Le Portage Salarial en France

En France, une société de portage salarial professionnelle assure ses services en contrepartie d’une commission calculée en pourcentage de la rémunération mensuelle versée à vos salariés portés. Cette tarification englobe l’ensemble des tâches RH permettant à votre entreprise de se conformer à l’ensemble des exigences réglementaires régionales en matière d’emploi.

Le recours à une société de portage salarial pour gérer les obligations d’un employeur en France sans la nécessité de créer une structure juridique locale est une solution à la fois sécurisée, légale et efficace. Les sociétés de portage assurent un accompagnement RH de qualité et recrutent des experts juridiques locaux qualifiés.

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Grâce à un accord de portage salarial, vos collaborateurs bénéficieront d’une protection juridique, d’un versement de salaire correct et ponctuel chaque mois et de l’ensemble des avantages sociaux offerts en France.

Les entrepreneurs indépendants qui exercent leur activité professionnelle dans le cadre du portage salarial en France peuvent avoir droit aux mêmes avantages que les salariés classiques, tout en maintenant un contrôle total sur leur mode de travail.

Grâce à leurs vastes réseaux professionnels, à leur connaissance approfondie des ressources et des benchmarks locaux et à leur attachement constant en faveur des pratiques de recrutement éthiques, nos consultants en recrutement peuvent trouver pour vous les meilleurs talents locaux en France afin de répondre à vos besoins.

Contrairement aux pratiques de recrutement classiques, l’intégration de ces nouvelles recrues dans le cadre notre solution de portage salarial en France sera plus simple et plus efficace.

Recourir aux services d’INS Global vous permet de bénéficier d’un accompagnement sur mesure en matière d’externalisation de l’emploi et d’assurer la conformité juridique de votre entreprise. INS Global propose des solutions de portage salarial international ce qui vous aidera à respecter l’ensemble des lois municipales, régionales et nationales.

Certaines sociétés de portage salarial limitent le nombre minimum ou maximum de salariés que votre entreprise peut recruter simultanément en ayant recours à leurs services. INS Global est parfaitement consciente que votre stratégie d’expansion internationale peut vous inciter à tout moment à augmenter ou à réduire le nombre de vos collaborateurs. En faisant appel à nos services, vous pouvez recruter le nombre de salariés dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs.

En calculant le coût d’un recrutement en France, il est important de prendre en compte les salaires, les frais de recrutement, les primes à la signature ainsi que les dépenses directes et indirectes (primes, gestion fiscale des salariés étrangers, sécurité sociale, etc.).

Le recours à une société de portage salarial vous permet d’éviter de mettre en place une structure juridique locale et de contourner les exigences réglementaires liées à la création d’une entreprise.

Cependant, il est toujours recommandé de permettre à vos collaborateurs de choisir entre un espace de travail partagé et le travail à distance en fonction de leurs besoins.

Absolument. Nous pouvons nous occuper des formalités liées à la demande des visas et des autorisations de travail si les salariés français et étrangers sont soumis à des réglementations locales différentes en matière d’emploi, de fiscalité et d’avantages sociaux.

Une solution de portage salarial ou un employeur de référence est le moyen idéal pour les entreprises de toute taille, de la PME à la multinationale, pour recruter des salariés locaux et étrangers de manière efficace et sécurisée. En cas de besoin, nos services s’adaptent rapidement pour répondre aux demandes d’emploi croissantes et satisfaire les exigences RH internes.

Les entreprises dans de nombreux secteurs qui ne disposent pas de leurs propres structures au sein du pays (ou qui souhaitent éviter les coûts liés à leur développement et préfèrent se concentrer davantage sur leur croissance) peuvent bénéficier de l’expertise juridique offerte par une société de portage salarial ou un employeur de référence.

