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Le Portage Salarial en France

Embauchez Mondialement. Payez Localement. Développez Sans Effort

Supposons que vous ayez l’intention d’étendre vos activités en France. Dans ce cas, peut-être avez-vous connaissance des difficultés qui peuvent survenir lors de la création et de l’exploitation d’une nouvelle entité. La constitution d’une société prend du temps; passer par les étapes nécessaires implique des frais et du temps qui pourraient être consacrés à la croissance de l’entreprise. De plus, assurer la conformité réglementaire et gérer les activités de RH telles que la gestion des salaires, implique de mettre en place une équipe dédiée qui dévoyée des missions fondamentales consacrées à l’entreprise. C’est pourquoi il est plus sûr et plus simple de débuter votre développement en France en faisant appel à un prestataire de service de portage salarial. Une entreprise de portage salarial est un tiers qui embaucher vos salariés en votre nom et gère les opérations de RH pour leur compte dans un pays étranger. De cette façon, vous pouvez réaliser vos activités sur un marché étranger sans avoir à constituer une société. INS Global est votre partenaire de choix pour l’externalisation des services de RH dans de telles situations. Depuis plus de 15 ans, nous accompagnons des entreprises dans plus de 80 pays. Nous disposons des spécialistes et des outils nécessaires pour vous aider à réussir sur le marché français.

Le Portage Salarial en France - Sommaire

5 Avantages du Portage Salarial en France

Expertise Juridique

Bénéficiez de l’expertise d’une équipe de juristes expérimentés, quels que soient les défis à relever

Moins de Frais Généraux

Les tâches qui impliqueraient toute une équipe ou un département peuvent être accomplies grâce au paiement d’un unique forfait mensuel

Moins de Dilution des Activités

Concentrez-vous sur vos objectifs commerciaux et laissez-nous prendre en charge les activités de RH au quotidien

Entrée Accélérée Sur le Marché

La constitution d’une société dans un pays étranger peut prendre des mois, tandis qu’avec le portage salarial, vous pouvez opérer en France en quelques jours

Plate-forme de Services Harmonisée

Travaillez avec un point de contact unique pour prendre en charge tous les services nécessaires dès le premier jour
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What Benefits Does a PEO Give Over Company Incorporation?

The cost of opening a new company in a foreign country and then maintaining it can be cumbersome for a business that wants to focus on growth and success in the new market. A PEO offers a way for companies to operate in their market of choice without worrying about all of the downsides involved in Company Incorporation or entering into any kind of Joint-Venture agreement.   A PEO: 
  • Let’s you maintain control 
  • Gives you more flexibility  
  • Requires less setup costs and time 
  • Ensures full regulatory compliance 
testimonial from Manuel Ramos

Témoignage

Manuel Ramos

TERAO ASIA

Directeur Général

Recourir aux services d’INS Global est l’intermédiaire idéal pour débuter sur un marché tel que la Chine. Appréhender un marché n’implique pas nécessairement de créer une société.

5/5

Comment le portage salarial fonctionne en France?

  1. Nous organisons d’abord une rencontre avec notre expert pour discuter de vos besoins. Il forme un projet basé sur vos exigences et les circonstances de votre projet individuel.
  2. INS Global met à votre disposition une entité juridique à travers laquelle vous pourrez importer vos activités en France.
  3. Nous embauchons vos collaborateurs et/ou prenons en charge pour vous leurs besoins RH selon vos besoins.
  4. Votre équipe se concentre au quotidien sur la réussite de votre entreprise, pendant que nous nous assurons du reste.

Portage salarial ou employeur de référence (Employer of record – EOR)?

Les entreprises qui cherchent à simplifier leurs besoins en matière de services de RH noteront probablement des spécificités dans chacun des services fournis par le portage salarial ou l’EOR. Malgré certaines différences, les avantages qu’ils procurent sont similaires. Ils diffèrent dans la manière dont ils sont délivrés.
  • Une société de portage salarial est une société tiers qui fournit des services RH aux salariés travaillant pour d’autres entreprises.
  • Ces services comprennent l’externalisation de la gestion des salaires, de la fiscalité et garantissent la conformité aux réglementations locales.
  • Dans ce cas, le contrat est conclu entre le prestataire de services et le client.
  • Une EOR est une société distincte tiers qui agit de la même manière qu’une une société de portagePEO, mais qui est également légalement responsable de l’embauchedu recrutement de salariés’employés pour le compte d’autres sociétés.
  • Les services fournis ne diffèrent pas de ceux du portage salarial.
  • Dans un accord d’EOR, le contrat à votre initiative, mais il est conclu entre l’EOR et le salarié.
Il est important de comprendre les différences existantes pour choisir le type de service qui vous convient le mieux et qui correspond le mieux à vos besoins. Cela peut dépendre de la taille de votre entreprise ou si vous êtes déjà présent sur le marché ciblé et souhaitez embaucher des salariés de façon temporaire. INS Global propose ces deux formes de services en France selon vos besoins. Pour une analyse complète des différences, vous pouvez lire notre article sur le sujet.

