Une nouvelle opportunité pour les entreprises de haute technologie en Chine ?

La Chine ne peut plus aujourd’hui être seulement qualifiée d’atelier du monde. Le pays est devenu bien plus que cela. Comme le Japon et la Corée du Sud avant lui, la Chine est aujourd’hui en passe de devenir un géant technologique. Les membres du PCC l’ont bien compris et ont encouragé le développement des entreprises liées aux nouvelles technologies. Le résultat est là : Alibaba, Huawei et Baidu qui ont émergés au cours de ces dix dernières années sont aujourd’hui aussi implantées dans le quotidien des Chinois que le sont leurs équivalent occidentaux, Amazon, Apple et Google, dans les vies des utilisateurs du reste du monde.

Pourtant, la Chine est encore aujourd’hui dans une phase d’imitation. Les innovations que produisent ne proviennent pas tant de la technologie elle-même qu’aux services que proposent les entreprises chinoises. Afin de réellement devenir un géant technologique, la Chine se doit d’innover. C’est ce que le Japon a fait au cours des années 1980 et 1990 (avec Sony…) ainsi que la Corée du Sud une décennie plus tard, au cours des années 2000 (Samsung…). La Chine n’est pas encore parvenue à cette étape, mais elle s’en approche chaque jour un peu plus. Les investissements massifs effectués par les entreprises chinoises liées aux nouvelles technologies durant ces dernières années montrent bien que le pays est décidé à devenir un créateur le plus rapidement possible. À cela s’ajoute les mesures prises par le gouvernement afin d’inciter les entreprises étrangères à investir d’avantage dans ce secteur en Chine. L’essentiel de ces mesures se compose d’avantages fiscaux qui se veulent particulièrement attractifs.

Premièrement, la mise à jour du statut dédié aux entreprises de nouvelles et hautes technologies (NHTE). Ce statut accorde aux entreprises concernées divers avantages fiscaux. Le plus important consiste en un taux  de la taxe sur les entreprises abaissé à 15% (par rapport au taux normal de 25%). Les dépenses de formation du personnel sont également déductibles fiscalement si elles ne dépassent pas 8% du total des dépenses salariales. Si elles venaient à dépasser ces 8%, il est alors possible de les reporter et de les déduire lors de l’année fiscale suivante. Enfin, à partir de 2016, les NHTE pourront demander un remboursement de l’impôt sur les bénéfices à hauteur de  50% des dépenses en recherche et développement. Cette dernière mesure ne concerne cependant pas les activités produisant des avoirs intangibles.

Pour pouvoir prétendre au statut de NHTE, une entreprise doit respecter les critères suivant :

  • Être enregistrée en Chine depuis au moins un an ;
  • Fonctionner en Chine continentale (hors Hong Kong, Macao et Taiwan) ;
  • Avoir une activité principale qui appartiennent au secteur des nouvelles et hautes technologies ;
  • Être propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) des produits ou services développés par l’entreprise (l’entité enregistrée en Chine doit être le propriétaire de la PI) ;
  • Avoir une R&D active et dont 60% des dépenses qui lui sont afférées sont faites en Chine ;
  • Le revenu doit provenir à 60% minimum des activités liées aux hautes technologies.

Différents organismes, tant régionaux que nationaux sont chargés d’évaluer les demandes faites pour obtenir le statut de NHTE et de vérifier que les prérequis sont bien remplis. Du fait de la grande quantité de fonds et d’aides gouvernementales allouées aux NHTE, les inspections menées par les différents corps gouvernementaux sont rudes. Comme le notait en 2013 le Business Council Sino-américain, les procédures d’obtention du statut de NHTE sont longues et compliquées, particulièrement pour les entreprises étrangères.

Cependant, cette nouvelle réforme semble être la bonne opportunité pour prêter de nouveau attention à ce statut. En effet, les avantages qu’il procure peuvent valoir le temps et l’argent nécessaires à son obtention.

Sources:

China Briefing

Deloitte

US-China Business Council