours fériés tombant le jeudi ou le mardi.

Les travailleurs français ont droit à 2,5 jours de congés annuels payés par mois travaillé, ou 5 semaines par an, avec certaines restrictions quant au moment où ce congé peut être pris.

Congé Maladie

Les salariés qui ont travaillé régulièrement pendant 90 jours ou qui ont cotisé à la sécurité sociale pendant 6 mois avant de tomber malade ont droit à un maximum de 6 mois d’arrêt maladie payés.

Les salariés souhaitant prendre un congé maladie payé doivent fournir une attestation du médecin.

L’indemnité d’arrêt maladie correspond généralement à 50 % du salaire standard et est versée par la sécurité sociale. Certaines circonstances peuvent conduire à la revalorisation de ce taux, comme le fait d’avoir 3 enfants ou plus, ou si le salarié a travaillé dans l’entreprise pendant plus d’un mois. Dans les deux cas, l’indemnité d’arrêt maladie est portée à 90 % du salaire brut.

L’indemnité de congé maladie diminue après 3 mois de maladie.

Congé de maternité et de paternité

Le congé maternité en France est de 6 semaines avant la naissance de l’enfant et de 10 semaines après l’accouchement. Le contrat de la mère est considéré comme suspendu pendant la durée du congé de maternité, et une allocation de maternité est versée par la Sécurité Sociale.

Le congé de paternité est de 28 jours, dont 21 jours peuvent être pris jusqu’à 6 mois après la naissance. Une salariée doit avoir cotisé à la Sécurité Sociale pendant au moins 10 mois avant l’accouchement pour avoir droit à l’allocation de maternité. L’indemnité de congé parental est calculée sur la moyenne des 3 derniers mois de rémunération.

Droit fiscal et autres contributions

Les impôts individuels sont payés selon un barème progressif de 0 à 45% et dépendent également de la situation familiale du contribuable.

Pour les cotisations à la Sécurité Sociale, l’employeur est tenu de contribuer à hauteur d’environ 45 % du salaire brut de l’employé, tandis que l’employé cotise entre 20 et 23 %. Ces cotisations ouvrent droit au bénéfice l’assurance médicale, chômage, accident et retraite.

Le Portage Salarial en France

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FAQ

En France, une société de portage salarial professionnelle assure ses services en contrepartie d’une commission calculée en pourcentage de la rémunération mensuelle versée à vos salariés portés. Cette tarification englobe l’ensemble des tâches RH permettant à votre entreprise de se conformer à l’ensemble des exigences réglementaires régionales en matière d’emploi.

Le recours à une société de portage salarial pour gérer les obligations d’un employeur en France sans la nécessité de créer une structure juridique locale est une solution à la fois sécurisée, légale et efficace. Les sociétés de portage assurent un accompagnement RH de qualité et recrutent des experts juridiques locaux qualifiés.

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Grâce à un accord de portage salarial, vos collaborateurs bénéficieront d’une protection juridique, d’un versement de salaire correct et ponctuel chaque mois et de l’ensemble des avantages sociaux offerts en France.

Les entrepreneurs indépendants qui exercent leur activité professionnelle dans le cadre du portage salarial en France peuvent avoir droit aux mêmes avantages que les salariés classiques, tout en maintenant un contrôle total sur leur mode de travail.

Grâce à leurs vastes réseaux professionnels, à leur connaissance approfondie des ressources et des benchmarks locaux et à leur attachement constant en faveur des pratiques de recrutement éthiques, nos consultants en recrutement peuvent trouver pour vous les meilleurs talents locaux en France afin de répondre à vos besoins.

Contrairement aux pratiques de recrutement classiques, l’intégration de ces nouvelles recrues dans le cadre notre solution de portage salarial en France sera plus simple et plus efficace.

Recourir aux services d’INS Global vous permet de bénéficier d’un accompagnement sur mesure en matière d’externalisation de l’emploi et d’assurer la conformité juridique de votre entreprise. INS Global propose des solutions de portage salarial international ce qui vous aidera à respecter l’ensemble des lois municipales, régionales et nationales.

Certaines sociétés de portage salarial limitent le nombre minimum ou maximum de salariés que votre entreprise peut recruter simultanément en ayant recours à leurs services. INS Global est parfaitement consciente que votre stratégie d’expansion internationale peut vous inciter à tout moment à augmenter ou à réduire le nombre de vos collaborateurs. En faisant appel à nos services, vous pouvez recruter le nombre de salariés dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs.

En calculant le coût d’un recrutement en France, il est important de prendre en compte les salaires, les frais de recrutement, les primes à la signature ainsi que les dépenses directes et indirectes (primes, gestion fiscale des salariés étrangers, sécurité sociale, etc.).

Le recours à une société de portage salarial vous permet d’éviter de mettre en place une structure juridique locale et de contourner les exigences réglementaires liées à la création d’une entreprise.

Cependant, il est toujours recommandé de permettre à vos collaborateurs de choisir entre un espace de travail partagé et le travail à distance en fonction de leurs besoins.

