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HK Guide► Terminating an Employee and Severance Pay in Hong Kong 2018-03-24T04:36:34+00:00

Résiliation d’un employé et indemnité de départ à Hong Kong

Cessation d’emploi

Bien que, la cessation d’un employé à Hong Kong n’est pas aussi complexe comme dans d’autres juridictions, les employeurs sont conseillés de prêter une attention particulière à toutes ces exigences en place, car elles sont appliquées par le département du travail de Hong Kong et les entreprises dans la violation des règles sera passible d’amendes. La résiliation d’un contrat de travail doit tomber dans l’une des grandes catégories spécifiées dans l’ordonnance sur l’emploi comme motif de résiliation, y compris les qualifications ou la compétence ou la conduite des employés.

Résiliation du contrat pendant la période probatoire

  • Dans le premier mois en vertu d’un contrat de travail continu, il est licite pour un employeur de résilier le contrat sans préavis.
  • Après le premier mois, l’employeur doit donner un préavis d’au moins 7 jours avant la résiliation du contrat de travail après le premier mois de probation. Par ailleurs, l’employeur peut donner à l’employé un montant de paiement tenant lieu de préavis, qui doit être calculé comme le salaire journalier moyen gagné par un employé avant le jour où l’avis de résiliation du contrat est donné multiplié par le nombre de jours dans la période de préavis pour lequel le salaire serait normalement payable à l’employé. Un employeur peut toujours résilier l’employé sans préavis ou paiement si l’employé a fait une faute grave, a exécuté un acte frauduleux pendant le travail, ou néglige habituellement les fonctions du poste.

Résiliation du contrat après probation (ou sans période probatoire)

Le contrat peut préciser l’avis nécessaire avant la résiliation du contrat, qui peut être d’au moins 7 jours. En l’absence de la spécification de l’avis dans le contrat, l’employeur doit donner avis au moins un mois avant la résiliation.

Paiement tenant lieu de préavis

Un employeur peut offrir un paiement tenant lieu de préavis. Le paiement est calculé comme salaire journalier moyen gagné par un employé avant le jour où l’avis de résiliation du contrat est donné, multiplié par le nombre de jours dans la période de préavis pour laquelle le salaire serait normalement payable à l’employé.

Résiliation sans préavis ou paiement au lieu de préavis

Dans des circonstances très graves, l’employeur peut résilier un employé sans préavis ni paiement au lieu de préavis. Les circonstances suivantes sont considérées comme des motifs légaux:

  • L’employé désobéit volontairement à un ordre licite ou raisonnable de l’employeur.
  • S’engage dans une inconduite.
  • S’engage dans des actes frauduleux ou de toute autre manière malhonnête.
  • Néglige les devoirs du poste.
  • L’employeur doit verser à l’employé tous les salaires en souffrance dans les sept jours suivant le congédiement de l’employé.

Les employés qui participent à une grève: les droits des employés à la syndicalisation sont protégés à Hong Kong. En tant que tel, un employeur ne peut résilier un employé pour participer à une grève sans offrir un préavis ou un paiement tenant lieu de préavis.

Licenciement initié par l’employé

Un salarié peut résilier le contrat sans préavis dans les circonstances suivantes:

  • L’employé croit raisonnablement qu’il existe un risque de danger physique sur le lieu de travail, comme la violence ou la maladie.
  • L’employé a été exploité par l’employeur ou sur le lieu de travail.
  • L’employé, à la condition qu’il ait été employé pendant au moins cinq ans, est accrédité par un médecin agréé ou un praticien de médecine chinoise enregistré comme étant en permanence incapable de poursuivre son travail sans santé grave risque.

Autres restrictions à la résiliation

Si un employeur est déclaré coupable de licenciement illégal d’un employé en violant les restrictions ci-dessous, il fera face à une amende de 100000 $ HK.

  • Protection de la maternité: une fois confirmée enceinte par un professionnel de la santé, un employeur ne peut résilier l’employé jusqu’à ce que son congé de maternité, s’il y a lieu, ait pris fin.
  • Congé de maladie payé par la Loi: l’employeur ne peut congédier un employé pendant un congé de maladie rémunéré.
  • L’employé donne des renseignements aux autorités: l’employeur ne peut résilier un employé pour avoir donné des informations aux autorités.
  • Activités syndicales: l’employeur ne peut pas congédier un employé pour une participation raisonnable à un syndicat, comme participer à une grève.
  • Blessures liées au travail: l’employeur n’est pas en droit de congédier un employé ayant subi une blessure liée au travail tant que les parties n’ont pas conclu une entente concernant une indemnité ou qu’un certificat d’évaluation a été délivré.

Paiements de résiliation

Calendrier des paiements à l’exception des indemnités de départ, le cas échéant, tous les paiements de résiliation doivent être effectués aussitôt que possible et au plus tard sept jours après l’expiration du contrat. Si l’employeur omet de payer un salaire impayé dans les 7 jours, il est tenu de payer des intérêts sur ces salaires. Les paiements à faire dépendent des circonstances de l’employé, mais peuvent comprendre:

  • Paiement tenant lieu de préavis
  • Salaires en suspens
  • Paiement des congés annuels non pris
  • Paiement au prorata de fin d’année
  • Autres rémunérations spécifiées dans le contrat de travail tels que les commissions ou les contributions des fonds de prévoyance

Indemnité de départ

Le paiement de l’indemnité de départ, s’il y a lieu, doit être payé dans un délai de 2 mois à compter de l’avis de l’employé réclamant le droit à une indemnité de départ. Un salarié en vertu d’un contrat permanent d’au moins 24 mois a droit à un indemnité de départ dans les circonstances suivantes:

  • Licenciement: l’employé est licencié ou le contrat n’est pas renouvelé en raison d’une redondance au sein de la société d’emploi. Cela comprend si l’employeur a l’intention de fermer l’entreprise ou cesse d’avoir besoin de la signification de l’employé (sans la faute de l’employé).
  • Mise à pied: l’employé est libéré, temporairement ou définitivement.

Long paiement de service

Un paiement de longue durée est accordé aux employés sous contrat continu pendant au moins 5 ans dans les circonstances suivantes:

  • Congédiement pour une raison autre que la redondance ou une faute grave.
  • Un contrat de travail à durée déterminée expire et n’est pas renouvelé.
  • La mort de l’employé.
  • L’employé est délivré un certificat médical indiquant qu’il/elle est inapte à l’emploi (peut être des issues par le médecin enregistré ou le praticien de médecine chinois enregistré).
  • L’employé est âgé de 65 ans ou plus et démissionne.

Le paiement d’un long service doit être payé dans les sept jours après l’expiration du contrat.

Calcul des indemnités de départ et de service long

  • Employés mensuels rémunérés: (salaires des mois précédents * 2/3) * (années de service)
  • Employés journaliers rémunérés: (tous les 18 jours de salaire choisis par l’employé) * (années de service)
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