Vins en Chine : pour se protéger de la contrefaçon, pensez à vous inscrire aux douanes !

En Chine, des contrefaçons de vins européens (notamment français, mais pas seulement des grands crus) défraient fréquemment la chronique.

Pour Céline Baillet (Conseil en Propriété Industrielle au Cabinet Inlex de Bordeaux), « l’existence de droits de propriété industrielle est évidemment le préalable absolu à une possible action. Mais détenir des droits sur ses territoires commerciaux d’intervention ne suffit pas forcément. Lorsque les contrefaçons arrivent en Europe, il est souvent difficile de les bloquer avant qu’elles ne commencent à être écoulées. » Pour éviter ces désagréments, elle conseille « d’engager une démarche proactive d’anticipation est donc un moyen pour obtenir à la fois de meilleurs résultats mais aussi pour limiter au maximum les dépenses juridiques. De ce point de vue, l’utilisation des douanes chinoises parait un mode assez efficace et pragmatique de lutte contre les contrefaçons que nous recommandons.« 

COMMENT LE SYSTÈME FONCTIONNE-T-IL?

Il s’agit en réalité d’un système d’enregistrement de ses droits auprès des douanes chinoises. Ce système concerne à la fois l’importation et l’exportation (donc tous les transits passant par les douanes). Quand une marchandise suspecte est détectée, les douanes avertissent le propriétaire légitime des droits qui a 3 jours à compter de la signification pour confirmer le blocage des produits en douanes (une caution est généralement demandée).

La procédure de contrefaçon suit alors, selon le schéma habituel. Il est conseillé de mentionner aux douanes vos éventuels distributeurs chinois autorisés afin de ne pas voir vos propres produits bloqués.

COMMENT INSCRIRE SES DROITS AUPRÈS DES DOUANES CHINOISES?

Pour faire un enregistrement auprès des douanes il faut présenter un extrait Kbis de la société, une copie du certificat d’enregistrement de la marque (une inscription par classe) ou modèle concerné, un pouvoir, des photos des produits concernés et avoir un représentant local qui puisse répondre aux douanes (à défaut un avocat local). Le coût (de l’ordre de 1000/1300eht) couvre le droit pendant toute la durée de la vie de la marque ou du modèle concerné et concerne tous les ports douaniers chinois.

CONCLUSION SUR L’INSCRIPTION AUPRÈS DES DOUANES CHINOISES

Il s’agit en résumé d’une démarche d’anticipation, d’un vrai contrôle physique des contrefaçons sur l’ensemble des ports chinois (qui complète donc bien le simple dépôt), ainsi que d’un dépôt qui n’a pas besoin d’être renouvelé.

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