Guide CH ► Introduction à la TVA en Chine 2018-03-23T22:19:30+00:00

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en Chine

Une introduction à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en Chine

La TVA est considérée comme une taxe neutre en Chine qui permet aux entreprises de déduire de leurs propres taux de TVA correspondants les cotisations versées sur les achats ou les opérations liés à l’activité. En Chine, il existe deux groupes différents de contribuables à la TVA: les contributeurs généraux et les petits contributeurs. Ces groupes sont prédéterminés en fonction de leurs ventes annuelles. Les petits contribuables bénéficient d’un taux d’imposition inférieur, mais les contribuables ont la possibilité de déduire la TVA en amont de la TVA en sortie.

Le taux de TVA général des contribuables varie de 6 à 17%, et les petits contribuables paient un taux de seulement 3%.

Qu’est-ce qu’une fapiao?

Le terme fapiao est un mot chinois qui désigne un formulaire officiel qui valide l’achat de biens et de services. Ce reçu est non seulement utilisé par les entreprises et les contribuables pour satisfaire aux normes juridiques requises par le régime fiscal chinois, mais aussi pour suivre toutes les transactions commerciales entre les entreprises. Une entreprise peut seulement émettre une fapiao si une transaction est dans les limites opérationnelles d’une entreprise.

Il est important de mentionner qu’une fapiao n’est pas similaire à un reçu ordinaire. En raison du fait qu’un fapiao n’est légitime que s’il est imprimé sur un papier spécial fourni par les autorités fiscales chinoises, si une entreprise utilise un autre type de papier, les autorités fiscales chinoises ne le reconnaîtront probablement pas comme une fapiao légitime et donc ne compenseront pas  les déductions de TVA.

Deux types standard de  fapiao existent:

fapiao de TVA spéciale

Délivré par les contribuables généraux lorsque des biens ou des services sont vendus à d’autres entreprises ou à des non-consommateurs. Ce type de fapiao permet aux contribuables généraux de compenser leur propre responsabilité en matière de TVA. Les petits contributeurs ne peuvent pas émettre ce genre de fapiao.

La fapiao TVA spéciale  est composée de trois documents:

► Copie de comptabilité: Une copie pour la partie émettrice

Copie de déduction : Une copie de la déduction fiscale pour le client

► Copie de reçu: Une copie comptable pour le client

 fapiao de TVA normale

Émis dans toute autre circonstance par une entreprise de toute autre taille. Ceux-ci peuvent être émis en cas de circonstances telles que: les ventes de biens, les services non imposables, ou les opérations enregistrées à la TVA effectuées par un petit contribuable.

Nouvelle politique en 2017 de la Chine en matière de TVA

L’administration fiscale chinoise a récemment publié une nouvelle politique qui affectera la structure fapiao en Chine. Elle commencera le 1er Juillet 2017 et son objectif est d’augmenter les exigences nécessaires lorsque les contribuables demandent un fapiao. Dans le système actuel, les contribuables sont uniquement tenus de fournir le nom complet de leur société en chinois. Cependant, la nouvelle politique oblige les contribuables à fournir plus de détails.

Nouvelles exigences nécessaires pour demander une  Fapiao de TVA générale

  • Nom chinois complet de la société
  • Code d’identification fiscale
  • Fapiao avec le résumé de la transaction correspondante
  • Cachet spécial Fapiao  de l’émetteur

Nouvelles exigences nécessaires pour demander une  Fapiao de TVA spéciale

  • Les informations complètes du bénéficiaire correct dans le coin supérieur gauche du formulaire (nom de la société chinoise, code d’identification fiscale, adresse, téléphone, nom de la banque et numéro de compte)
  • Code d’accès Fapiao imprimé avec précision dans le bon champ
  • Impression de la répartition de la taxe entre produits et  services
  • Contenu Fapiao avec le résumé de la transaction correspondante
  • Cachet spécial fapiaode l’émetteur

La nouvelle politique décrit également les mesures à prendre par les prestataires de services afin de préparer le changement légal, d’éviter les litiges et, enfin, d’être conforme. D’une part, il est de la responsabilité des employeurs de s’assurer que leurs services RH et financiers informent les employés des nouvelles réglementations et procédures. D’un autre côté, les fournisseurs de services doivent coordonner leurs systèmes afin de se conformer pleinement à la nouvelle politique TVA.

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