Les entreprises souhaitant recruter de manière directe ou indirecte des entrepreneurs indépendants peuvent faire appel à des intermédiaires tels qu’un cabinet de recrutement ou une société de portage salarial. En France, la majorité des entrepreneurs indépendants travaillent pour leur propre compte ou gèrent de petites entreprises. Selon la loi française, les entrepreneurs indépendants doivent être engagés dans le cadre d’un contrat de prestation de service et non pas dans le cadre d’un contrat de travail.

Un entrepreneur indépendant peut être invité à soumettre un CV, un portfolio, des références vérifiées et éventuellement un accord de confidentialité signé avant de débuter sa mission.

L’établissement des fiches de paie en France peut s’avérer compliqué en comparaison avec d’autres pays européens. Les employeurs doivent s’occuper de multiples systèmes, qui souvent se chevauchent, afin de prélever les charges fiscales et sociales sur la rémunération de leurs salariés. La gestion de la paie est effectuée de façon mensuelle. Il est important de spécifier tous les détails relatifs à chaque déduction ou contribution.

Le Smic horaire est fixé à 11,52 € en 2023.

La France prévoit deux types de procédures en matière d’immigration et de visas de travail. Les ressortissants de l’UE et de l’AELE n’ont besoin d’aucun document supplémentaire pour résider et travailler en France. Les étrangers non européens ont besoin de l’un des documents suivants :

• Visas de court séjour – une série de visas différents permettant à leurs titulaires de séjourner en France pour une durée de 3 mois maximum. Ces visas permettent à leurs titulaires d’effectuer des activités professionnelles basiques telles que la participation à des réunions ou à des conférences.
• Carte de séjour –entrepreneur/profession libérale – permet à son titulaire d’ouvrir un commerce ou de créer une entreprise. Elle est généralement valable pour une durée d’un an.
• Passeport talent – Un titre de séjour pour les professionnels qualifiés. Il est généralement accordé pour une durée maximale de 4 ans.
• Carte de séjour – salarié/travailleur temporaire – Un visa de travail général et un titre de séjour pour les travailleurs ayant un contrat de travail français d’une durée maximale d’un an avec possibilité de renouvellement.

En France, les employeurs sont responsables de la gestion et du prélèvement des charges fiscales et sociales sur la rémunération mensuelle de leurs collaborateurs. Les employeurs sont également tenus de s’acquitter des cotisations patronales versées à la sécurité sociale. Le taux des charges salariales et patronales s’élève chacun à 20% du salaire brut perçu par le salarié.

En France, les salariés ont droit à de nombreux avantages sociaux. Les protections et les avantages qui leur sont offerts sont parmi les meilleurs au monde. Les employés ont droit à une assurance maladie, à une assurance retraite, à une assurance-vie, à une indemnité de transport, à une assurance contre les accidents du travail, à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, à un congé parental et à un congé annuel. En outre, de nombreuses entreprises offrent des avantages supplémentaires afin de rester compétitives sur le marché national.

En France, les employeurs sont tenus de recueillir le consentement écrit du salarié concerné avant de modifier son contrat ou ses conditions de travail.

Pour les personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale, le système de santé est un droit universel qui couvre la majorité du système public et privé du pays. La plupart des soins de santé sont gratuits ou largement subventionnés. Les patients paient généralement un supplément pour certains services supplémentaires (qui peuvent également être couverts par l’assurance maladie complémentaire proposée par les entreprises individuelles).

Il est extrêmement difficile de licencier un salarié en France sans son accord. Tous les salariés justifiant de plus de 8 mois d’ancienneté chez le même employeur ont droit à une indemnité de licenciement. Le montant de cette indemnité correspond à ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté. Au-delà de 10 ans d’ancienneté, le montant de l’indemnité de licenciement s’élève à 33% du salaire par année d’ancienneté.

La durée du préavis est déterminée en fonction de la convention collective dont dépend l’entreprise.

L’Inspection du travail est l’organisme gouvernemental qui est chargé de veiller à la bonne application du Code du Travail Français.

Le 1^er mai constitue le seul jour férié rémunéré en France. Cependant, les salariés bénéficient généralement de 11 jours fériés chômés et intégralement rémunérés.