Droit du travail en France

Contrat de travail

Les contrats en France doivent d’abord être appréhendés avec la convention collective qui leur est applicable. Cela dépend de l’industrie et du type d’activité concerné. La France autorise deux types de contrats, à durée déterminée (CDD) et à durée indéterminée (CDI). Un CDD ne peut être proposé que pour une durée déterminée avec une date de fin connue, comme le remplacement temporaire d’un travailleur. Il doit inclure un contrat écrit. La France prévoit un salaire minimum. En 2022, il était évalué à 10,57 EUR (brut horaire).

Temps de travail et heures supplémentaires

Le temps de travail en France est de 35 heures. Bien que cela puisse être la norme, ce n’est pas nécessairement le cas dans la pratique. En droit du travail, les heures supplémentaires correspondent aux heures réalisées au-delà du temps de travail règlementaire, soit 35h par semaine. Les heures supplémentaires sont valorisées à hauteur de 1,25x le salaire standard pour les 8 premières heures et de 1,5x le salaire standard au-delà de 8 heures. Un employeur est tenu de proposer une pause 20 minutes toutes les 6 heures, il convient de noter que les pauses déjeuner sont longues et varient en général entre 1,5 ou 2 heures.

Jours fériés et congés annuels

Il existe 11 jours fériés annuels payés en France (avec 2 jours supplémentaires dans certaines régions du pays). Dix d’entre eux sont alloués à la discrétion de l’employeur et doivent être inclus dans le contrat de travail. De nombreuses entreprises peuvent également inclure des jours de pont pour prolonger les jours fériés tombant le jeudi ou le mardi. Les travailleurs français ont droit à 2,5 jours de congés annuels payés par mois travaillé, ou 5 semaines par an, avec certaines restrictions quant au moment où ce congé peut être pris.

Congé Maladie

Les salariés qui ont travaillé régulièrement pendant 90 jours ou qui ont cotisé à la sécurité sociale pendant 6 mois avant de tomber malade ont droit à un maximum de 6 mois d’arrêt maladie payés. Les salariés souhaitant prendre un congé maladie payé doivent fournir une attestation du médecin. L’indemnité d’arrêt maladie correspond généralement à 50 % du salaire standard et est versée par la sécurité sociale. Certaines circonstances peuvent conduire à la revalorisation de ce taux, comme le fait d’avoir 3 enfants ou plus, ou si le salarié a travaillé dans l’entreprise pendant plus d’un mois. Dans les deux cas, l’indemnité d’arrêt maladie est portée à 90 % du salaire brut. L’indemnité de congé maladie diminue après 3 mois de maladie.

Congé de maternité et de paternité

Le congé maternité en France est de 6 semaines avant la naissance de l’enfant et de 10 semaines après l’accouchement. Le contrat de la mère est considéré comme suspendu pendant la durée du congé de maternité, et une allocation de maternité est versée par la Sécurité Sociale. Le congé de paternité est de 28 jours, dont 21 jours peuvent être pris jusqu’à 6 mois après la naissance. Une salariée doit avoir cotisé à la Sécurité Sociale pendant au moins 10 mois avant l’accouchement pour avoir droit à l’allocation de maternité. L’indemnité de congé parental est calculée sur la moyenne des 3 derniers mois de rémunération.

Droit fiscal et autres contributions

Les impôts individuels sont payés selon un barème progressif de 0 à 45% et dépendent également de la situation familiale du contribuable. Pour les cotisations à la Sécurité Sociale, l’employeur est tenu de contribuer à hauteur d’environ 45 % du salaire brut de l’employé, tandis que l’employé cotise entre 20 et 23 %. Ces cotisations ouvrent droit au bénéfice l’assurance médicale, chômage, accident et retraite.
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FAQ

Non, il est nécessaire de disposer d’une entité local à l’étranger pour vous conformer avec le droit du travail local
Les entreprises étrangères peuvent soit créer un entité locale dans chaque pays ou recourir aux services de portage salarial pour recruter une équipe sur place
La société de portage salarial est une entité juridique responsable de l’équipe recrutée à l’étranger. En pratique, une entreprise peut créer sa propre filiale pour devenir son propre employeur à l’étranger ou recourir aux services d’une entreprise de portage salarial qui agira comme un employeur de référence
Les responsabilités varient d’un pays à un autre et incluent la gestion du personnel. Nous assurons la gestion des difficultés liées à la rédaction du contrat de travail, à la gestion de la paie, à la conformité fiscale, à l’affiliation à la sécurité sociale, à la déclaration de revenus, au recrutement, au licenciement, etc …
En général, une délai d’un mois est nécessaire pour recruter un salarié à l’étranger en recourant aux services du portage salarial. En créant une filiale à l’étranger pour recruter, le délai de recrutement estimé varie de 4 à 12 mois.

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