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Quels documents sont nécessaires pour installer une WFOE en Chine?

De nos jours, enregistrer une WFOE en Chine est beaucoup plus facile que par le passé, mais de nombreux investisseurs étrangers trouvent toujours cela épuisant de rassembler les documents nécessaires afin que leur entreprise soit opérationnelle. En tant que consultant en entrée de marché, INS Global peut vous aider à rassembler tous les documents et certificats pertinents requis pour vous permettre de créer rapidement et efficacement votre entreprise en Chine.

Immatriculation d’une entreprise en Chine, les documents à fournir

• Copie de la licence commerciale de la société mère étrangère certifiée par l’ambassade de Chine (s’il s’agit d’un investisseur personnel, il s’agira de la copie du passeport certifiée par l’ambassade de Chine).

• Périmètre de l’entreprise, noms de sociétés préconisé (en fournissant au moins deux, en donnant la priorité au nom de votre société préconisé)

• lettres de crédit de la banque étrangère prouvant que vous avez de bons antécédents de crédit au cours des six derniers mois

• Un CV, une copie de la page de photo du passeport et quatre photos de passeport du représentant légal de la WFOE

• Brève introduction des investisseurs étrangers, y compris les noms, adresses et numéros de téléphone (non requis dans le cas d’un investisseur personnel)

• Copies de la page de photo du passeport des membres du conseil d’administration

• Investissement total, capital social et calendrier de paiement

• Adresse enregistrée, contrat de location, certificat de propriété de l’immobilier (l’immobilier doit être construit pour un usage commercial) et certificat de location

• Dernier exemplaire du rapport d’audit annuel de la société mère fourni par un expert-comptable agréé (requis pour une transaction WFOE).

WFOE : cas spécifiques et documents supplémentaires 

Si vous souhaitez enregistrer une WFOE manufacturière en Chine, vous devez également fournir les éléments suivants:

• Objet commercial et investissement estimé

• Structure opérationnelle de la WFOE et nombre d’employés

• Description des produits, taille de la production, liste détaillée des équipements et business plan

• Permission d’utilisation des terrains, rapport d’évaluation environnemental 

• Mesures de protection de l’environnement

• Exigence pour les services tels que l’approvisionnement en électricité et en eau

Une fois terminé, vous devrez soumettre les documents suivants

• Lettre d’approbation (émise par le ministère du commerce)

• Certificat d’agrément pour la création d’entreprises à participation étrangère en Chine (Original)

• Certificat d’immatriculation de l’entreprise (original et duplicata)

• Sceaux officiels (sceau commun, sceau des finances, sceau de la personne morale, sceau du contrat)

• statuts

• certificat de code d’entreprise (original, duplicata et carte IC)

• Certificat d’approbation d’ouverture de compte bancaire (Original)

• Certificat d’immatriculation fiscal (original et duplicata)

• Licence statistique (originale)

• Certificat de change (original)

WFOE : Conseils pour une incorporation réussie en Chine

Il existe de nombreux documents requis pour enregistrer une WFOE en Chine. Les investisseurs étrangers doivent prendre en compte l’orientation de développement de la société avant l’enregistrement, afin de mieux décider de l’adresse d’immatriculation, du capital social et du champ d’activité. Vous devrez également comprendre les procédures d’inscription d’une WFOE et les documents nécessaires aux différentes étapes de la candidature.

Une fois que vous avez préparé tous les documents requis, vous pouvez soit les soumettre vous-même aux autorités compétentes, soit trouver une agence pour vous aider à traiter la demande. Consulter une agence professionnelle expérimentée vous fera toujours gagner du temps et évitera tout retard dans le processus. Vous trouverez des informations détaillées sur la procédure d’enregistrement d’une WFOE dans Ultimate WFOE Guide de INS Global.

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DATE 30 Déc 2019
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