Absolument. Nous pouvons nous occuper des formalités liées à la demande des visas et des autorisations de travail si les salariés français et étrangers sont soumis à des réglementations locales différentes en matière d’emploi, de fiscalité et d’avantages sociaux.

Une solution de portage salarial ou un employeur de référence est le moyen idéal pour les entreprises de toute taille, de la PME à la multinationale, pour recruter des salariés locaux et étrangers de manière efficace et sécurisée. En cas de besoin, nos services s’adaptent rapidement pour répondre aux demandes d’emploi croissantes et satisfaire les exigences RH internes.

Les entreprises dans de nombreux secteurs qui ne disposent pas de leurs propres structures au sein du pays (ou qui souhaitent éviter les coûts liés à leur développement et préfèrent se concentrer davantage sur leur croissance) peuvent bénéficier de l’expertise juridique offerte par une société de portage salarial ou un employeur de référence.

Les entreprises souhaitant recruter de manière directe ou indirecte des entrepreneurs indépendants peuvent faire appel à des intermédiaires tels qu’un cabinet de recrutement ou une société de portage salarial. En France, la majorité des entrepreneurs indépendants travaillent pour leur propre compte ou gèrent de petites entreprises. Selon la loi française, les entrepreneurs indépendants doivent être engagés dans le cadre d’un contrat de prestation de service et non pas dans le cadre d’un contrat de travail.

Un entrepreneur indépendant peut être invité à soumettre un CV, un portfolio, des références vérifiées et éventuellement un accord de confidentialité signé avant de débuter sa mission.

L’établissement des fiches de paie en France peut s’avérer compliqué en comparaison avec d’autres pays européens. Les employeurs doivent s’occuper de multiples systèmes, qui souvent se chevauchent, afin de prélever les charges fiscales et sociales sur la rémunération de leurs salariés. La gestion de la paie est effectuée de façon mensuelle. Il est important de spécifier tous les détails relatifs à chaque déduction ou contribution.

Le Smic horaire est fixé à 11,52 € en 2023.

La France prévoit deux types de procédures en matière d’immigration et de visas de travail. Les ressortissants de l’UE et de l’AELE n’ont besoin d’aucun document supplémentaire pour résider et travailler en France. Les étrangers non européens ont besoin de l’un des documents suivants :

  • Visas de court séjour – une série de visas différents permettant à leurs titulaires de séjourner en France pour une durée de 3 mois maximum. Ces visas permettent à leurs titulaires d’effectuer des activités professionnelles basiques telles que la participation à des réunions ou à des conférences.
  • Carte de séjour –entrepreneur/profession libérale – permet à son titulaire d’ouvrir un commerce ou de créer une entreprise. Elle est généralement valable pour une durée d’un an.
  • Passeport talent – Un titre de séjour pour les professionnels qualifiés. Il est généralement accordé pour une durée maximale de 4 ans.
  • Carte de séjour – salarié/travailleur temporaire – Un visa de travail général et un titre de séjour pour les travailleurs ayant un contrat de travail français d’une durée maximale d’un an avec possibilité de renouvellement.

En France, les employeurs sont responsables de la gestion et du prélèvement des charges fiscales et sociales sur la rémunération mensuelle de leurs collaborateurs. Les employeurs sont également tenus de s’acquitter des cotisations patronales versées à la sécurité sociale. Le taux des charges salariales et patronales s’élève chacun à 20% du salaire brut perçu par le salarié.

En France, les salariés ont droit à de nombreux avantages sociaux. Les protections et les avantages qui leur sont offerts sont parmi les meilleurs au monde. Les employés ont droit à une assurance maladie, à une assurance retraite, à une assurance-vie, à une indemnité de transport, à une assurance contre les accidents du travail, à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, à un congé parental et à un congé annuel. En outre, de nombreuses entreprises offrent des avantages supplémentaires afin de rester compétitives sur le marché national.

En France, les employeurs sont tenus de recueillir le consentement écrit du salarié concerné avant de modifier son contrat ou ses conditions de travail.

Pour les personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale, le système de santé est un droit universel qui couvre la majorité du système public et privé du pays. La plupart des soins de santé sont gratuits ou largement subventionnés. Les patients paient généralement un supplément pour certains services supplémentaires (qui peuvent également être couverts par l’assurance maladie complémentaire proposée par les entreprises individuelles).

Il est extrêmement difficile de licencier un salarié en France sans son accord. Tous les salariés justifiant de plus de 8 mois d’ancienneté chez le même employeur ont droit à une indemnité de licenciement. Le montant de cette indemnité correspond à ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté. Au-delà de 10 ans d’ancienneté, le montant de l’indemnité de licenciement s’élève à 33% du salaire par année d’ancienneté.

La durée du préavis est déterminée en fonction de la convention collective dont dépend l’entreprise.

L’Inspection du travail est l’organisme gouvernemental qui est chargé de veiller à la bonne application du Code du Travail Français.

Le 1er mai constitue le seul jour férié rémunéré en France. Cependant, les salariés bénéficient généralement de 11 jours fériés chômés et intégralement rémunérés.

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